HOHL DE GARE

A Genève, l'un des heureux bénéficiaires des millions pompés dans les caisses publiques pour financer les à- côtés de l'Eurofoot est un député radical, Frédéric Hohl, mandaté (apparemment sans réel appel d'offre) et financé (apparemment sans publication d'une adjudication) à hauteur de 800'000 francs par le canton (plus 400'000 de la Loterie romande et du Sport Toto et 470'000 francs de l'UEFA), sans compter la prise en charge par l'Etat et la Ville de la sécurité, des transports, de la voirie, de l'espace (la Plaine de Plainpalais) et de l'accueil. Frédéric Hohl est député (radical) au Grand Conseil. Le député Frédéric Hohl est mandataire du canton pour l'organisation des à-côtés de l'Eurofoot, en plus d'être producteur de la Revue genevoise, ancien président des Fêtes de Genève, ancien directeur d'exploitation d'Expo02. Le député Frédéric Hohl est patron de la société NEPSA, qui a conclu avec le canton, dont le député Frédéric Hohl est législateur, un contrat assurant à la société de Frédéric Hohl, la moitié des bénéfices éventuels tirés de la "Fan Zone" de Plainpalais et de ses troquets (avec le Coca officiel du sponsor et la bière officielle du sponsor, et pas d'autre coca et pas d'autre bière, et pas le droit de venir avec sa boisson et son casse-croûte), que la Ville a "louée" presque gratuitement au canton (500'000 francs, soit le 30 % du tarif normal pour trois semaines de squat légal), canton qui l'a refourguée à Hohl). La location de la Plaine de Plainpalais, du Bout-du-Monde et des Vernets représente, au tarif préférentiel accordé par la Ville, une facture de 700'000 francs (en gros) que le canton n'avait pas budgetée, puisqu'il comptait carrément sur la mise à disposition gratuite de l'espace public, et que Hohl n'a jamais eu l'intention de payer, puisqu'il est toujours parti du principe qu'une collectivité publique (la Ville ou le canton, il s'en fout, il est pas sectaire, Hohl) allait le faire pour lui... Mais Frédéric Hohl a sous-traité une partie de son mandat à d'autres mandataires, des sociétés privées logées à la même adresse que la sienne, et appartenant à des amis ou des collaborateurs :
- la société Skynight de Christian Kupferschmid s'occupait de la technique, de la sono et des lumières
- la société DPO (de Christian Kupferschmid aussi,) de la sécurité
- la société APSA de Patrick Abegg (co-administrateur avec Hohl et Kupferschmid de CPF Genève Organisation, qui détient la moitié de DPO) de la programmation musicale
- GL Events, du montage des tentes et pavillons de la Fan Zone...
"Ce n'est pas parce que ces sociétés ont la même adresse qu'elles ont un lien entre elles", déclare le porte-parole de Mark Muller, Laurent Forestier. Ben voyons, c'est un pur hasard si toutes les sociétés mandatées et sous-mandatées pour l'organisation des à-côtés de l'Euromachin sont logées à la même adresse. Y'avait pas d'autre adresse de libre dans toute le canton, c'est la crise, on doit tous loger dans le même immeuble.
Le petit montage de Hohl lui permettait, selon ses détracteurs (lui le nie), de court-circuiter l'accord passé avec le canton : par la facturation (gonflée ou non) de prestations fournies par ses sociétés proches de sa propre société, il réduirait comptablement ses bénéfices, et donc la part qu'il doit en reverser à l'Etat, tout en encaissant les subventions de l'Etat (votées par le Grand Conseil dont il est membre), de la Loterie romande, du Sport-Toto et de l'UEFA, et en bénéficiant de la quasi gratuité de services cantonaux et municipaux, et de services privés, alors que les 40 emplacements loués à des restaurateurs et petites entreprises diverses l'ont été par Hohl, et à son profit, à raison d'au moins 35'000 francs l'emplacement. La société APSA aura eu l'exclusivité de la vente des bières (5 francs la petite cannette), dont les bénéfices ne reviendront à l'Etat qu'à raison de 25 %, au lieu de 50 % que Hohl aurait du reverser si sa société n'avait pas sous-.traité le marché à APSA (qui rétrocécera la moitié de ses bénefs à NEPSA). Frédéric Hohl se défend : les accusations portées contre lui sont mensongères et relèvent de la "cabale politique". Même si tel était le cas, à qui la faute ? Quand on accumule les casquettes, faut pas s'étonner d'avoir la migraine. Pour se laver de tout soupçon, le député Hohl a demandé à l'Etat de faire toute la lumière sur l'application du contrat passé avec l'entrepreneur Hohl (qui affirmait, une semaine après le début de la fête à beaufs, avoir déjà perdu 400'000 balles). Il n'y a effectivement peut-être rien, également, à lui reprocher (mais on n'en pas sûrs) -sauf qu'en tant que député, Hohl aurait du avoir l'élégance de ne même pas prendre part au concours lancé par le canton pour l'organisation des "animations extra-sportives" de l'Eurofoot. Il est vrai que parler d'élégance à propos de l'Eurofoot est à peu près aussi pertinent qu'évoquer les droits humains à propos des JO de Pekin. Et que le député Hohl vivant, comme il le reconnaît lui-même, des marchés publics, s'il s'abstenait d'y revendiquer sa place parce qu'il est député, l'entrepreneur Hohl, pourrait fermer boutique.

Hohl n'est d'ailleurs pas content que les media aient, quoique prudemment, évoqué les quelques questions embarrassantes que pose le montage financier de l'Eurofoot. Et comme il n'est pas content, Hohl, il se venge en faisant circuler des rumeurs, voire de fausses informations, sur le compte de l'un des journalistes, Didier Tischler, à l'origine de la mise en éviedence du montage financier. Hohl a donc sorti un document présenté comme un document de police portant sur un hypothétique passé judiciaire de Tischler. Or le journaliste a un casier judiciaire vierge, et il semble bien qu'aucune trace de délit n'apparaisse dans son dossier de police (lequel ne serait d'ailleurs accessible qu'à un policier tenu au secret de fonction). Il semble donc bien que Hohl ait montré à des journalistes et à des collaborateurs de l'organisation de l'Eurofoot un document bidon. Et tout ça pourrait finir au tribunal.

L'Eurofoot terminé, Hohl la joue profil bas : "Nous avons réalisé un bénéfice en termes d'image" (ça doit être l'effet baudruche...), mais pas en termes de pognon : "Nous allons équilibrer notre budget", ajoutait Hohl deux jours après la fin des festivités, on a jamais vu des comptes bouclés aussi vite -ou alors, ils étaient bouclés avant que la fête ne commence ?. Hohl précisait (juste avant de partir en vacvances) que si lui "équilibrera" son budget, ça ne sera pas le cas des collectivités publiques : le canton, qui aurait eu droit à une partie des excédents s'il y avait eu des excédents, ne touchera rien du tout : "Nous n'avons pas réalisé de bénéfices, donc il n'y aura pas de bénéfices pour l'Etat non plus". La société de Hohl, NEPSA, avait pour l'ensemble des festivités, un budget de 4 millions et demi (pour la Fan Zone, le Fan Village, le Fan Club). Les huits bars gérés par la société du copain de Hohl, mandaté par Hohl, auraient rapporté 1,2 million (ça paraît léger, vu une fréquentation de près de 700'000 personnes sur les trois sites à bibine), dont la moitié couvrira les frais. Hohl a encore encaissé le prix de la location des stands d'artisanat (une vingtaine, à 4000 balles pièce), une commission sur la vente des boissons par APSA aux tenanciers des stands, et 5000 nuitées du camping. Et l'Etat devra même payer à la place de NEPSA la location de l'espace public de la Ville, facturé 700'000 francs, alors que cet espace a été quasiment intégralement utilisé par NEPSA et ses sous-traitants.
Du coup, toute une série de politiciens qui roupillaient profondément quand il aurait fallu s'inquiéter du racket et des prébendes en train de se répartir, se sont réveillés fin juillet pour crier au scandale (il est vrai qu'il y a des élections en automne) : le MCG Cerutti, candidat à l'exécutif de Vernier, trouve subitement "indécent que les pouvoirs publics paient la facture d'une fête organisée par un privé" , le libéral Ivan Slatkine trouverait "un peu fort que les Genevois paient une facture due à un oubli au niveau du business plan" et not'bon Maire, Manu, estime qu'il n'y a "aucune raison que l'on fasse des cadeaux à une société privée qui a fait des bénéfices" (ou alors, qu'elle prouve le contraire).
Hohl a tout de même commencé à faire ses comptes : les sponsors ont rapporté 50'000 francs, la pub sur les écrans géants 100'000 francs. La "Fan Zone" a été visitée par 626'000 personnes en 25 jours (soit en gros 25'000 par jour, alors qu'elle pouvait en contenir plus de 60'000), la discothèque des Vernets par 38'000 personnes et le "Fan Village"... par 24'000 personnes (alors qu'on en attendait vingt fois plus). Les victimes du racket (les tenanciers des stands loués à prix d'or -36'000 francs pour trois semaines- au Bout du Monde, que les loueurs faisaient passer pour une "Fan Zone" officielle de l'UEFA, ce qu'elle n'était pas) demandent le remboursement de cette location. Mais si le Fan Village a été déserté, c'est la faute au mauvais temps, explique Hohl. La météo était différente à Plainpalais et au Bout-du-Monde ? L'avocat des commerçants rackettés du Bout du Monde, Christian Grobet, a saisi le Tribunal administratif et la Cour des Comptes, et a demandé au Conseil d'Etat (qu'il a prévenu qu'il pourrait être tenu pour responsable de la situation des commerçants) copie des contrats de concession entre NEPSA (la société du copain de Hohl mandaté par Hohl pour "gérer" les parcs à bestiaux, alors que le bénéficiaire d'une concession de l'Etat ne peut en principe pas conclure une "sous-concession", même au profit de copains). Le porte-parole du Conseiller d'Etat Mark Muller, responsable du dossier (mais payé par l'Etat), mais en vacance, a renvoyé la décision à fin juillet. Mi-août, on attend toujours. Bonnes vacances, les rackettés...

La Cour des Comptes a donc été saisie par les victimes du Bout-du-Monde, qui lui demandent de lancer un audit sur les relations entre l'Etat, la société Nepsa de Hohl et ses sous-traitants, comme Apsa. Le dossier adressé à la Cour (qui à la mi-août n'avait toujours pas décidé de s'en saisir ou non, vu qu'elle est en principe vouée à contrôler le fonctionnement de l'Etat et des organismes publics, et que le conflit dont elle est saisie à propos de l'Eurofoot oppose des privés -mais l'une des sociétés mises en cause, NEPSA, était mandataire de l'Etat, et l'autre mandataire de ce mandataire) accuse les organisateurs du "Fan Village" d'avoir donné de fausses garanties, octroyé des concessions non conformes aux dispositions de la loi sur le domaine public, d'avoir reçu des dessous de table, de tenir des comptes non transparents... Les commerçants demandent le remboursement intégral du coût de location (généralement 36'000 francs) et une indemnisation pour le manque à gagner. Ils demandent aussi que le contrat d'organisation de manifestation signé entre le Conseil d'Etat et Hohl soit rendu public. Ils estiment que le fait que les subventions versées à Hohl, n'aient pas été soumises au Grand Conseil constitue une violation de la loi (une de plus dans le feuilleton du stade et de l'Eurofoot...)
L'Etat fera réaliser un audit au bouclement des comptes de Nepsa, en principe cet automne, mais les sous.traitants ne seront pas audités, à moins que la Cour des comptes décide de les auditer eux aussi. On n'a peut être pas fini de rigoler.

EURORACKET

Et allez donc, pourquoi se géner, on ne change pas une méthode qui gagne et un racket qui marche : 7,8 millions de plus ont été balancés dans le trou de la Praille. Des millions puisés dans les caisses publiques, en l'ocurrence celles du Fonds d'équipement communal, alimenté par les communes et le canton, et dont les décisions (celle-là a été prise le 19 février) ne sont pas, suprême avantage, susceptibles d'être contestées par référendum populaire (ce à quoi, d'ailleurs, la Constituante devrait remédier). Et à quoi ont-ils servis, ces millions, s'ajoutant aux millions déjà rackettés dans le même fonds il y a un an pour payer les dettes de la Fondation du stade ? A rien d'utile : à financer l'installation d'une nouvelle tribune pour les media, d'un centre de presse et d'un "espace d'accueil" pour les sponsors, et de la sonorisation et l'éclairage de l'esplanade. Tout ça imposé par contrat à la Fondation du Stade par l'UEFA, qui ne paye pas un rond, impose ses conditions et a reçu presque gratuitement (sauf une location de 450'000 francs par match, et une participation d'un million et demi aux quinze millions investis) un stade clés en main et flambant neuf , pour en user à sa guise pendant un mois.. Ces travaux ne devaient coûter que 6,8 millions et être payé par le Sport Toto et la Confédération, mais comme d'hab, ça a coûté plus du double et ça a été payé essentiellement par les collectivités publiques. Les arracheurs de dents de service ont tenté de se justifier : "ces travaux sont d'intérêt public", a déclaré Laurent Forestier, le porte-parole du Conseiller d'Etat Mark Muller, lequel "espère vraiment que ce sera la dernière rallonge". Ben voyons... ça fait bientôt dix ans qu'on nous annonce "la dernière rallonge", avant d'en demander une autre. Au passage, le Conseiller d'Etat Muller a poussé à la démission le protégé du Conseiller d'Etat Moutinot, Jean-Pierre Carera, président de la Fondation du Stade, à qui les faux derches gouvernementaux font jouer le rôle de fusible. Carera avait assuré, le 6 décembre, deux mois avant le nouveau racket du FEC, qu'"il n'y aura pas de nouvelle rallonge". La différence entre Carera et Muller, c'est que le premier peut être lourdé par le second, dont on ne pas se débarrasser avant les prochaines élections cantonales. Ce qui évidemment ne l'a pas empêché de proclamer son intention de jouer une "transparence totale" dans le dossier du financement de l'Eurofoot. Après avoir pompé huit millions en toute transparence dans le fonds d'équipement communal, histoire de se soustraire à un référendum populaire.
Le Fonds d'équipement communal avait pourtant fait mine (mais seulement fait mine) de refuser de verser les 7,8 millions directement à la fondation du stade, ce qui aurait obligé les autorités cantonales à déposer un crédit devant le parlement. Vu le parlement dont Genève est gratifiée, il aurait accepté -mais nous aurions lancé un référendum, avec toutes les chances qu'il aboutisse. Lors de la séance du 19 février, les représentants des communes, sauf la représentante de la Ville, Sandrine Salerno, qui s'y est opposée au nom du respect de la volonté populaire (et parce qu'elle estime que le canton ne peut pas utiliser la part des ressources du FEC qui revient à l'Etat pour payer les factures du stade), se sont abstenus sur la proposition du Conseil d'Etat. Proposition qui a donc été votée par les seuls représentants de l'Etat, les deux Conseillers d'Etat Verts Hiler et Cramer, contre la seule opposition de la représentante de la Ville. Et c'est comme cela, brave gens, qu'on vous prive de la possibilité de dire par un vote ce que vous en pensez : par un tour de passe-passe au terme duquel, parce qu'ils sont deux, les représentants du canton imposent leur seule volonté à la volonté de la seule représentante de la seule Ville en l'absence de toute trace de volonté des autres communes, qui se sont lamentablement dégonflées.
La nouvelle ponction dans le fonds d'équipement communal avait pourtant, avant d'être effectuée, suscité quelques réactions négatives -qui ne l'ont pas empêchée, mais retardée. Le président du FEC avait écrit au Conseiller d'Etat Mark Muller pour lui dire ses réserves, tout en lui confirmant qu'il versera en bloc 17 millions au canton, libre à celui-ci de les utiliser comme bon lui semble, mais tout de même en respectant les règles légales : pas d'utilisation avant le début 2008, et utilisation pour des projets cantonaux inscrits au budget.
De son côté, la responsable des finances de la Ville, Sandrine Salerno, s'était opposée (mais elle a été la seule à le faire) à l'utilisation du FEC pour payer les factures d'une fondation de droit privé, et avait demandé au canton, s'il tenait vraiment à ponctionner ses caisses pour payer ses factures, de le faire conformément aux usages, en déposant un projet de loi. Elle croit quoi, Sandrine ? Qu'elle a affaire à des démocrates ? Déposer un projet de loi, c'est justement ce que le canton voulait à toute force éviter, puisqu'un projet de loi est susceptible de référendum, et que le dernier référendum lancé contre le financement public du stade a tourné à la confusion des partisans de ce financement.

La dernière rallonge financière accordée au stade (pour le conformer aux desiderata de l'UEFA) a fait monter à 16,5 millions de francs le coût de son adaptation à l'Euro2008. Pour trois matches jouée à Genève. Ces matches ont rassemblé 90'000 spectateurs. Ce qui nous fait un coût d'adaptation du stade équivalant en gros à 170 francs par spectateur. Comme lesdits spectateurs n'auront pas payé ce prix pour obtenir un billet, et que plusieurs centaines d'entre eux n'ont rien payé du tout, qui paiera la différence ? Ben... le contribuable... en toute transparence...

Michel Bonnefous, président de la société organisatrice de la Coupe de l'America, a intégré le Conseil de fondation du stade, ainsi que deux nouveaux membres, Sami Kanaan en tant que représentant de la Ville, et Serge Bednarczyk. Après la démission forcée de Carera, c'est un ancien directeur de l'UBS, Benoît Genecand, qui a pris la tête de la Fondation, élu à l'unanimité à sa présidence. Un banquier, en effet, ça s'y connaît, en pompes à fric. Et un banquier de l'UBS, en trous financiers. Ce qui n'empêche pas que le nouveau président se fixe un objectif hors d'atteinte : "faire du stade un lieu de rencontre beaucoup plus sexy et qui puisse faire rêver".

"Le budget consacré à l'Euro est en passe d'être respecté", a assuré, la fête terminée, le coordinateur cantonal de la chose pour Genève, Michael Kleiner. Le budget en question s'élève à 16 millions -soit en gros, et au plus, la moitié de ce que coûtera réellement l'Eurofoot aux collectivités publiques genevoises, puisqu'au budget s'ajoute tout ce qui n'a pas été budgeté (comme les 700'000 francs de la location du domaine public de la Ville -Plainpalais, Vernets, Bout-du-Monde), et tout ce qui l'a été sur d'autres postes que l'Euro.

Assurer la sécurité publique pendant l'Euro a coûté des dizaines de millions (au moins 92 millions et demi, alors qu'on n'en avait budgétés au départ que cinq) à la Confédération, aux cantons et aux communes, y compris à ceux et celles qui n'ont pas accueilli de matches (mais des "fans zone" avec écrans géants et baraques à saucisses). Dans le seul canton de Fribourg, la facture se monte à au moins 2 millions et demi. Dans le canton de Vaud, même facture. La Confédération ne verse que dix millions et demi, et aux seuls quatre cantons-hôtes (Bâle, Berne, Genève, Zurich), en plus des frais qu'elle assume directement (genre mobilisation de l'armée). Du coup, les autres cantons réclamaient, eux aussi, des sous à Maman Helvetia. Officiellement, la sécurité coûtera 82,5 millions à la Confédération, aux cantons et aux communes, plus dix millions de réserve. A Genève, le budget "sécurité" dépassait les sept millions. "On donne beaucoup d'argent aux villes-hôtes : Genève a reçu plus de 2 millions de francs", se justifiait Michel Platini, ci-devant président de l'UEFA : "beaucoup d'argent" selon Platini, c'est moins de la moitié de ce que va coûter à Genève la seule sécurité. Et en tout, Genève va claquer vingt fois plus pour l'Euro2008 que le "beaucoup d'argent" qu'elle aura reçu de la princière UEFA). La Ville de Genève (qui, dans son magazine "Vivre à Genève" s'en montre toute fière) a assumé l'intensification par la Voirie du ramassage des déchets et de la fréquence du nettoiement des sites touchés par l'Euro, ce qui a nécessité un renforcement du personnel et du matériel, ainsi que l'installation de onze chiottes mobiles; elle a devoir payé en plus la mobilisation au sein d'un "groupe circulation" d'une vingtaine d'agents de sécurité municipaux pour "canaliser la circulation des véhicules", l'organisation de patrouilles d'ASM à pied, à vélo et en roller le long des itinéraires piétons, la mobilisation des pompiers du SIS au sein du dispositif "Osiris" des situation exceptionnelles, la mobilisation des gardes dans la zone du Bout du monde, et de la Protection civile pour le montage et le démontage des installations du Bout-du-Monde et de Plainpalais, l'accueil des campeurs et la surveillance du site. ça a coûté combien, tout ça ? Et la mise à disposition de l'Euro 2008 de tout ou partie du temps de tavail de dizaines de fonctionnaires, ça équivaut à quel coût pour la collectivité ? A au moins un million et demi pour la seule Ville de Genève...

L'engagement de Swisscom, "sponsor national" de l'Eurofoot, aura coûté également fort cher (plusieurs dizaines de millions de francs) pour assurer les télécommunications dans les quatre stades hôtes et dans une vingtaine d'autres sites, garantir la transmission vers l'Autriche des images télé de tous les matches joués en Suisse, répondre aux besoins des organisateurs (plusieurs centaines de personnes), des media (8000 journalistes accrédités), des équipes, des bénévoles et du public. 300 techniciens auront été mobilisés dans les stades, 1300 employés impliqués dans l'événement. Un service public (Swisscom) au service d'une organisation privée (l'UEFA), c'est du New Public Management ou on ne s'y connaît pas.
Bon, d'accord, on ne s'y connaît pas.

Certaines communes et certains cantons en fait encore plus que ce que l'UEFA et ses commis politiques leur demandaient : Lugano a ainsi payé les billets d'avion qui ont permis à l'équipe de Suède, qui séjournait à Lugano, d'aller jouer ses matches en Autriche. Ce beau geste coûtera autour de 80'000 balles aux contribuables luganais. A Neuchâtel, la Ville a "adapté" le site d'entraînement réservé à l'équipe du Portugal. Dans le canton de Vaud, la collectivité a offert des prestations de relations publiques aux équipes de France et de Hollande, qui séjournaient dans le canton. A Genève, en revanche, on assure (mais les promesses, dans le feuilleton de l'Euroracket, ne valent pas grand chose) qu'aucune dépense particulière n'a été consentie pour l'équipe qui séjournait dans le canton (mais s'entraînait à Nyon). Il est vrai qu'il s'agit de l'équipe de Turquie. Des gens carrément pas de chez nous.

L'UEFA, qui fait raquer les collectivités publiques pour l'organisation à son profit de l'Euro2008, est particulièrement soucieuse de contrôler les droits de diffusion et de marketing liés à ladite compétition. Disons que, d'une main l'UEFA puise dans les caisses publiques, et que de l'autre elle tape sur tous ceux qui auraient l'impudence de vouloir saisir l'occasion de l'Euro pour se faire un peu de pub. Depuis l'Euro2004, au Portugal, c'est une entreprise mise en place par l'UEFA ("Euro 2008 SA) qui gère les droits de diffusion (y compris de la diffusion des matches, puisque l'UEFA s'est instituée productrice des images de télé) et de marketing, et réprime le "marketing parasitaire" (il y en a donc un autre ?) de tous ceux qui tentent d'obtenir une petite part d'un gâteau que l'UEFA entend bien se réserver. Un réseau mondial de juristes veille : la porte-parole d'Euro2008 SA annonce à mi-décembre que la société est déjà intervenue auprès de 250 contrevenants (contrevenants à quoi, au juste ?) par des lettres de mise en demeure, et que cinq cas ont débouché sur des actions en justice. L'UEFA accusait en outre publiquement la Migros de se faire de la pub sur le dos de l'Euro2008 en proposant des jeux en marge de la compétition (du genre "championnat des supporters", à la télévision) alors qu'elle avait été écartée du choix des sponsors officiels de la compétition au prétexte que les distributeurs ne constituent pas un bon partenaire pour ce genre d'événements. De leur côté, les responsables de l'organisation des à-côtés de l'Euro2008 à Genève commençaient à trouver l'UEFA et Euro2008 S.A. un tantinet encombrantes, procédurières, maniaques : "des dizaines de pages de document réglementent le moindre détail". Et "Le Temps" de se demander (le 17 décembre) si, "à force d'obstination mercantile", l'UEFA ne serait pas en train de dresser contre elle "une grande partie de l'opinion publique". Certes. Mais c'était juste un peu tard pour se poser la question.
Le coordinateur de l'Eurofoot pour Genève, Michael Kleiner, et les fonctionnaires impliqués dans l'organisation du machin, se donc mis, deux mois avant le raoût, à critiquer l'UEFA et les conditions qu'elle imposait aux villes hôtes. Des conditions tellement draconiennes que les autorités genevoises ont pris une décision dont l'héroïsme impressionne : tenir leurs "événements promotionnels" sur la plaine de Plainpalais, et pas dans le Stade de la Praille, vu que l'UEFA, qui s'est arrogée la maîtrise de cette espace payé par la collectivité imposait des tarifs de location prohibitifs (une réception coûtant jusqu'à 3000 balles par invité). Les représentants de l'UEFA "arrivent avec des contrats fleuves où tout est prévu et imposé : clause sur la sécurité, sur la décoration, sur la publicité. Les autorités signent et (les représentants de l'UEFA) décident de tout". Et Michael Kleiner, un tantinet jésuite, de s'interroger : "Comment expliquer aux contribuables (genevois) que nous utilisons leur argent pour louer à des prix prohibitifs des surfaces dans leur propre stade, via une société mandatée par l'UEFA afin de vendre des espaces (...) qui, en réalité, appartiennent (aux Genevois)". Et alors ? Qu'est-ce que c'est que ces scrupules tardifs ? Comment a-t-on expliqué aux Genevois qu'on allait pomper des dizaines de millions dans les caisses publiques pour construire un stade inutile ? On ne leur a rien expliqué du tout, on s'est contenté de leur bourrer le mou en affirmant que le stade était indispensable, qu'il ne coûterait rien et qu'il serait toujours plein...

L'UEFA a aussi fait raquer les sponsors (ils servent à ça, d'ailleurs). La firme horlogère vaudoise Hublot a ainsi payé entre trois et cinq millions pour être, avec Coca-Cola, l'UBS et les chocolats Ferrero, sponsor national suisse de l'Euro. Mais Hublot, au moins, a décidé d'offrir les espaces publicitaires qu'elle a acheté à l'organisation "Football contre le racisme en Europe" (FARE), qui il est vrai a beaucoup de boulot pour civiliser les supporters de foot. L'exemple de Hublot devrait être suivi : on attend donc que l'UBS offre désormais ses espaces publicitaires à la Banque Alternative, Coca Cola aux associations de lutte contre la malbouffe et Ferrero à la fondation Max Havelaar.
Les sponsors de l'Euro2008 n'étaient pas contents : des entreprises (et pas les plus petites : Swiss, par exemple, ou Migros) récupéraient le bruit médiatique autour de l'Euro pour en tartiner leurs propres campagnes promotionnelles (Swiss s'intitulait "compagnie aérienne officielle des fans", Migros organisait un "Euro des supporters"...). L'UEFA avait carrément exigé de la Suisse qu'elle adopte une loi contre le marketing sauvage pendant l'Eurofoot, c'est-à-dire l'exploitation de la compétention sportive sans, crime de lèse-majesté, versement de royalties à l'UEFA. Mais, surprise : les exigences de l'UEFA n'ont pas été entérinées par la Suisse officielle, et la loi contre le "marketing sauvage" avait sombré en procédure de consultation. L'UEFA a donc dû intervenir elle-même auprès de 430 entreprises pour leur demander de cesser d'utiliser l'image de l'Eurofoot. Dure est la loi du marché dans la jungle du sport pognon.

Ayant fait raquer ses sponsors, l'UEFA les couve ensuite, et va jusqu'à les protéger comme une hypothétique indépendance de comportement des spectateurs des matches : la porte-parole de l'UEFA, Pascale Vögeli, a rappelé en mai que tout détenteur d'un ticket d'entrée pour un match avait noué une "relations contractuelle" avec l'UEFA, que pendant le tournoi les stades accueillant les matches devenaient juridiquement des spaces privés dont l'UEFA usait à son gré, selon ses règles. On ne pouvait être plus clair. Et donc, si un groupe de supporters arborait des accessoires portant le logo de marques qui n'étaient pas des sponsors officiels du tournoi, lesdits supporters pouvaient se voir confisquer ces accessoires. l'EUFA avait même prévu d'expédier des "contrôleurs" dans les "Fan zones" et les lieux de retransmission publique, pour y faire régner l'ordre des marques. Big Sponsor is watching you.
A Bâle, un petit brasseur local, Istvan Akos, avait décidé de distribuer des T-shirt à l'effigie de sa propre marque, "Unser Bier", pendant l'Euro, y compris dans les zones soumises au monopole visuel des sponsors (en l'occurrence, la bière Carlsberg). Intervention immédiate de l'UEFA : les gens qui porteront ces T-Shirts seront carrément interdits d'entrée dans les zones officielles. Istvan Akos a également sillonné le Rhin, sous les yeux du public (qui applaudissait) et des organisateurs, sur un rafiot aux couleurs de sa bière. On aurait aimé que le brasseur de la bière "Calvinus" en fasse autant à Genève mais bon... Toujours à Bâle, où trois restaurateurs ont été punis par la fermeture de leurs terrasses pour avoir refusé de vendre la bière-sponsor, de petites fêtes de "résistance" au diktat du sponsor ont été organisées, et une Conseillère nationale verte a ouvert un "jardin à bière" pour signifier que Bâle est "plus que seulement de la Carlsberg".
Même la police genevoise s'est fait engueuler par l'UEFA : elle avait fait confectionner (pour ses collaborateurs) des T-Shirts et des casquettes aux couleurs de l'Euro2008 par un fabriquant que l'UEFA n'avait pas autorisé à utiliser son logo. L'opération a coûté 10'000 balles, pour 500 T-Shirt et 300 casquettes. La police devra utiliser ses fanfreluches à d'autres occasions, ou les distribuer gratuitement.

L'UEFA ayant décidé de produire elle-même les images télé des matches, elle entendait se substituer à l'organisme suisse de défense des droits d'auteurs, la SUISA, et attribuer ses propres licences pour la retransmission des matches de l'Euro2008, parallèlement à la SUISA. Parallèlement, mais à un prix explosé : la SUISA accordait des licences à 160 francs pour l'ensemble des compétitions de l'Euro2008, l'UEFA voulait taxer jusqu'à 200 balles... mais par match. Las ! Elle a été déboutée par le Tribunal administratif fédéral.
Si l'UEFA n'a pas été autorisé à attribuer ses propres licences pour la retransmission des matches, elle a tout de même réussi à choisir ce qui sera retransmis. En clair : à sélectionner les "bonnes" images (celles qui lui servent" et les "mauvaises" (celles qui risquent de déplaire). Les télés nationales suisse et autrichienne ne pouvaient, éventuellement, transmettre leurs propres images que dans leur pays. Résultat : Des images de supporters croates allumant des feux de bengale pendant le match Allemagne-Croatie, ou d'un supporter croate pénétrant sur le terrain et oursuivi par des flics, ont été censurées. Et les télés nationales suisse et autrichienne ont râlé contre cette censure. Après en avoir accepté, sinon le principe, du moins l'éventualité. Cocus et faux derches, donc. De leurs molles protestations, l'UEFA n'avait de toute façon cure : son porte-parole expliquait suavement dans "Le Temps" du 17 juin que "le vrai débat est celui de ces petites télévisions publiques qui n'ont plus beaucoup de ressources et deviennent dépendantes des producteurs d'images sportives", comme l'est désormais l'UEFA. Le directeur de l'information à la télé publique autrichienne a déclaré que les télés publiques devaient "réfléchir si (elles allaient) continuer à accepter" cette situation...que personne ne doute que sa télé va, comme toutes les autres, continuer à accepter. Jusqu'en 2004, les images des Eurofoots étaient produites par l'Union européenne de radiodiffusion (UER). L'Euro2008 a été le premier où les images étaient produites directement par l'UEFA, qui a créé une filiale, UMET-UEFA, gérant les aspects techniques et mettant le matériel à disposition.
Le premier test après l'Euro a été celui des JO de Pekin. Parce que là aussi, l'organisateur (le CIO, comme l'UEFA) se fait producteur d'images. Il a créé avec le comité d'organisation des jeux une organisation (le BOB, Beijing olympic broadcasting) qui va produire le signal télévisuel fourni aux chaînes qui détiennent les droits de diffuser.

Après plusieurs mois de bras de fer, la Confédération a réussi à imposer à l'UEFA le principe de la fiscalisation des primes reçues par les joueurs des équipes en lice en Suisse pendant l'Euro : elle les imposera à hauteur de 20 % sur les primes reçues au cours de la compétition. L'UEFA demandait à ce qu'ils soient carrément dispensés de taxation sur leurs primes. Or les montants en jeu méritent tout de même un minimum d'attention du fisc : chaque équipe qualifiée recevra de l'UEFA 7,5 millions d'euros pour sa participation au tournoi, plus un million par victoire, plus deux millions pour les quart de finales, trois millions pour les demi-finales et 7,5 millions pour le vainqueur...
Cela dit, c'est pas avec le produit de l'imposition des joueurs qu'on va remplir les caisses publiques : le montant total des recettes fiscales que pourraient toucher l'Autriche et la Suisse se situera, modestement, entre quatre et huit millions de francs. Même pas ce que coûte à la Confédération (dix millions) la campagne de marketing de "Suisse Tourisme"...
Les joueurs, pourtant, recevront (du moins certains d'entre eux) de jolies primes: les Turcs recevront chacun environ 725'000 francs pour avoir réussi à aller jusqu'aux demi-finales; les Russes, qui sont dans le même cas, recevront 195'000 francs. Eliminés en quart de finales, les Croates toucheront 486'000 francs. Les Espagnols, vainqueurs du tournoi, recevront, eux, 347'000 francs -et les Allemands, qu'ils ont battus, à peu près autant.

Quant à l'UEFA elle-même, rappelons qu'elle ne paie pas un sou d'impôt, en tant que "société d'utilité publique". Statut que l'administration fédérale des contributions semble vouloir lui contester, comme à d'autres fédérations du sport professionnel (la FIVB -Volleyball- ou la FIG -gymnastique) au prétexte mesquin que la moitié de son chiffre d'affaire 2008 (trois milliards de prévus) proviendra de la commercialisation de droits TV, qu'il s'agit donc d'une activité économique et que ça exclut l'exemption d'impôts. Du coup, mobilisation générale chez ces philanthropes : si vous nous imposez, on part ailleurs ousque y'aura pas d'impôts à payer. Une soixantaine de fédérations et associations sportives internationales ont leur siège en Suisse, dont une quarantaine dans le canton de Vaud, qui s'inquiète : les retombées économques de leur présence sont évaluées (à la louche) à 200 millions par an, et elles emploient un millier de personnes -qui sont imposées comme contribuables individuels quand elles habitent en Suisse. En mars 2006, la Conseillère nationale vaudoise Géraldine Savary (PS) déposait une initiative parlementaire demandant la publication des bilans annuels, des salaires des dirigeants et de l'échelle des salaires des organisations sportives internationales implantées en Suisse. En octobre 2007, cette proposition était rejetée par la Commission de l'économie du Conseil national, mais à une seule voix de majorité, ce qui laissait craindre au gouvernement vaudois une acceptation en plénière, d'où un lobbying insistant auprès des parlementaires fédéraux, sur le thème : "touchez pas aux vaches sacrées sportives".

Malgré ses déboires dans la crise des "subprimes", l'UBS avait encore du pognon à foutre en l'air, mais pas trop, tout de même : Elle sponsorisait les "amphithéâtres de l'Euro", dits "UBA Arena", installés dans seize villes suisses pendant un mois (en Romandie : à Bienne, la Chaux de Fonds, Lausanne, Nyon et Sion), mais les groupes qui y jouaient devant 5000 à 6000 personnes au maximum (dont 1200 places assises payantes, entre onze et seize balles) n'étaient pas payés, au motif que ces machins étaient "un tremplin pour se faire connaître"."Tout a été investi dans les infrastructures", y'a plus un rond pour payer les artistes, expliquait le porte-parole de l'organisateur. On pouvait pas demander un chti coup de main à "Chauffe Marcel" Ospel, l'ex-patron de l'UBS à plus de 20 millions annuels de salaires et gratifications diverses ?
Les concerts des "UBS Arena" ont d'ailleurs été revus à la baisse, pour cause de nuisances sonores, et ne duraient plus qu'une demie-heure avant les matches, priorité étant donnée à un programme télé spécialement produit par la SSR, "Arena TV", qui, lui, durait 70 minutes.
Les UBS Arena ont produit un intéressant règlement pour leurs parcs à bestiaux : y étaient interdits les cloches, les mégaphones, les klaxons à gaz, les crécelles, les parapluies, les caméras vidéos, les boissons autres que celles des marques des sponsors. Il était également interdit de se tenir debout sur les places assises, de répandre des liquides, de faire ses besoins hors des toilettes (on pouvait chier dans son froc, quand même ?). Il était en revanche prescrit de trier ses déchets et de se soumettre à la fouille. Pas de doute, l'Eurofoot, ça va être une grande fête populaire.

Les retombées économiques de l'Eurofoot ne sont pas quantifiables, estiment l'institut zurichois BAK et le secrétariat autrichien à l'économie : l'événement ne devrait pas faire augmenter le produit intérieur brut de la Suisse et de l'Autriche, ni le PIB genevois, de plus de 0,1 % (un pour mille, donc, mais l'Union industrielle autrichienne espère que ça montera à 0,21 %, et le cabinet Rütter+Partner suggère une fourchette de 0,14 à 0,18 % duPIB, soit entre1,1 et 1,5 milliard), ce qui relativise beaucoup les promesses faites et les assurances données pour justifier l'organisation du machin en Suisse ("ça va doper l'économie !"). Et non seulement l'Eurofoot n'amènera, dans le mailleur des cas, que un pour mille de PIB de plus (un effet "quasiment invisible" et "à peine quantifiable" à l'échelle macroéconomique, selon Rütter+Partner), mais l'effet sera ponctuel : les emplois créés seront temporaires, comme les dépenses supplémentaires de consommation. Quant aux rentrées fiscales, l'Union industrielle autrichienne les estime à 25 millions, et Rütter+Partner entre 80 et 110 millions (entre Confédération, cantons et communes). Soit bien moins que le coût de l'Eurofoot pour les caisses publiques. A Genève, les retombées économiques mesurables et directes de l'Eurofoot, c'est-à-dire celles amenées par les "visiteurs" et les dépenses supplémentaires des indigènes, devraient se situer entre 22 et 40 millions. Soit de toutes façons moins que ce que l'"événement" aura coûté aux caisses publiques municipales et cantonales genevoises, entre subventions directes et indirectes, dépenses de sécurité et de voirie, heures supplémentaires du personnel public mobilisé, aménagement des parcs à bestiaux de Plainpalais et du Bout-du-Monde, adaptation du stade aux exigences de l'UEFA etc...
A Genève, le "laboratoire d'économie appliquée" de l'Université situe le chiffre d'affaire net, direct et indirect, de l'Euro dans une fourchette de 70 à 110 millions, la création de valeur ajoutée entre 40 et 60 millions, et les rentrées d'impôt direct(canton et commune) entre 2,1 et 3,1 millions. Une poussière, un vingtième, en gros, de ce que le machin aura coûté aux caisses publiques (16,6 millions sur le budget cantonal, huit millions pompés dans le fonds d'équipement communal, plus les coûts liés à la mobilisation des services publics...)
Sitôt l'Eurofoot terminé, on a commencé à faire les comptes dans les villes-hôt es. Et A Bâle, on s'est aperçu que si les fast-food et bistrots du centre-villes ont vu leur chiffre d'affaire augmenter, les restaurants ont vu le le leur baisser de 15 à 30 %, voire 50 %, et qu'au total, seul un établissement sur quatre a tiré profit de l'Eurofoot. Même constat à Zurich et à Berne. Et aussi à Genève (et dans la région), où l'on estime déjà que les hôtels n'ont pas vu leur chiffre d'affaire s'accroître : ils étaient déjà remplis par la conférence annuelle de l'OIT, et une bonne partie des supporters (ceux des pays d'où provient l'immigration genevoise, les Portugais et les Turcs, notamment) ont logé chez des parents ou des amis. En réalité, les résultats ont même été mauvais. Sauf à Bâle, le nombre de nuitées vendues en Suisse a diminué de 2,6 % en juin 2008 par rapport à juin 2007. A Genève, le recul a atteint 4 %, à Zurich 4,8 %, à$ Berne 12,7 %. A Bâle, elles ont certes augmenté de 3,6 %, mais uniquement grâce à celle passées dans les hôtels les plus bas de gamme (une étoile), qui sont aussi les seuls à avoir vu le nombre de leurs nuitées augmenter à Genève (de 1 % par rapport à juin 2007 pour les deu étoiles). Le président de la société des hôteliers genevois se dit très surpris, le directeur de Genève Tourisme pas vraiment déçu.
Par ailleurs, selon le Secrétariat d'Etat suisse à l'économie, l'Euro2008 aurait du faire monter le cours du franc suisse par rapport au dollar et à l'euro, du moins si les prévisions de 1,4 million de visiteurs étrangers, d'un milliard et demi de chiffre d'affaire et de 7300 emplois temporaires créés s'étaient réalisées.
Finalement, les organisateurs, forcément (auto)satisfaits, de l'Eurofoot helvéto-autrichien ont annoncé que la durée moyenne du séjour des visiteurs des stades a été de 3,4 nuits en Suisse et 3,6 en Autriche, et qu'ils ont dépensé chacun 2189 francs en Autriche et 1621 francs en Suisse.

Fin juillet, l'UEFA, elle, criait victoire. Elle pouvait : l'Eurofoot a généré des recettes records de 2,14 milliards de francs, soit 50 % de plus (ou près d'un milliard de plus) qu'au Portugal en 2004. Les seuls droits de retransmission télévisée ont amené 1,3 milliard (les marches ont été suivie en moyenne par 155 millions de téléspectateurs). Le sponsoring et le merchandising ont ramené 461 millions, le programme "VIP" our les enreprises 215 millions, la billetterie la plus petite part : 149 millions. Ce qui confirme que l'Eurofoot n'était pas une manifestation sportive, mais un bazar commercial (tant pis pour le pléonasme). Le bénéfice net atteint 412 millions. Quelle part pour la Suisse et l'Autriche ? Rien. Ou alors une "image positive" (qu'elle avait déjà) et les "retombées financières" de l'installation de l'UEFA sur son sol (Eurooot ou non). L'Eurofoot a coûté au moins 180 millions aux collectivités publiques suisses (Confédération, cantons, communes), dont au moins 72 millions à la Confédération. A Genève, les collectivités publiques y auront claqué une trentaine de millions.

Finalement, c'est Adidas qui a remporté la coupe : le fabriquant de cothurnes sportives sponsorisait cinq équipes (Allemagne, Espagne, France, Grèce, Roumanie), dont la tenante du titre (la Grèce) et les deux finalistes (l'Espagne et l'Allemagne). Nike en sponsorisait autant (la Croatie, les Pays-Bas, le Portugal, la Russie et la Turquie), comme Puma (l'Autriche, l'Italie, la Pologne, la Suisse et la République Tchèque), et Umbro sponsorisait la Suède). On croit que l'Eurofoot oppose des équipes nationales de foot ? Ben non : ça oppose des fabriquants de godasses. Nike a payé 69 millions pour pouvoir être le sponsor de l'équipe de France entre 2011 et 2018 (les Français étaient sous contrat avec Adidas), et Adidas espère en 2008 un chiffre d'affaire, pour ses seuls produits "foot", de près de deux milliards de francs.

Prébendes

Frédéric Hohl est député (radical) au Grand Conseil. Frédéric Hohl est mandataire du canton pour l'organisation des à-côtés de l'Eurofoot, en plus d'être producteur de la Revue genevoise, ancien président des Fêtes de Genève, ancien directeur d'exploitation d'Expo02. Frédéric Hohl est patron de la société NEPSA, qui a conclu avec le canton, dont Frédéric Hohl est législateur, un contrat assurant à la société de Frédéric Hohl, la moitié des bénéfices éventuels tirés de la "Fan Zone" de Plainpalais, de celle du Bout-du-Monde, du "Fan club 08"... Mais Frédéric Hohl a sous-traité une partie de son mandat à d'autres mandataires, qui se trouvent être des sociétés logées à la même adresse que la sienne, et/ou appartenant à des amis ou des collaborateurs : la société Skynight de Christian Kupferschmid s'occupe de la technique, la société DPO (de Christian Kupferschmid aussi,) de la sécurité, la société APSA de Patrick Abegg (co-administrateur avec Hohl et Kupferschmid de CPF Genève Organisation, qui détient la moitié de DPO) de la restauration, GL Events des tentes et pavillons ... Ce petit montage lui permet de court-circuiter l'accord passé avec le canton : par la facturation de prestations fournies par ses sociétés proches de sa propre société, il réduit comptablement ses bébéfices, et dont la part qu'il doit en reverser à l'Etat, tout en encaissant les subventions de l'Etat (votées par le Grand Conseil dont il est membre) et en bénéficiant de la gratuité de services cantonaux et municipaux. Hohl a reçu 1,67 million de francs de subventions diverses, dont 800'000 francs de l'Etat. La plaine de Plainpalais lui a été mise gratuitement à disposition par la Ville, qui se chargera de la Voirie, l'Etat assurant la sécurité et les transports, et payant le gravier répandu sur la plaine. Mais les 40 emplacements loués à des restaurateurs et entreprises diverses l'ont été par Hohl, et à son profit, à raison d'au moins 36'000 francs l'emplacement. La société APSA aura l'exclusivité de la vente des bières (5 francs la petite cannette), dont les bénéfices ne reviendront à l'Etat qu'à raison de 15 %, au lieu de 50 % que Hohl aurait du reverser si sa société n'avait pas sous-.traité le marché. Frédéric Hohl se défend : les accusations portées contre lui relèvent de la "cabale politique". Même si tel était le cas, à qui la faute ? Quand on accumule les casquettes, faut pas s'étonner d'avoir la migraine. En tant que député, Hohl aurait du avoir l'élégance de ne même pas prendre part au concours lancé par le canton pour l'organisation des "animations extra-sportives" de l'Eurofoot.
Il est vrai que parler d'élégance à propos de l'Eurofoot est à peu près aussi pertinent qu'évoquer les droits humains à propos des JO de Pekin.

LETTRE AU MEDIATEUR

Comité de citoyennes et de citoyens contre tout nouveau crédit public
Pour le Stade de la Praille

Genève, le 19.12.07

Monsieur Gérard Page
Médiateur suppléant
CHA-DAJ
Case 3964 - 1211 Genève 3

Concerne : LIPAD-RIAD/8_2007-2008_FEC-ACG

Monsieur,

Votre courrier du 14 décembre courant a retenu toute notre attention.
Vous soulignez avec raison que les décisions des Tribunaux concernant nos recours sont déjà connues, alors que nous n'avons toujours pas pu obtenir les documents que nous réclamons en vain depuis le début de nos démarches.
Cette rétention d'information, qui perdure au-delà des dates des prononcés des tribunaux, ne saurait invalider notre demande auprès de vous, sauf à justifier une pratique qui empêche les justiciables de défendre leur cause, faute d'informations pertinentes.
C'est pourquoi nous jugeons nécessaire de maintenir notre demande, tant pour le principe, que pour nous permettre une éventuelle nouvelle démarche juridique, au cas où les documents que nous attendons viendraient à ne pas correspondre aux allégations soit du Conseil d'Etat, soit du FEC, soit encore de l'ACG.
Nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer si une demande de citoyen ou de citoyenne auprès de votre instance est susceptible ou non d'entraîner des frais de leur part.
Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.

Lettre à la Cour des Comptes

Comité de citoyennes et de citoyens ontre tout nouveau crédit public pour le stade de la Praille
Case postale 2003 - 1211 Genève 2

Genève, le 12.12.07

Mme Antoinette Stalder,
Présidente de la Cour des comptes
27 Bd. Helvétique
CP 31 59 - 1211 Genève 3

Concerne : dépenses publiques au bénéfice des manifestations de l'UEFA

Madame la Présidente,

Permettez-nous, par la présente, de demander à la Cour des Comptes d'étudier le montant des diverses dépenses publiques induites par les manifestations de l'UEFA et de nous en fournir un décompte détaillé.
En effet, nous souhaitons connaître le montant exact du financement public des frais occasionnés par les manifestations prévues pour les trois matchs de l'UEFA à Genève, notamment :
· le coût des nouveaux équipements effectués au stade de la Praille, à la demande de l'UEFA
· le coût des heures de travail effectuées par les services de police, y compris celui des heures supplémentaires déjà annoncées
· le coût des aménagements des festivités prévues sur la Plaine de Plainpalais et au Bout du Monde
· le coût des aménagements pour l'accueil spécifique des visiteurs venus d'ailleurs
· le coût de l'aménagement des sanitaires
· le coût des installations de santé et du personnel médical
· le coût de toute autre dépense publique liée à ces manifestations.

En vous remerciant de l'attention que vous porterez à la présente, nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, nos salutations distinguées.

Lettre à des magistrats municipaux

Comité de citoyennes et de citoyens contre tout nouveau crédit public pour le stade de la Praille
Case postale 2003 - 1211 Genève 2

Genève, le 12.12.07


M. P.Mugny, Maire de la Ville
Mme. François Joliat , Maire de Confignon
M. René Longet, Maire d'Onex
Mme. Jeannine de Haller, Maire de Carouge


Concerne : nouvelle manœuvre du Conseil d'Etat visant à financer une fondation de droit privé avec de l'argent public


Mesdames, Messieurs,

En janvier dernier, le Conseil d'Etat a une première fois utilisé le Fonds d'équipement communal (FEC) pour octroyer 11 millions d'argent public à la Fondation de droit privé du Stade de la Praille, en évitant par cette manœuvre de devoir déposer un projet de loi devant le Grand Conseil.
Nous apprenons qu'il entend renouveler cette manœuvre aujourd'hui, en demandant au FEC de financer les nouveaux travaux exigés par l'UEFA pour le Stade, à hauteur de 8 millions.
Nous estimons qu'une fondation de droit privé n'a pas à bénéficier de l'argent public.
Nous relevons que la loi 10077 à laquelle se réfère le Conseil d'Etat n'est pas respectée, du fait que la Fondation du Stade de la Praille n'est pas un équipement public et ne peut dès lors être comparée aux TPG, exemple pris à l'époque par le Conseil d'Etat devant le Grand Conseil pour faire passer cette loi.
Nous relevons que cette loi précise qu'à l'avenir les projets cantonaux financés par le FEC devront être inscrits au budget de l'Etat, ce qui signifie qu'ils devront faire l'objet d'un projet de loi, avec possibilité pour le peuple de se prononcer.
Nous rappelons qu'en avril 2005, les citoyennes et citoyens de la Ville refusaient à 75% un prêt de 2,5 millions à la Fondation du Stade de la Praille.
Nous savons que les communes, seules, peuvent s'opposer à l'acceptation par le FEC d'une telle affectation de 8 millions et, le cas échéant, avoir qualité pour recourir devant les tribunaux.
C'est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir exiger du Conseil d'Etat qu'il respecte la loi et passe par une décision du Grand Conseil, en vous opposant à toute autre procédure.
En vous remerciant de l'attention que vous porterez à ce courrier, nous vous présentons, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Petites nouvelles du racket

Le ministre neuchâtelois des Finances, Jean Studer se demande, comme nous, si les collectivités publiques ne sont pas en passe de se faire joliment empapaouter par les organisateurs de l'Euro2008 : selon lui, les coûts de sécurité du machin seront largement supérieurs aux 64,4 millions annoncée (partagée entre la Confédération, pour 35,7 millions, les cantons et les villes (28,7 millions), puisque cette projection ne tient pas compte des coûts supportés par les cantons non-hôtes des matches, mais devant tout de même contribuer à la mobilisation des forces de l'ordre : les cantons romands (hors Genève) devraient ainsi payer 16 millions, et les cantons alémaniques (hors Zurich, Bâle et Berne) au moins autant, ce qui fait déjà monter la facture à 100 millions, soit 50 % de plus que prévu. Et sans compter les frais de sécurité liés à l'installation des écrans géants dans des villes et des cantons n'accueillant pas de matches.
En revanche, le coût de l'appel à des flics étrangers (français et allemands) serait couvert. On est rassurés.

Le Conseil administratif Pierre Maudet assure qu'il va "remettre en cause" la pratique de la Ville de céder gratuitement l'usage du domaine public à des privés ("Tribune de Genève" du 21 septembre 2008), et qu'il va donc revenir sur les largesses de son prédécesseur, Andrà Hediger.
On verra ça lors de l'Euro 2008, quand la plaine de Plainpalais sera squattée par les organisateurs de la fête à beaufs.

Euroracket

L'Autriche investira officiellement l'équivalent de 220 millions de francs
dans l'organisation de l'Euro2008, la Suisse 182 millions. Il faut
évidemment placer l'expression "au moins" avant le chiffre officiel. Et
attendre les comptes pour savoir ce que le machin aura réellement coûté aux
collectivités publiques.

Le 17 juin, les citoyennes et yens de la Ville de Berne ont accepté, à une
courte majorité, un crédit de 5,2 millions de francs pour l'accompagnement
des matches de l'Euro2008. La votation avait, loyalement, été organisée par
les autorités bernoises sans attendre un référendum populaire, exercice
auquel s'étaient non seulement bien gardées de se livrer les autorités
genevoises, mais qu'elles avaient même rendu impossible en noyant les
crédits consentis à l'Euro dans le budget ordinaire du canton, contre
lequel aucun référendum ne peut être lancé.
Comme quoi la Sarine n'est pas seulement une frontière linguistique, mais
aussi une frontière politique, entre ceux pour qui "démocratie" est un mot
et ceux pour qui ce mot est aussi une pratique.

La Cour des comptes valide le racket du fonds d'équipement communal

Trouvé sur le blog de Pierre Losio :

Instituée par un vote populaire l'an dernier, la Cour des comptes est
entrée en fonction le 1er janvier 2007 ; elle siège avec 3 magistrats
titulaires mais comprend des magistrats suppléants. Elle a recruté 13
collaborateurs en contrat de droit privé pour l'accomplissement de sa
mission : effectuer des audits de légalité, de régularité, de gestion des
comptes et des activités des collectivités publiques. Elle veille en fait
au bon emploi des fonds publics.

En six mois, elle a été sollicitée à 13 reprises. Elle a refusé une entrée
en matière, travaille sur 4 à 6 dossiers en ce moment et vient rendre ses
trois premiers rapports. Pour deux d'entre eux, la Cour des comptes estime
que l'opération soumise à l'audit était conforme à la légalité (11 mo du
fonds d'équipement en faveur de la Fondation du Stade de Genève et
fondation de valorisation des actifs de la BCG).

Rejet du recours contre le racket du FEC

Le Tribunal fédéral rejette le recours contre la décision du Fonds d'équipement communal de payer la dette de la Fondation du stade à l'égard de Zschokke. Motif : les recourant n'avaient pas le droit de recourir. Ils n'avaient pas leur carte officielle de rackettés.

avec quel argent ?

Une autorisation de construire a été octroyée à la Fondation du stade (FSG) pour une passerelle, et des aménagements intérieurs (FAO du 11 mai 2007 Autorisation N° 101090).
Question 1 : avec quel argent la Fondation du stade va-t-elle pouvoir payer cette passerelle et ces aménagements ?
Question 2 : est-ce que, par le plus grand des hasards répétitifs, ça serait pas avec des fonds publics ?

Euroracket

EURORACKET
Le même genre de procédé utilisé pour contourner la démocratie (et les lois) à propos du Stade de la Praille a également été utilisé pour faire payer à la collectivité les frais liés à l'organisation de l'Eurofoot 2008 à Genève, et exclure un référendum.
Officiellement (c'est-à-dire au budget de l'Etat, et donc sans projet de loi idoine, histoire d'éviter un référendum puisqu'on ne peut pas lancer un référendum contre le budget), le canton devrait débourser 8,78 millions sur les 21,2 millions annoncée comme étant le coût pour Genève de l'Euro2008 (si ce coût annoncé suit, pour aboutir au coût réel, la même progression que celle qui avait marqué les coûts annoncés par la Confédération, ça amènerait le coût de l'Euro 2008 à Genève à la hauteur de 200 millions, dont un peu moins de la moitié à charge de la collectivité publique genevoise...). Ces 8,78 millions annoncés sont affectés à la sécurité pour plus de cinq millions (là-dessus, on a réservé quatre millions pour payer les heures supplémentaires de la police), aux transports et aux manifestations annexes (plus d'un million chaque fois), à la promotion et au marketing. La Confédération, la Fondation pour le tourisme, le Sport-Toto et la Loterie Romande sont également mis à contribution.
L'Euroracket a une autre utilité : celle de faire payer par la collectivité publique fédérale (et le Sport Toto) de nouveaux travaux au stade de la Praille, pour 6,8 millions.
On rappellera qu'officiellement, l'Euro2008 coûtera 180 millions aux caisses puibliques, dont 108 millions à la charge des villes et cantons hôtes. Le 17 juillet 2006, un crédit de 10 millions et demi est princièrement accordé par la Confédération aux villes hôtes. Bâle a prévu de débloquer 14,5 millions. Le 7 février dernier, le parlement de la Ville de Zurich a accepté un crédit de 18 millions. Trois jours avant, le parlement de la Ville de Berne a adopté un crédit de 5,5 millions, mais l'exécutif infiniment plus courageux et plus respectueux des droits démocratiques que son homologue cantonal genevois, a décidé de soumettre le crédit au référendum.

L'Association suisse de football (ASF) consacre 12 millions à la préparation et à la promotion de l'événement, et devrait en retour recevoir au moins autant (voire plus) de l'UEFA. Y'a au moins quelqu'un à qui l'Eurofoot rapportera. Il est vrai que l'ADF en a besoin : son exerc ice 2005-6 s'est achevé par un déficit de 1,2 million, et le budget de l'exercice suivant prévoit un déficit de 4 millions, en raison notamment des investissements consentis pour l'Euro2008. Investissements qui seront donc largement compensés par ce que l'UEFA versera ensuite à l'ASF.

L'Euro2008 va attirer huit fois moins de monde à Genève que le Salon de l'auto. Et devrait donc rapporter en gros sept à huit fois moins, soit 4,5 millions de recettes fiscales, pour un produit brut de 60 millions.
Rappelons qu'à Genève ne se dérouleront aucun des matches les plus importants de l'Euro2008, ce qui ne signifie évidemment pas que les nuisances provoquées par la "grande fête du sport" seront réduites par la réduction de l'intérêt des matches, puisque le pire ne sera pas dans le stade, mais à Plainpalais, avec une "*zone tampon" ouverte en permanence, une grande scène prévue pour six concerts, deux écrans géants, une "fan zone"pouvant accueillir 30'000 personnes ("noceurs et supporters", précise innocemment la "Tribune de Genève" du 9 février....
Le match d'ouverture de l'Euro2008 se déroulera le 7 juin à Bâle, ainsi que l'une des demi-finales, et la finale se déroulera à Vienne. La Suisse jouera ses trois premiers matches à Bâle les 7, 11 et 15 juin, mais on ne sait pas encore contre qui (la répartition des équipes dans les quatre groupes du tournoi ne sera connue que le 2 décembre 2007). Les trois autres équipes faisant partie du même groupe que la Suisse joueront leurs premiers matches à Genève.
La répartition des places disponibles dans les stades suisses et autrichiens est amusante (la grande fête du foot, on ne va pas laisser n'importe qui y participer, non mais, on n'est pas au Grand Théâtre) : 38 % des places seront attribuées (vendues ou offertes) par les fédérations nationales, qui les vendront dans leur pays, 14 % par les "partenaires" (sponsors) officiels, 8 % par des entreprises, 3 % aux notables de l'UEFA et à leur invités, 3 % aux "VIP" (politiciens locaux et nationaux, personnalités diverses et variées) et 1 % aux représentants et invités des villes hôtes et propriétaires des stades. Et le public ? Ben... il devra se contenter de 35 % des places disponibles, celles vendues par l'UEFA, et comme il y aura plus de demandes que d'offre (chaque personne pouvant commander jusqu'à quatre billets par match et par jour), il faudra tirer les possesseurs de billets au sort. A Genève, sur les 28'000 places disponibles pour chaque rencontre, seules 8132 seront en vente libre. 750 Genevois (ou présumés tels grâce au code postal figurant sur leur commande de billets) pourront asseoir leurs postérieurs dans la tribune Est du stade, la seule à être ouverte à la vente libre, l'autre tribune étant réservée aux postérieurs des sponsors, de la presse et des "VIP", et les deux virages aux supporters des équipes en lice. Le Conseil d'Etat disposera de quarante invitations par match, et pourra acheter 250 billets, dont il négociera la répartition avec les sponsors locaux. Dans les autres stades suisses accueillant les rencontres de l'Euromachin, les proportions de places attribuées, de places libres et de places réservées sont les mêmes. Commentaire de La Tribune : "si l'on n'est ni VIP, ni journaliste, ni mécène, ni supporter d'une équipe en lice, il va falloir sérieusement
réseauter auprès des sponsors". Le foot, c'est vraiment un sport populaire.
Le prix officiel des places se situe entre 70 et 880 francs, mais avant même que le vente commence, le marché noir s'organisait et affichait des prix allant de 470 à 4780 francs. Un peu plus d'un million de billets seront vendus, ce qui devrait rapporter 138 millions de francs suisses. Le 31 mars, 588'716 personnes ou supposées telles (la même personne pouvant passer commande sous deux noms et adresses différents) ont commandé 10'359'177 billets, pour 346'000 places disponibles à la vente avant fin mars (les places attribuées par copinage et celles attribuées par les fédérations le seront plus tard). Une bonne partie de ces commandes venaient d'Allemagne. omme une bonne partie des renforts policiers dont la Suisse aura besoin pour assurer la sécurité autour des stades.
Quant au Conseil fédéral, il s'est dégagé, par la voix de Samuel Schmid, de toute responsabilité dans la fixation du prix des billets. Il est vrai qu'il est déjà responsable de l'explosion du coût de l'Eurofoot pour les caisses publiques (officiellement 180 millions). La vente des billets devrait rapporter 138 millions, soit moins que ce que les collectivités publiques suisses (Confédération, cantons, villes) devront payer pour l'organisation des matches.

Le torchon fiscal brûle entre l'UEFA et les autorités fiscales cantonales bernoises, qui ont l'invrasemblable culot d'exiger de l'UEFA qu'elle s'acquitte de l'impôt à la source sur les primes versées au joueurs étrangers du match Thouse-Arsenal de 2005, en Ligue des Champions. Les
associations nationales du foot-pognon (l'ASE en Suisse et la FB autrichienne), qui ne veulent pas payer d'impôt, estiment que les joueurs de foot doivent être au bénéfice d'une exemption fiscale (on se demande pourquoi, puisque les artistes étrangers, eux, doivent payer l'impôt anticipé lorsqu'ils se produisent en Suisse), alors que la Confédération part du principe de l'égalité fiscale entre les footballeurs et les autres, et donc que l'impôt à la source est dû par les premiers.

PETITE CHRONOLOGIE AMUSANTE, ET PETIT ARGUMENTAIRE DES RECOURS

PETITE CHRONOLOGIE AMUSANTE, ET PETIT ARGUMENTAIRE DES RECOURS

Le 26 avril 1996, le Grand Conseil a adopté un crédit de 20 millions de
francs pour la reconstruction du stade des Charmilles. Une année plus tard,
ce crédit a été réaffecté à la construction d'un nouveau stade à la Praille.

Le 29 février 1998, la Fondation du stade de Genève (FSG) était créée.

En 1999, le plan localisé de quartier concernant le stade et le centre
commercial y atenant était adopté, les autorisations de construire
suivirent en janvier et juin 2000, et le chantier de démolition des
installations sises sur le site du stade et du centre commercial s'ouvrait
le 22 mars 2000. Une semaine auparavant, une initiative pour un stade plus
raisonnable que celui projeté était lancée. Elle aboutissait et était
déposée le 12 juillet 2000. A cette date, l'autorisation de construire le
stade n'était pas encore délivrée. Elle ne le sera que trois mois plus
tard, le 5 octobre. A ce moment là, le stade ne devait coûter que 86
millions de francs, dont 31 millions provenant de fonds publics (20
millions du canton, 3 millions de la Ville de Genève, 3 millions de la
Ville de Lancy et 5 millions de la Confédération.

Selon le rapport du 25 octobre 2004 (RD 547) de la Commission de gestion du
Grand Conseil, en octobre 2000 déjà il manquait 2,7 millions de francs à la
Fondation du stade, à le veille de l'ouverture du chantier. Depuis fin
2004, la Fondation du stade de Genève (FSG) fondation de droit privé,
traîne en outre une dette envers l'entreprise Zschokke SA (devenue Implenia
SA) de Fr. 14,5 millions.
Cette dette concerne les travaux de construction du Stade de la Praille,
travaux engagés entre le 27 mars 2000 (ouverture du chantier de démolition
pour construire un quai voyageurs) et le 29 mars 2001, alors que, quelque
soit la date que l'on choisisse de prendre pour marquer le début de la
construction du stade, cette date est ultérieure soit au lancement, soit au
dépôt, soit à l'aboutissement de l'initiative populaire "pour un stade
raisonnable" (deux fois plus petit).

Le 24 avril 2005, les citoyens de la Commune de la ville de Genève (membre
de l'ACG, commes toutes les communes genevoises), suite à un référendum
populaire, ont refusé par 72,3% des votants, un crédit de Fr. 2,5 millions
destiné à financer un prêt à la FSG, prêt lui-même destiné à contribuer au
paiement des mêmes dettes qui seront finalement payées par le fonds
d'équipement communal (auquel la Ville, et donc des contribuables, et donc
ses citoyens, contribue lourdement).

Le 8 juin 2006, le Grand conseil a adopté la loi 9679 modifiant les statuts
du fond d'équipement communal (FEC) afin notamment de permettre à celui-ci
de financer des équipements de nature cantonale pour les années 2006 et
2007. Dans les débats, à aucun moment il n'est question du stade ou de la
dette de la FSG et de son remboursement éventuel par le FEC. En revanche,
le Conseiller d'Etat Robert Cramer est très clair : la manoeuvre consiste à
améliorer le budget cantonal en puisant dans les caisses des communes pour
remplir celles d'un fonds dont les décisions, contrairement à celles du
canton et des communes, ne sont pas soumises à référendum.

Le 18 janvier 2007, la presse annonçait que la dette de la FSG
avait été réglée par le FEC pour un montant de Fr. 11 millions, "pour solde
de tout comptes.". C'est la décision du FEC de régler la dette de la FSG
qui fait l'objet des recours déposés par des membres du Comité Praille.
Cette décision a été annoncée par un communiqué commun de la Fondation du
stade et de Implenia, daté du 17 janvier. Le communiqué annonce que "la FSG
a versé un montant forfaitaire de Frs 11'000'000.- à IMPLENIA REAL ESTATE
SA, qui l'a accepté pour solde de tout compte et de toute prétention". La
FSG ajoute qu'elle remercie (elle peut, en effet) "l'Etat de Genève de son
intervention et le Fonds d'équipement Communal d'avoir mis à sa disposition
les fonds nécessaires" (et qui aurait été bien nécessaires à d'autres
projets bien plus utiles), et qu'elle entend se conmscarer "désormais aux
nouveaux défis qui l'attendent, en particulier la mise sur pied de l'Euro
2008, événement planétaire, vitrine de Genève".

Le 22 janvier 2007, à l'occasion de la séance du Conseil municipal de la
Ville de Genève, Messieurs Manuel Tornare et Pierre Muller (Conseillers
administratifs), firent savoir que la décision à prendre concernant le
prélèvement sur le FEC à destination de la FSG, n'avait pas été communiquée
en temps utile aux autorités municipales membres de l'ACG et du FEC, ce que
corrobore une lettre sur en-tête de l'ACG du 22 janvier 2007, adressée aux
Maires, Conseillers administratif et adjoints des communes de Genève, et
signée par Monsieur Michel Hug, Secrétaire général de l'ACG. MM Tornare et
Muller ont ajouté qu'averties à temps, les autorités municipales de la
ville de Genève auraient refusé ce versement afin de tenir compte de la
votation populaire du 24 avril 2005.

Sur proposition du Conseil d'Etat, le Fonds d'équipement communal a donc
pris une décision visant à obtenir le versement d'un montant de 11 millions
à l'Etat pour payer la dette d'une instition de droit privé (la Fondation
du Stade de Genève, FSG, fondation mixte de droit privé ne bénéficiant pas
de la garantie de l'Etat) à l'égard du société privée (Zschokke-Implenia).
La Fondation privée du stade résulte de la volonté de milieux privés,
notamment de la société anonyme du Servette FC et de la société Jelmoli. Le
canton ne devait verser à la fondation qu'une unique subvention de 20
millions de francs.
Le projet de construire un nouveau stade de football émanait lui aussi de
milieux privés, qui voulaient un stade privé, construit par des privés et
géré par des privés. Les promoteurs du projet ont conçu la réalisation et
le financement du projet par un cosortium de partenaires privés. La
fondation privée du stade a choisi l'architecte et les entreprises, décidé
du concept du stade, décidé d'en porter la capacité à 30'000 places (d'où
un premier surcoût de 12 millions de francs par rapport au coût annoncé au
parlement cantonal lors du vote de la subvention de 20 millions de francs.

Le paiement par le Fonds d'équipement communal de la dette de la fondation
du stade à l'égard de l'entreprise Zschokke-Implenia a été proposé (et
obtenu) par le Conseil d'Etat. Or, dans la mesure où l'Etat voulait verser
une contribution supplémentaire à la Fondation pour compléter le
financement du stade, il avait l'obligation de présenter un projet de loi
au Grand Conseil, loi qui, si elle était acceptée par le parlement, devait
ensuite être soumise à référendum facultatif.
En contournant cette procédure, le Conseil d'Etat et le FEC ont non
seulement violé la loi sur la gestion administrative et financière de
l'Etat et superbement ignoré les condition s posées à tout financement par
le FEC, mais ont bafoué le droit de vote des citoyens, droit garanti par la
constitution cantonale et la constitution fédérale. Une décision soustraite
malignement au vote populaire viole ces dispositions constitutionnelle.

Dans sa dénonciation à la Cour des comptes, le Conseil administratif note
les faits suivants :
- Le FEC est une fondation de droit public qui a statutaire pour but de
prendre en charge totalement ou partiellement les intérêts des emprunts
contractés par les communes pour couvrir leurs frais d'équipement, de
financer les charges que les communes sont appelées à supporter, de
participer au financement de prestations publiques intercommunales et, pour
2006 et 2007, cantonales.
- Les prises en charges par le FEC sont déterminées d'entente avec l'ACG.
C'est ainsi qu'en octobre et décembre 2006, l'ACG a accepté de participer
via le FEC aux dépenses cantonales en faveur des transports publics et à la
création de places de crèches. En revanche, l'ACG n'a pas été conviée à
décider d'utiliser le FEC pour payer les dettes de la Fondation du stade :
elle n 'a été qu'informée de l'intention du Conseil d'Etat de "négocier
avec la société Impléenia".
- Le Conseil d'Etat n'en a pas moins proposé directement au FEC, en
s'appuyant sur un "préavis positif de l'ACG", préavis que l'ACG n'a donc
pas donné, d'accorder un don de 11 millions à la Fondation du stade, pour
payer sa dette à Implenia. Il semble même que ce don n'ait pas été
valablement accordé par le FEC.
Bref, le versement de 11 millions par le FEC à la Fondation n'a pas été
décidé d'entente avec l'ACG, comme il aurait dû l'être. En outre, il
n'entre pas dans le champ d'application des buts du FEC.

LES PETITS CADEAUX ENTRETIENNENT LE STADE

LES PETITS CADEAUX ENTRETIENNENT LE STADE

Or donc, l'entreprise Implenia, ex-Zschokke, a reçu son petit cadeau : onze millions, pour payer une vieille facture du stade de la Praille. Ces onze millions ont été prélevés sur l'argent accordé au Fonds d'équipement communal (FEC, fonds commun aux 45 communes genevoises) par le Grand conseil qui y avait transféré des ressources allouées auparavant aux communes. L'exercice auquel se sont livré les autorités cantonales consiste donc à remplir les caisses d'un organisme intercommunal (le FEC) avec de l'argent revenant aux communes, pour ensuite vider les caisses du dit organisme pour payer une dette de la Fondation du stade, en échappant ainsi à un référendum (puisque les décisions du FEC ne sont pas soumises à référendum).

La procédure utilisée pour vider les caisses du FEC est assez intéressante : le cadeau accordé à la Fondation du stade l'a été par le Conseil du FEC alors que l'ordre du jour ne prévoyait que d'avaliser la nouvelle loi modifiant les statuts. Ainsi les membres du conseil du fonds ne pouvaient se douter qu'on allait prendre une décision de pomper onze millions au profit de la fondation du stade, décision pour laquelle ils n'avaient donc pu recevoir de mandat. Le conseiller administratif (libéral) de la Ville Pierre Muller, excusé, assure qu'il s'y serait fermement opposé pour respecter le vote des citoyens de sa commune, comme il l'a déclaré publiquement.

Deuxièmement, cette décision du FEC a été prise sur un préavis favorable de l'ACG, là encore sans que l'ordre du jour de l'ACG ne mentionne ce point spécifique, et donc sans que les exécutifs ne soient informés de la nécessité de prendre position sur ce sujet, ce qui ressort d'un courrier de
l'ACG adressé aux Maires, Conseillers administratifs et Adjoints, et signé par le secrétaire général Michel Hug, qui commence par cette phrase révélatrice (adressée aux Maires, adjoints et Conseillers administratifs) :
"Vous avez sans doute été surpris d'apprendre récemment dans la presse que le Fonds d'équipement communal (FEC) avait épongé les dettes de la Fondation du Stade de Genève". Les magistrats municipaux en ont effectivement été surpris, puisque personne n'avait pris la peine de les informer qu'une telle décision pouvait être prise, en violation des règles générales de procédure qui impliquent le droit de chacun (en l'occurrence les communes) d'être entendu et de pouvoir se prononcer sur une décision qui le concerne, ce qui implique évidemment que l'on sache que cet objet fera l'objet d'une décision. Le procès-verbal de la séance du comité de l'ACG du 4 décembre 2006 ne fait d'ailleurs mention que d'une information, tronquée, et non d'une décision : "Le Président (Pascal Chobaz) annonce que le Conseil d'Etat envisage de négocier avec la société Implenia pour tenter de résoudre définitivement les problèmes liés à la créance que le Stade de la Praille a envers cette société". Le 30 janvier, le Comité Praille s'est adressé aux élues et élus des 45 communes genevoises pour les inviter à exiger la communication des convocation s et des procès-verbaux des réunions du FEC et de l'ACG, et à envisager des recours au Tribunal administratif et/ou au Tribunal fédéral, ainsi qu'une dénonciation à la
Cour des comptes.
Le 13 février, "A Gauche Toute !" s'est adressée au Conseil administratif pour lui demander de recourir contre "la décision illégale du Conseil" du FEC.

L'entourloupe ne s'arrête pas à la manipulation de l'ACG et du FEC : premièrement, le don prélevé dans les caisses du FEC sert à payer la dette d'une fondation de droit privé à l'égard d'une entreprise privée. Or ce fonds est légalement destiné à permettre la prise en charge des intérêts des emprunts que les communes ont contractés pour faire face à leurs frais d'équipement. Il peut également être utilisé pour financer les charges que les communes sont appelées à supporter dans le cadre de leurs responsabilités ou toute prestation publique intercommunale ou cantonale, mais pas pour assurer le paiement d'une dette privée -celle de la fondation du stade- à l'égard de l'entreprise Zschokke (Implenia).

Deuxièmement, cette nouvelle possibilité d'utilisation du FEC, introduite dans la loi en juin 2006, est limitée aux années 2006 et 2007. En faire usage pour régler une dette de plusieurs années antérieure est donc à la fois hors attribution et hors délais.

Le Comité Praille a invité les communes à exiger la communication des convocations, sous leur forme originale, aux réunions du FEC et de l'ACG, ainsi que les procès-verbaux de ces réunions.
Par ailleurs, deux recours au Tribunal fédéral et un recours au Tribunal administratif genevois ont été déposés par des membres du Comité Praille.

La Ville de Genève a de son côté demandé aux 44 autres communes de demander avec elle la convocation d'une Assemblée générale de l'Association des communes genevoises pour débattre de la méthode utilisée par le Conseil d'Etat et les exécutifs de l'ACG et du Fonds d'équipement communal pour faire payer à ce dernier les dettes de la Fondation du Stade. En outre, le 9 février, le Conseil administratif de la Ville, qui a "des doutes sur la régularité" de la manoeuvre, a dénoncé à la Cour des comptes l'attribution par le FEC des 11 millions remboursant la dette de la Fondation du stade.
Par ailleurs, 21 conseillères et conseillers municipaux de la Ville de Meyrin, représentant presque tous les partis, et les deux tiers du Conseil municipal, ont exprimé le 6 mars leur "profonde indignation" au Conseil d'Etat, à l'ACG et au FEC, à qui ils ont demandé d'annuler le don fait à la Fondation du stade, et de restituer les onze millions au FEC.

Enfin, le Procureur général a été saisi d'une dénonciation pour une possible gestion déloyale des fonds publics, puisque le FEC a été utilisé pour toute autre chose que ce à quoi il est destiné.