Le Servette FC en cessation de paiements : Y'a des semaines, comme ça...

Y'a des semaines, comme ça, où tout fout le camp : Mark Muller d'abord, le Servette ensuite... Le président de la SA du Servette Football Club (eh oui, amis sportifs: vos clubs ne sont pas des associations, ce sont des sociétés anonymes...) a donc annoncé qu'il était en cessation de paiements. Le club a pour 1,7 million de francs de poursuites, il doit fournir dans les dix jours des garanties financières pour obtenir sa licence pour la saison prochaine et il n'a apparemment plus un radis. L'administrateur du club, Cedric Tonoli, a démissionné de son poste. On cherche un repreneur ou des repreneurs (Marc Roger ? Bulat Chagaev). On s'agite. On pleure. Et on n'oublie qu'une chose : que depuis longtemps, le sort des équipes professionnelles ne se joue plus sur les terrains, dans les stades ou sur les patinoires, mais là où fonctionnent (ou dysfonctionnent) les pompes à fric...

Des p'tits trous, des p'tits trous, encore des p'tits trous (chanson populaire)...

n devrait verser une larme, mais elle serait de crocodile, alors on s'en abstient (trop de sauriens se sont ébroués à Piogre cette semaine pour qu'on ait le goût de s'y mêler): le spectre de la faillite qui planait sur le Servette FC ne plane plus. Il a fondu sur sa proie. C'est ce qu'il y a de chiant avec les spectres : on n'arrive pas à s'en débarrasser. Une société qui s'occupe du nettoyage du stade, et qui n'avait pas été payée depuis six mois, ce qui la menaçait elle-même de faillite, avait annoncé qu'elle déposerait une requête de mise en faillite du club, pour une facture de l'ordre de 90'000 francs. In extremis, Pishyar a versé un acompte de 30'000 balles pour éviter, un temps, la faillite, mais le spectre planait toujours. Un autre créancier, qui fournissait les maillots du club, a demandé avant-hier la mise en faillite sans poursuite préalable, pour une créance de 285'000 balles. Le président Pishyar a donc posé les plaques et le ballon et est allé trouvé le juge pour annoncer son défaut de paiement.

Le petit frère du spectre genevois, qui planait au dessus du Neuchâtel Xamax, avait déja fondu sur sa proie, l'avait expédié ad patres et expédié son président au trou. On comprend que le précédent, s'il nous avait bien fait marrer, réjouissait peu le président du Servette, qui avait déjà sur le dos la Ligue suisse de football qui exigeait qu'il prouve qu'il avait payé les charges sociales des joueurs et du personnel, et que d'autres créanciers que la société de nettoyage avaient déjà mis le club aux poursuites. L'administrateur du Servette admettait, juste avant de démissionner, avoir « un problème de liquidités » et demandait à ses créanciers « de se montrer patients, de faire des efforts » -bref, de considérer qu'être créancier du Servette est un honneur qui suffit au paiement des créances, et que demander plus serait vulgaire. Un petit chantage affectif pour permettre au club et à Pishyar de ne pas payer leurs factures. Le temps de demander à quelque collectivité publique complaisante de les payer à leur place, comme d'hab'... Mais voilà, elles ont déjà payé, les collectivités publiques (la Ville et le canton), et elles ne veulent plus, en tout cas pas avant de savoir à quoi ont servi les subventions qu'elles ont accordées.
Car nos deux ministres (socialistes) des sports (et de la culture), le Conseiller d'Etat Charles Beer et le Conseiller administratif Sami Kanaan sont un peu fâchés : ils ont l'impression que le demi-million de subventions accordées au FC Servette pour le soutien à la formation et au mouvement juniors a été, au moins partiellement, utilisé pour boucher les trous financier de la SA du club et peut-être faire patienter les créanciers les plus pressés, ceux qui menaçaient de demander la mise en faillite du SFC avant que le président du SFC la demande lui-même. Si cela se confirmait, cela signifierait que les fonds versés par le canton et la Ville pour la formation et les junior auraient été détournés de leur affectation.

Bref, on attend avec gourmandise le rapport de la Cour des Comptes. Et on se prépare aussi à entendre les jérémiades des supporters politiques dans les parlements genevois. On aime bien ricaner avec le sport-pognon, et quelque chose d'impalpable nous dit que dans les prochaines semaines, on va avoir ample occasion de ricaner. Surtout que le SFC avait, cerise sur la gâteau, obtenu la gestion du stade de la Praille. Et que si le SFC est en faillite, il va falloir non seulement trouver un repreneur pour le club, mais aussi pour le stade... Et cette chanson là, on la connaît : Des p'tits trous, des p'tits trous, encore des p'tits trous...

EXPLORATION DES TROUS DE LA PRAILLE ET DE L'EUROFOOT

SPÉLÉOLOGIE FINANCIÈRE : EXPLORATION DES TROUS DE LA PRAILLE ET DE L'EUROFOOT

Lorsque la décision a été prise de construire un nouveau stade, le projet a été mis au concours, et le projet primé prévoyait 25'000 places assises (soit, déjà, 10'000 de plus que nécessaire). Le 19 juin 1997, le Grand Conseil vote un premier crédit de 20 millions de francs. A ce stade, si on ose dire, le projet est devisé à 64 millions, plus 4 millions de TVA, soit un total de 68 millions.
La rénovation du stade des Charmilles, pourtant appelé à disparaître, et celle des terrains de Balexert, ajoutent 3,8 millions à la facture. Fin 2000, le projet définitif passe de 25'000 à 30'000 places, et son coût grimpe de plus de 20 millions, pour atteindre 93 millions. Parallèlement, la facture pour les rénovations de Balaxert et des Charmilles augmente d'un million.
Fin 2003, le stade est ouvert : la facture a grimpé de 25 millions supplémentaires, du fait d'aménagements supplémentaires non prévus au projet initial (pour 9,1 millions), d'aménagements de sécurité et de déplacement des infrastructures CFF (pour 10 millions) et d'autres modifications. Le coût du stade atteint 117 millions.
A l'été 2007, l'UEFA impose de nouvelles normes pour les stades appelés à recevoir des matches qu'elle organise. Surcoût : 14 millions. On atteint les 131,6 millions. De 68 millions au départ, le coût du stade sera passé en dix ans (1997-2007) à au moins 140 millions -et la facture n'est pas close. Le canton a déversé 24,4 millions dans ce trou, la Ville de Lancy 6 millions, la Confédération 5 millions, la Ville de Genève 5 millions, le Fonds d'équipement communal a été contraint de verser 18,8 millions. Jelmoli a déboursé 36 millions (mais ça n'est pas une subvention, c'est un loyer), le Crédit Suisse a prêté (et entend bien se les faire rembourser) 20 millions, une souscription publique a rapporté 3,8 millions, le Sport Toto a accordé une subvention de 700'000 francs et on a 300'000 francs de subventions diverses.

Il y a trois ans, onze millions de travaux étaient encore dus à l'entreprise Zschokke (Implenia) qui avait construit le Stade. Les électeurs de la Ville ayant massivement refusé (à plus de 70 %) d'accorder un prêt de 2,5 millions à la Fondation du Stade, l'Etat a pioché onze millions dans le Fonds d'équipement communal, après avoir en avoir modifié les statuts pour s'autoriser ce racket.

Quant à l'Eurofoot, les seuls coût de sa sécurisation devraient se monter à (au moins) 100 millions au plan suisse. A Genève, il devrait coûter au moins 28 millions, pour des retombées en termes de chiffre d'affaire se situant dans une fourchette de 10 à 50 millions.
L'Eurofoot coûtera au moins aux collectivités publiques genevoises :
14,6 millions pour l'adaptation du stade de la Praille aux exigences de l'UEFA
7,2 millions pour la sécurité
2,6 millions pour les manifestations annexes
1,8 million pour les coûts liés aux transports
1,5 million pour les coûts de coordination de l'organisation
1,3 million pour la promotion touristique (baudruche comprise ?)
Les coûts liés à la mobilisation des services de voirie ne sont apparemment pas compris dans ces chiffres. Ni, apparemment, les heures supplémentaires de la police, l'utilisation de locaux publics (comme l'Université pour le "Media Center") etc...

En termes financiers, l'Euro2008 c'est (selon les chiffres de l'UEFA) :
- 1,3 milliard de francs de droits de retranmission TV (42,3 % de plus qu'en 2004), soit 60 % des recettes
- 461 millions de francs de sponsoring et merchandising (57 % de plus qu'en 2004), soit 21 % des recettes
- 215 millions de francs retirés de la location des loges "VIP" (plus du quintuple qu'en 2004), soit 12 % des recettes
- 149 millions de francs de billetterie (17,3 % de plus qu'en 2004), soit 7 % des recettes
- un total de recettes de 2,117 milliards de francs (50 % de plus qu'en 2004)
- Des dépenses d'organisation de 977 millions (150 % de plus qu'en 2004)
- un bénéfice net de 412 millions(28,4 % de plus qu'en 2004)
et que fait l'UEFA de tout ce pognon ? Martin Kallen, responsable de l'organisation de l'Euro a beau dire que l'UEFA veut "redistribuer le plus d'argent possible à ses 53 fédérations nationales et à ses programmes de solidarité", en réalité elle en redistribue moins d'un septième aux équipes participants (294 millions), et à peine un tiers aux "programmes de solidarité". Les fédérations nationales de l'UEFA (y compris celles des équipes participantes) recevront, en tout, 450 millions d'euros La distribution aux équipes participantes représente un peu plus de la moitié des seules ressources de sponsoring et moins que ce que l'UEFA gardera pour elle. Quant aux programmes de "solidarité", ils atteignent péniblement le 60 % des seuls droits de retransmission TV. Les contributions des sponsors et les droits de télévision sont versés directement à l'UEFA (qui encaisse ainsi près de 1,8 milliard), les premiers par l'intermédiaire de sa division "UEFA commercial marketing", les se
conds par "Marketing & Media Rights", qui a sous-traité la négociation des droits à une société française, Sportfive, filiale du groupe Lagardère. Une fois payés les frais d'organisation, redistribuée la petite part des équipes participantes, des programmes de solidarité et les subventions aux associations, l'UEFA pourra capitaliser plusieurs centaines millions de francs, sur lesquels elle ne payera pratiquement pas un sou d'impôt.
Pour faire fonctionner à plein sa pompe à fric, l'UEFA a créé fin 2004 une filiale, Euro 2008, une société anonyme holding que l'UEFA détient à 100 % et qui payera quelques millions de francs d'impôt, en tant que "holding de services", comme "New Media technologie" (qui fera une vingtaine de millions de francs de bénéfices). Mais l'UEFA en tant que telle ne paiera pas un sou d'impôt, alors qu'elle retirera plus d'un milliard de francs du tournoi et que le total de ses recettes budgetée pour 2007-2008 atteint les trois milliards (dont moins de la moitié sera redistribué aux équipes participantes), soit un milliard de plus que lors de l'exercice précédent, et que ses fonds propres se montent à 732 millions, soit 300 millions de plus qu'en 2006-7... Résultat : la fédération européenne de foot professionnel dégage plus de chiffre d'affaire que la fédération mondiale, et est la fédération sportive la plus puissante du monde.

Selon une étude macro-économique réalisée par le bureau privé Rütter+Partner, et publiée par l'Office fédéral du sport, sur l'importance du secteur sportif (défini en un sens très, très large : on y inclut (en plus du sport proprement dit, amateur ou professionnel) les remontées mécaniques, le fitness et la muscu, le commerce d'appareils, articles et vêtements, le tourisme et même les accidents sportifs), le secteur générerait 80'000 places de travail (plus que l'industrie pharmaceutique, l'horlogerie ou les assurances), soit 2,5 % du "marché de l'emploi" en Suisse, à peu près autant que l'industrie mécanique. Le chiffre d'affaire du secteur dépassait les quinze milliards en 2005, sa valeur ajoutée brute atteindrait 8 milliards, sa part au produit intérieur brut 1,8 %, juste un peu moins que les 2 % de l'industrie de l'alimentation, des boissons et du tabac.

Les mendiants sont de retour. Ah bon, ils étaient partis ?

Au vieux précepte selon lequel « les plaisanteries les plus courtes sont les meilleures », la Fondation du stade de la Praille et les Conseillers d’Etat Hiler, Cramer et Muller préfèrent le comique de répétition. Et donc, rebelote et re-racket, ils ont demandé et obtenu grâce au dégonflage des représentants des communes, sauf la Conseillère administrative de la Ville Sandrine Salerno, seule à s’y opposer, de pomper huit nouveaux millions dans le Fonds d’équipement communal, s’ajoutant aux onze millions déjà raflés en 2007. Avantage de la méthode : on évite une demande de crédit devant le Grand Conseil, et donc un référendum, un débat démocratique, et une défaite devant le peuple. On est démocrates, mais surtout prudents.

Mercredi, 18 heures, rue du Rhône : un brave mendiant rom tend sa sébile, agenouillé devant une boutique de luxe. A deux pas, une manchette de la Tribune annonce que grâce à Zappelli (on fait la campagne électorale qu’on mérite), tous les mendiants vont être mis à l’amende. Tous les mendiants ? Non. Car du côté de la Praille, un carré de gros mendiants résiste. En fait, ces gros résistants n’ont même pas besoin de résister. D’abord parce qu’ils ont une dispense : eux ont le droit de mendier. Ensuite, parce qu’ils n’ont pas besoin de tendre une sébile, et qu’il leur suffit de bramer « Eurofoot » pour que la manne publique leur tombe dessus comme la vérole sur le bas clergé breton. Le brave mendiant rom sera racketté par la puissance publique. Et le produit de son amende ira remplir les caisses publiques. Que le gros mendiant stadier ira ensuite vider.
Et c’est ainsi que Genève, cité de savants, invente le mouvement perpétuel.

Lettre aux partis de l'Alternative

Comité de citoyennes et de citoyens contre tout nouveau crédit public pour le stade de la Praille

Case postale 2003 – 1211 Genève

Aux Président-e-s des Partis de l’Alternative

Concerne : nouvelle manœuvre du Conseil d’Etat visant à financer une fondation de droit
privé avec de l’argent public

Mesdames, Messieurs,

En janvier dernier, le Conseil d’Etat a une première fois utilisé le Fonds d’équipement communal (FEC) pour octroyer 11 millions d’argent public à la Fondation de droit privé du Stade de la Praille, en évitant par cette manœuvre de devoir déposer un projet de loi devant le Grand Conseil.
Nous apprenons qu’il entend renouveler cette manœuvre aujourd’hui, en demandant au FEC de financer les nouveaux travaux exigés par l’UEFA pour le Stade, à hauteur de 8 millions.

Nous estimons qu’une fondation de droit privé n’a pas à bénéficier de l’argent public.

Nous relevons que la loi 10077 à laquelle se réfère le Conseil d’Etat n’est pas respectée, du fait que la Fondation du Stade de la Praille n’est pas un équipement public et ne peut dès lors être comparée aux TPG, exemple pris à l’époque par le Conseil d’Etat devant le Grand Conseil pour faire passer cette loi.

Nous relevons que cette loi précise qu’à l’avenir les projets cantonaux financés par le FEC devront être inscrits au budget de l’Etat, ce qui signifie qu’ils devront faire l’objet d’un projet de loi, avec possibilité pour le peuple de se prononcer.

Nous rappelons qu’en avril 2005, les citoyennes et citoyens de la Ville refusaient à 75% un prêt de 2,5 millions à la Fondation du Stade de la Praille.

Nous savons que les communes, seules, peuvent s’opposer à l’acceptation par le FEC d’une telle affectation de 8 millions et, le cas échéant, avoir qualité pour recourir devant les tribunaux.

C’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir demander à vos magistrates et magistrats des diverses communes du canton d’exiger du Conseil d’Etat qu’il respecte la loi et passe par une décision du Grand Conseil, ainsi que de s’opposer à toute autre procédure.

En vous remerciant de l’attention que vous porterez à ce courrier, nous vous présentons, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

JEUX OLYMPIQUES ET PIQUE ET COLERE GRAVE

Lorsque la Chine a été désignée pour accueillir les Jeux Olympiques de 2008, elle s'était engagée à faire des progrès sur le terrain du respect des droits humains.
Tu parles.
Moins d'un an avant l'ouverture des JO de Pekinb, le 8 août 2008, Amnesty International et Reporters sans frontières observent une intensification des violations des droits humains, et l'utilisation par les autorités des JO 2008 comme prétexte pour intensifier la répression. Ainsi, dans le cadre des opérations de "nettoyage" de Pekin, un recours accru à la détention sans jugement est constaté. Quant à la liberté d'expression, les seuls à avoir pu bééficier d'un petit relâchement de la répression sont les journalistes étrangers. Commentaire du Comité international olympique : on n'en a rien à cirer, c'est pas notre problème.
Ca n'a d'ailleurs jamais été son problème : le CIO a organisé des jeux à Rome sous la fascisme, à Berlin sous le nazisme, à Moscou sous le bréjnévisme, il peut en organiser à Pekin dans le régime de l'économie de marché à parti unique.

Le racket était légal

Le Conseil administratif de la Ville avait des doutes sur la légalité du procédé utilisé par le canton pour faire à la Fondation du stade un cadeau lui permettant de régler sa dette à l'égard de l'entreprise Zschokke (devenue Implenia), et pour faire financer ce cadeau par le Fonds d'équipement communal. L'exécutif municipal avait donc saisi la Cour des Comptes, en février. En juin, la Cour a rendu son verdict : le racket était légal, le canton avait parfaitement le droit d'instrumentaliser le Fonds d'équipement communal pour payer les dettes d'une fondation privée. Cela dit, la Court précise tout de même qu'elle ne se prononce ni sur la constitutionnalité du procédé, ni sur la question de savoir s'il respecte ou non les droits des citoyens.
La Ville formulait trois reproches : le versement aurait été décidé sans l'accord de l'Association des communes, il aurait servi à payer la dette d'une fondation privée, ce qui serait contraire aux buts du FEC, et la dette ainsi payée était antérieure aux dispositions de la loi permettant au FEC de financer des investissements de ce genre.
Réponses de la Cour des comptes :
1. les magistrats communaux (y compris ceux de la Ville) et l'ACG étaient parfaitement informés des intentions du Conseil d'Etat. En clair, les magistrats de la Ville ne peuvent pas faire croire qu'ils se sont fait rouler à l'insu de leur plein gré, ils étaient consentants.
2. Ce qui importe n'est pas le statut (privé ou public) de la fondation bénéficiaire (celle du stade, en l'ocurrence), mais la vocation publique ou non de l'installation qu'elle gère. Et pour la Cour, le trou de la Praille a une vocation publique.
3. Une attribution en décembre 2006 pour une prestation réalisée antérieurement ne contrevient pas aux statuts du fonds (mais peut-être à la loi ? mystère...)

Euroracket

La méthode utilisée pour boucher le trou de la Praille en puisant dans les fonds publics présage de celle qui sera utilisée pour payer les frais annexes de l'organisation à Genève de trois matches de l'Eurofoot, en 2008 : tout faire pour contourner les droits populaires, user de n'importe quelle méthode, même légale, pour empêcher le lancement d'un référendum. Le Conseiller d'Etat Mark Muller annonce qu'un budget devra passer devant le Grand Conseil "cette année", mais minimise les chiffres : "en tenant compte de l'investissement de l'UEFA et, aussi, de celui de la Confédération, on arrivera à une somme nettement inférieure" aux vingt millions déjà annoncés, et même inférieure à 10 millions. Finalement, Muller annonce un montant de moins de neuf millions, inscrit au budget de l'Etat pour éviter le référendum (on ne peut pas lancer un référendum contre un budget). Et peu importe si ces crédits n'auront avec les dépenses prévues qu'un rapport symbolique. Le but, clairement exprimé par Mark Muller, c'est "d'éviter le lancement d'un référendum", en présentant la demande de crédits "de manière raisonnable". En clair : on proposera au Grand Conseil une dépense de moins de neuf millions, inscrite au budget général. Comme ce crédit ne couvrira pas les dépenses, mais que ceux qui les présenteront le savent déjà, on ajoutera ensuite ce qui manque, en contournant le Grand Conseil et le peuple, en puisant dans des fonds ou des dépenses de fonctionnement, ou en représentant, la bouche en coeur, des crédits supplémentaires le plus tard possible C'est exactement ce qui a été fait au niveau fédéral : on a fait voter un budget de 10 millions aux Chambres fédérales, pour annoncer quelques moins plus tard qu'en fait c'est de 200 millions dont a besoin. On se réjouit.

Racket et déni de démocratie : Lettre aux élues et élus des 45 communes genevoises

RACKET ET DENI DE DÉMOCRATIE
Comité de citoyens et citoyennes contre tout nouveau crédit pour le stade de la «Praille»

COMMUNIQUE DE PRESSE
Genève, le 19 janvier 2007

Le stade de la Praille, à défaut d'utilité publique, a enfin trouvé sa vocation: celle de trou noir financier, aspirant tout ce que les caisses publiques situées à proximité peuvent laisser échapper.
Dernière entourloupe du genre, qui tient à la fois du racket et du déni de démocratie, le don princier (en pleine période de «vaches maigres» budgétaires) de 11 millions de francs, puisés dans le Fonds d'équipement communal (FEC) au sein duquel siège le conseiller administratif libéral de la Ville de Genève, Pierre Muller. Cela afin de permettre à la Fondation du Stade, de payer l'ardoise (moins les intérêt abandonnés par le créancier) laissée auprès de l'entreprise qui a construit ce temple du football: Zschokke (Implenia).
Racket, tout d'abord. La facture finale de la construction du stade a atteint presque le double de ce qui était prévu: 117 millions aujourd'hui contre 68 millions initialement. Pour tenter de combler le gouffre ainsi creusé, la Fondation du Stade a successivement racketté l'État, la Ville de Lancy, et maintenant l'ensemble des communes, via le FEC (au passage grossi de ressources auparavant restituées aux communes – part sur l'impôt immobilier, part sur l'impôt à la source des frontaliers).
On admirera l'exercice. Dans un premier temps, on remplit les caisses d'un organisme intercommunal en vidant celles des communes, pour ensuite vider les caisses de l'organisme en question en payant les factures d'une fondation privée. Mais l'exercice ne se limite pas au racket, il atteint au sublime dans le déni de démocratie.
En avril 2005, lors du référendum, les citoyens et citoyennes de la Ville refusaient, à une majorité écrasante (73%), de prêter 2,5 millions à la Fondation du Stade, compte tenue de l'absence à peu près totale d'espoir que ce prêt soit un jour remboursé. Lancy et le canton, qui avaient eux aussi prêté de l'argent à la fondation, n'ont jamais vu la couleur du moindre début de remboursement.
Mais, moins de deux ans plus tard, c'est 3 millions que la Ville va, non plus prêter, mais offrir gracieusement à cette même fondation, par l'intermédiaire du FEC, alimenté pour un tiers par la Ville et ponctionné de 11 millions sur les 17 millions à disposition.
Et sûrement à titre de coïncidence malheureuse, on pille les fonds publics pour éponger une dette privée, alors que dans le même temps, on explique au «bon peuple» que les collectivités n'ont plus assez d'argent pour maintenir certaines prestations sociales…
On notera, pour la bonne bouche, que le cadeau de 11 millions fait à la fondation, provient d'un Fonds au sein duquel siègent deux conseillers d'État Verts. Pourtant, lors du référendum en avril 2005, les Verts s'opposaient au prêt de 2,5 millions. Les Verts sont, effectivement, comme nous le clame la presse, sur une pente ascendante.
Du coté des privés la fête continue, puisque malgré les bénéfices juteux de l'année 2006, les trois principaux partenaires privés du stade de la Praille (Crédit Suisse, Jelmoli, Fondation Hippomène – banquier Benedict Hentsch), échappent une fois de plus à leurs responsabilités dans ce dossier et ne mettront pas un sou de leur poche. Le «bon peuple» s'en chargera…
Face à ce déni démocratique et ce détournement de fonds publics inacceptables, il va sans dire que le Comité référendaire va examiner rapidement, tous les moyens juridiques et politiques pour recourir contre cette décision scandaleuse.

RACKET, MODE D'EMPLOI

Le Stade de la Praille, à défaut d'utilité publique, a trouvé sa vocation : celle d'une sorte de trou noir financier, aspirant tout ce que les caisses publiques situées à proximité peuvent laisser échapper. Dernière entourloupe du genre, qui tient à la fois du racket et du déni de démocratie : le don princier en décembre dernier, par le Conseil du Fonds d'équipement communal (FEC)I sur proposition du Conseil d'Etat (en période de "vaches maigres" budgétaires) de onze millions puisés dans le FEC, sans possibilité de référendum, pour permettre à la Fondation du stade de payer l'ardoise (moins les intérêts, abandonnés par le créancier) laissée auprès de l'entreprise qui a construit ce machin, Zschokke, devenue Implenia. Cette méthode a été proposée par le Conseil d'Etat "rose-vert", soutenu par l'Association des communes (mais en l'absence du représentant de la Ville, et sans que le sujet soit indiqué à l'ordre du jour), et finalement ratifiée par le fonds (également en l'absence du représentant de la Ville et également sans que le sujet soit porté à l'ordre du jour)... Il y a donc de la cohérence dans la démarche des stadolâtres genevois : cela fait bien des années qu'ils pratiquent un "ninisme" assez particulier : "ni souci des finances publiques, ni respect des droits démocratiques", sur fond de politique du fait accompli -et comme ce sont les mêmes qui s'agitent autour de l'Eurofoot2008, il y a fort à parier qu'ils useront des mêmes méthodes pour faire casquer les collectivités publiques à la place des organisateurs, et empêcher les citoyennes et citoyens de se prononcer sur ce financement, comme ils les ont empêché de se prononcer sur la construction du stade, sur son ampleur, et aujourd'hui sur le financement de ses dettes. Pour la bonne bouche, on notera que la décision de pomper onze millions dans le fonds d'équipement communal pour les balancer dans le trou de la Praille a été prise en l'absence du représentant de la Ville, le Conseiller administratif Pierre Muller, qui assure n'avoir pas été informé de l'intention du FEC d'allouer effectivement onze millions au stade, n'avoir pas pris part aux discussions sur le fond, ni au vote final, et ajoute que la question n'a jamais été traitée au Conseil administratif et que rien dans les convocations des réunions de l'Association des communes et du fonds d'équipement communal ne laissait présager qu'on allait y prendre la décision de pomper onze millions dans le fonds. Le président du Fonds d'équipement communal, dans lequel onze millions ont été pompés par la fondation du stade de la Praille, se défend de tout soupçon de coup fourré : "lorsque nous avons voté pour l'attribution de ces 11 millions à la Fondation du stade, il n'y a pas eu d'opposition majeure de la part des communes" explique Claude Etter ("Le Courrier" du 19 janvier)... ben évidemment : elles n'étaient pas informées qu'on allait proposer vider leur caisse commune pour payer les dettes de la fondation, et du coup la Ville était absente lors du vote. Pour éviter les oppositions, évitons de communiquer les propositions. C'est simple comme un vol à la tire. Du coup, le Muller de la Ville accuse le Muller du canton, le Conseil d'Etat et le FEC de s'être livrés à un "tour de passe-passe politique et comptable" en utilisant un fonds de soutien aux investissements d'utilité publique pour payer des dettes, et cela sans avoir annoncé cette proposition à l'ordre du jour de la réunion du comité du FEC (l'Association des communes genevoises usant de la même opacité). Pierre Muller "décerne un carton rouge au Conseil d'Etat pour déni démocratique", et assure que s'il avait été présent lors de la décision du FEC, il aurait voté contre le don à la fondation du Stade. puisque la décision du FEC n'est suceptible d'aucun référendum (un recours au tribunal administratif restant éventuellement possible, s'il y a violation des réglements et des statuts du FEC et/ou de l'ACG), comme d'ailleurs une dénonciation à la Cour des comptes s'il se confirme que le FEC ne peut pas être utilisé pour payer des dettes.
Racket et déni de démocratie, donc.

Racket, d'abord : la facture finale de la construction du stade a atteint le double de ce qui était prévu au départ (au moins 117 millions aujourd'hui, contre 68 prévus). Pour tenter de boucher le gouffre ainsi creusé, la fondation du stade a successivement racketté l'Etat, la Ville de Lancy, et maintenant l'ensemble des communes, via le Fonds d'équipement communal (au passage grossi de ressources auparavant restituées aux communes : part sur l'impôt immobilier, part sur l'impôt à la source des frontaliers). On admirera l'exercice : on remplit les caisses d'un organisme intercommunal en vidant celles des communes, pour ensuite vider les caisses de l'organisme en question en payant les factures d'une fondation privée, dans laquelle les collectivités publiques ont déjà englouti plus de 65 millions de francs (46,2 millions pour le canton, 3 millions pour la Ville de Genève, 5 millions pour la Confédération, 6 millions pour la Ville de Lancy, plus 1,3 millions annuels sortis des caisses cantonales pour assurer le fonctionnement de la fondation, incapable de même autofinancer son propre fonctionnement).

Mais l'exercice ne se limite pas au racket : il atteint au sublime dans le déni de démocratie. Il y a moins de deux ans, en avril 2005, les citoyennes et citoyens de la Ville refusaient, à une majorité écrasante (près de 75 %) que la Ville puisse prêter 2,5 millions à la Fondation du Stade, compte tenu de l'absence à peu près totale d'espoir que ce prêt soit un jour remboursé (Lancy et le canton, qui avaient eux aussi prêté de l'argent à la Fondation, n'ont pas vu la couleur du moindre début de remboursement. C'est le principe du trou noir, la perfection de la constipation : ça avale, ça digère, ça ne relâche rien. On a bien eu un pet -mais il ne venait pas du trou noir : c'était l'édito de la "Tribune" (du 20 janvier), qui applaudissait à la manoeuvre, en affirmant que les communes ont de l'argent "à profusion alors que l'Etat tire le diable par la queue", et voyait dans la méthode utilisée pour boucher le trou de la Praille en ponctionnant un fonds intercommunale un signe "précurseur" de la manière dont le canton entend se décharger de ses charges (sans renoncer à ses compétences). Voilà au moins les communes prévenues.

Or donc, le plus démocratiquement du monde, le "peuple souverain" de la Ville refuse de prêter 2 millions et demi à la Fondation -mais moins de deux ans plus tard, c'est trois millions que la Ville va, non plus prêter, mais donner à cette même Fondation, par l'intermédiaire d'un fonds alimenté pour un tiers par la Ville. Et qui est ponctionné de onze millions, soit du tiers de ses disponibilités totales. A titre sûrement, de coïncidence malheureuse, on puise dans des fonds publics pour éponger une dette privée alors qu'on explique au bon peuple que les collectivités n'ont plus assez d'argent pour maintenir les prestations sociales (et, par exemple, qu'on décide de ne pas indexer les prestations d'assistance en 2007, alors que la loi prévoit une telle indexation). Et pour plus de sécurité, on puise dans les fonds publics en contournant toute possibilité de contrôle démocratique : non seulement le peuple n'aura rien à dire (il n'y a pas de référendum possible contre un don du fonds d'équipement communal, même extorqué dans des conditions dont on dira par euphémisme qu'elles sont plus que douteuses), mais le parlement lui-même n'a rien à dire : il se retrouvera seulement à devoir constater qu'il manque onze millions dans les comptes de l'Etat pour 2006).
Au Conseil municipal de la Ville, la méthode utilisée par les stadolâtres pour boucher le trou de la Praille a fait grand bruit -mais pas grand mal, une majorité (l'Entente plus le PS) ayant admis le fait accompli du racket, cette même majorité ayant déjà admis le fait accompli de la construction, pour un montant final deux fois plus élevé que prévu, d'un stade deux fois plus grand qu'utile et trois fois plus grand que nécessaire. Pour la droite, de toutes façons, c'est la faute à Hediger, tout est de la faute à Hediger : le dépassement du budget, la taille du stade, sa sous-utilisation, et sans doute aussi la multiplication par vingt des dépenses publiques pour l'Eurofoot péar rapport au budget initial, sans parler des hooligans (probablement entraînés par Hediger). S'inclinant devant le fait accompli du pompage du fonds d'équipement communal pour payer les dettes du stade, et histoire de montrer qu'il n'a pas complètement perdu tout sens critique, le PS de la Ville a fait adopter par le Conseil municipal une motion acratopège (pour un Euro 2008 "adapté à la ville et écocompatible") dont l'adoption (par toute la droite, en sus du PS et des Verts) posait d'autant moins de problèmes que son contenu était insignifiant. Le Conseiller municipal AGT Sébastien Bertrand a résumé la motion socialiste ainsi : elle consiste "à demander aux hooligans de mettre leurs tessons de bouteille dans les containers pour le verre". C'est un résumé injuste. La motion socialiste demandait beaucoup plus. Elle demandait aussi aux hooligans de fabriquer leurs cocktails Molotov avec de l'essence sans plomb.

Et finalement, si le contenu de la motion socialiste était insignifiant, sa forme rhétorique était assez inventive. Après l'appel à un "Euro2008 écocompatible", on peut donc attendre des socialistes un appel à un "djihad oécuménique" à des "bigs mac's macrobiotiques".

Comment riposter à la méthode utilisée pour ponctionner les caisses publiques sans que le bon peuple n'y puisse rien, et sans même que les représentants des communes en soient informés ? Plusieurs éléments pourraient être constitutifs d'un recours au Tribunal administratif, et d'une dénonciation à la Cour des Comptes :

1. Le don de onze millions accordé par le Fonds d'équipement communal a été décidé par le Conseil du fonds (9 administrateurs : 2 Conseillers d'Etat, 1 Conseiller administratif de la Ville, 6 Maires ou Conseillers administratifs d'autres communes) sans que le sujet soit mentionné à l'ordre du jour de la réunion qui a pris cette décision, en l'absence du représentant de la Ville (Pierre Muller), puisque ce représentant ne pouvait se douter qu'on allait prendre une telle décision; on ne sait pas par ailleurs si le quorum imposé par les statuts du fonds (au moins cinq administrateurs) était réuni lors de la décision du Conseil du fonds, ni à quelle majorité (la majorité des membres présents est requise) la décision a été prise.

2. Le don de onze millions accordé par le Fonds d'équipement communal a été préavisé favorablement par l'Association des communes genevoises, sans, là non plus, que ce préavis ait été régulièrement soumis à l'approbation des représentants des communes (toutes sont représentées à l'ACG) et annoncé à un ordre du jour. Là encore, la "décision" (le préavis) de l'ACG a été prise en l'absence du représentant de la Ville -mais pas en l'absence d'un représentant de facto de la fondation du Stade, puisque l'ACG est présidée par le Conseiller administratif de Lancy Pascal Chobaz, qui se trouve être aussi membre du Conseil de fondation du stade, recevant ainsi dans la main droite (le stade) ce qu'il a prélevé de la main gauche (le FEC).

3. Le fonds ainsi ponctionné l'a été pour payer la dette d'une fondation privée (même s'il n'y reste plus, matériellement, que le canton et la Ville de Lancy, et que les rats privés -Jelmoli, Crédit Suisse, Hentsch- ont quitté le navire, la fondation reste de droit privé -serait-elle d'ailleurs de droit public que cela ne changerait rien), à l'égard d'une entreprise privée. Or rien dans les statuts du FEC ne permet de l'utiliser à telle fin. Ce fonds est statutairement (et de par la loi) destiné à permettre la prise en charge totale ou partielle des intérêts des emprunts que les communes (et non la fondation du stade) ont contractés pour faire face à leurs frais d'équipement. Il peut également être utilisé pour financer les charges que les communes sont appelées à supporter dans le cadre de leurs responsabilités (et non pour rembourser des dettes à l'égard d'une entreprise privée, hors de toute responsabilité communale), ou toute prestation publique intercommunale ou cantonale, mais seulement pour les années 2006 et 2007). Dans le cas présent, il a été utilisé pour payer une dette antérieure à ces années, correspondant à des travaux encore antérieurs, et ne correspondant pas à une prestation publique. On est donc à la fois hors attribution et hors délais.

4. Enfin, les nouvelles possibilités d'utilisation du fonds d'équipement communal, ouverte par le transfert de ressources communales au fonds (pour 17 millions de plus, sur un total de 33 millions), ont été introduites dans la loi en juin 2006, et sont limitées aux années 2006 et 2007 En faire usage pour régler une dette de plusieurs années antérieure (en ponctionnant les 17 millions de dotation supplémentaire) supposerait une rétroactivité de ces dispositions légales. Une telle rétroactivité est d'autant moins envisageable que la loi elle-même prescrit que les prestations (ou les intérêts des emprunts) finançables par le FEQ doivent concerner les années 2006 et 2007 seulement.

On notera que les communes qui s'estiment lésées par une décision du FEC (et là, elles le sont toutes, les 45) peuvent recourir auprès du Conseil d'Etat, autorité de surveillance du fonds (art. 4 des statuts du FEC). Mais comme, dans le cas qui nous occupe, le Conseil d'Etat n'est pas seulement complice de la manoeuvre, mais qu'il en est le co-organisateur, on ne peut guère accorder beaucoup de chances de succès auprès d'une autorité de surveillance qui ne surveille guère que les oppositions potentielles à ses manoeuvres.

Lettre aux élues et élus des 45 communes genevoises : paiement des dettes du stade de Genève en ponctionnant le Fonds d'équipement communal

Comité de citoyennes et de citoyens contre tout nouveau crédit public pour le stade de la Praille
Case postale 2003
1211 Genève 2
Compte de chèques postaux : 17-403303-2
courriel : <comite.praille@gmail.com>

Genève, le 30.01.07

"Aux élues et élus des 45 communes genevoises"

Mesdames et Messieurs les Conseillères administratives et Conseillers administratifs,

Mesdames et Messieurs les Maires, adjointes et adjoints,

Mesdames et Messieurs les Conseillères municipales et Conseillers municipaux,

Vous avez appris à mi-janvier par la presse que le Conseil du Fonds d'équipement communal (FEC) a accordé en décembre dernier un don de onze millions à la Fondation du stade de Genève, pour lui permettre de payer une dette à l'égard de l'entreprise Zschokke, devenue Implenia. Ce don a été effectué sur proposition du Conseil d'Etat, avec un préavis positif de l'Association des communes genevoises.

Ces onze millions ont été prélevés sur l'argent accordé au FEC par le Grand conseil (cf. L.9679, du 08.06.06) qui y avait transféré des ressources allouées auparavant aux communes.

L'exercice auquel se sont livré les autorités cantonales consiste donc à remplir les caisses d'un organisme intercommunal (le FEC) avec de l'argent revenant aux communes, pour ensuite vider les caisses du dit organisme et échapper ainsi à un référendum.

Cette décision du FEC constitue un détournement des droits démocratiques, d'autant plus que les citoyens de la Ville de Genève avaient refusé, il y a moins de deux ans et par 72,7% des suffrages, d'accorder un prêt de 2,5 millions pour le stade.

Un recours au tribunal administratif est possible pour tout exécutif communal, en raison des irrégularités suivantes:
Premièrement, le don a été accordé par le Conseil du FEC alors que l'ordre du jour ne prévoyait que d'avaliser la nouvelle loi modifiant les statuts. Ainsi les membres du conseil du fonds ne pouvaient se douter qu'on allait prendre une telle décision, pour laquelle ils n'avaient donc pu recevoir de mandat, ce qui est notamment le cas du conseiller administratif de la Ville Pierre Muller, excusé, qui s'y serait fermement opposé pour respecter le vote des citoyens de sa commune, comme il l'a déclaré publiquement.
Deuxièmement, cette décision du FEC a été prise sur un préavis favorable de l'ACG, là encore sans que l'ordre du jour de l'ACG ne mentionne ce point spécifique, et donc sans que les exécutifs ne soient informés de la nécessité de prendre position sur ce sujet, ce qui ressort du courrier de l'ASC adressé aux Maires, Conseillers administratifs et Adjoints, et signé par le secrétaire général Michel Hug. A relever que le conseiller administratif de la Ville Manuel Tornare s'y serait lui aussi fermement opposé, pour respecter le vote des citoyens de sa commune, comme il l'a déclaré publiquement.

Une dénonciation à la Cour des comptes est également envisageable.
Premièrement, le don prélevé dans les caisses du FEC sert à payer la dette d'une fondation de droit privé à l'égard d'une entreprise privée. Or ce fonds est légalement destiné à permettre la prise en charge des intérêts des emprunts que les communes ont contractés pour faire face à leurs frais d'équipement. Il peut également être utilisé pour financer les charges que les communes sont appelées à supporter dans le cadre de leurs responsabilités ou toute prestation publique intercommunale ou cantonale. Le remboursement d'une dette de la fondation du stade à l'égard de l'entreprise Zschokke (Implenia) n'entre donc pas dans ce cadre.
Deuxièmement, cette nouvelle possibilité d'utilisation du FEC, introduite dans la loi en juin 2006, est limitée aux années 2006 et 2007. En faire usage pour régler une dette de plusieurs années antérieure est donc à la fois hors attribution et hors délais.

Par conséquent, nous vous invitons à exiger la communication des convocations, sous leur forme originale, aux réunions du FEC et de l'ACG, ainsi que les procès-verbaux de ces réunions.Nous vous invitons également à envisager, dans les plus brefs délais, au nom de votre commune, un éventuel recours au Tribunal administratif, ainsi qu'une éventuelle dénonciation auprès de la Cour des comptes. Le cas échéant, nous vous remercions de bien vouloir nous en tenir informés.
Nous nous tenons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et nous vous remercions de l'attention que vous aurez bien voulu accorder à ce courrier. Nous vous présentons, Mesdames, Messieurs, nos salutations respectueuses.

Pour le comité :

Luc Gilly

Pascal Holenweg

Jacques Mino

P.S. Nous vous remercions de bien vouloir porter ce courrier à la connaissance des membres de votre Conseil municipal.