Fonds de corbeille

Un championnat international de football pour séminaristes catholiques a débuté le 17 février en Italie, par un match opposant des séminaristes mexicains à des séminaristes brésiliens.
Foot et religion ensemble, ça fait overdose d'opium du peuple.

Le stade de Bâle se dotera d'un "nouveau concept d'élimination des déchets" en prévision de l'Eurofoot, annonce 20minutes.ch du 16 février : les déchets seront triés et recyclés écologiquement. Les supporters et les hooligans aussi ? Par ailleurs, verres et assiettes seront fabriqués avec "des substances naturelles". Les cocktails Molotov et les matraques aussi ?

Terrains vagues

Le 18 février, Servette reçoit Vaduz à la Praille : 2762 spectateurs. Le
stade est vide à 91 %
Le 4 mars, Servette reçoit Will à la Praille : 3086 spectateurs. Le stade
est vide à 90 %
Le 11 mars, Servette reçoit Wohlen à la Praille : 2274 spectateurs. Le
stade est vide à 92 %
Le 1er avril, Servette reçoit Chiasso à la Praille : 2263 spectateurs. Le
stade est vide à 92 %

Deux stades verniolans ont été fermés au public, après avoir été régulièrement vandalisés. Les stades d'Aïre et des Libellules n'accueilleront plus que les entraînements des clubs locaux.

Après de violents incidents ayant entraîné la mort d'un policier, puis la fermeture de plusieurs stades italiens non conformes aux normes de sécurité (sur 31 stades accueillant des équipes professionnelles, seuls six sont conformes à ces normes : Rome, Turin, Sienne, Cagliari, Palerme et Gênes". il avait été envisagé de faire jouer à Genève un match européen entre l'Inter de Milan et Valencia. On y a renoncé. On a bien fait. Parce qu'il n'y a pas de raison d'accepter que la seule manière d'amener un public au stade de Genève soit de buter un policier au stade de Catane.

Euroger

EUROGER

Hosannah ! On a retrouvé notre bouc émissaire. Marc Roger a donc été agrafé en Espagne le 23 février et embastillà à Madrid, après, suggère son avocat, avoir été filé et dénoncé par un détective privé engagé par la partie adverse.
Roger est inculpé de banqueroute frauduleuse, gestion déloyale, abus de confiance, escroquerie et avantages accordés à des créanciers. Il était depuis septembre 2006 sous le coup d'un mandat d'arrêt international.
Arrêté le 15 mars 2005, détenu à Champ-Dollon, libéré sous caution le 10 juin 2005 (caution qu'il va perdre, puisqu'il a pris la fuite), il avait quitté la Suisse pour la France, et avait fourni un certificat médical attestant de son état de détresse morale, et ne s'était présenté à aucune des auditions par le juge Tappolet, lequel, estimant que Roro se défilait, avait délivré un mandat d'arrêt international. Comme Roger est Français et que la France n'extrade pas ses ressortissants, il fallait donc attendre que cette andouille commette l'erreur de quitter le territoire français pour le coincer, et demander son extradition. Extradition à laquelle il peut cependant s'opposer (d'autant qu'il est évident que s'il devait être extradé, il serait remis en prison en préventive, pour un bon bout de temps, le procès étant prévu pour 2008), l'expérience attestant du risque de fuite. Si Roro s'oppose à son extradition vers la Suisse, l'Office
fédéral de la justice devra déposer une requête en extradition. Ensuite, la procédure d'extradition peut prendre jusqu'à six mois (et son aboutissement n'est pas automatique), selon le juge Tappolet.
L'avocat de Roro, Alain Marti, s'inquiète : son client "n'est pas en état de supporter ce qu'il a enduré" (trois mois de Champ-Dollon), et qui l'a "démoli psychiquement et physiquement". Après sa libération, il a sombré dans une "dépression profonde", et a "tout perdu : sa famille, sa fortune et sa réputation". "Il y a un gros risque que Marc Roger mette fin à ses jours", conclut l'avocat.
Et compte tenu de ce Roro des magouilles qui ont entouré la reprise, puis la faillite, du FC Servette et de la société d'exploitation du stade, ce serait dommage.
Surtout que Roro prépare un bouquin, dont "Le Parisien" du 30 mars publiait quelques extraits, où l'ex-patron du Servette expliquait comment il avait arrosé le patron de la Juve de Turin, évoquait le rôle de la Camorra napolitaine dans le financement du foot, le parcours d'une petite valise remplie de billet et le transfert de Zidane au Real. Le bouquin ne paraîtra probablement, et malheureusement, pas avant 2008. Pourvu qu'il paraisse avant l'euro, qu'on ait un peu de lecture pendant...

Eurodimat

EURODIMAT

Les organisateurs de l'Euro annonce une "audience cumulée" de "près de dix milliards de téléspectateurs". Vous nous direz que dix milliards de téléspectateurs sur une planète peuplée, nourrissons et grabataires compris, de sept milliards d'invididus humains, dont la moitié n'a pas la télé, ça fait beaucoup, mais "audience cumulée", ça veut dire que chaque téléspectateur est compté autant de fois qu'il suit un match (ce qui permet de faire grimper les tarifs de pub) Et que s'il en suit douze, il est compté douze fois. Probable aussi qu'on compte comme téléspectateurs les chiens, les chats, les poissons rouges, les hamsters et les canaris à portée de vue de la télé. Un peu contraints, certes, comme téléspectateurs, mais a priori pas plus décérébrés que les humains vautrés devant le match.

La SSR a acheté les droits de diffusion exclusive de tous les matches de l'Euro2008 pour la Suisse. Elle n'a pas communiqué le montant de cette transaction. En France, TF1 et M6 se partageront les retransmissions.

En attendant, une grosse moitié (51 %) des Suisses interrogés par sondage (Demoscope) en janvier se "réjouissent" de l'Eurofoot et une petite moitié s'en foutent (44 %) ou y sont allergiques (3 %). Et quand on cause pognon, 44 % des personnes interrogées trouvent que l'utilisation des fonds publics pour l'"événement" est justifiée, 43 % s'y opposent. Et en mars, selon un autre sondage (Isopublic), 71 % des personnes interrogées soutiennent l'entraîneur de l'équipe nationale de foot, Köbi Kuhn, 53 % pensent que la Suisse atteindra les quarts de finales (autrement dit : sera dans les huit meilleurs équipes européennes), alors que 17 % ne la voient pas passer même le premier tour (heureusement qu'elle est qualifiée d'office en tant que
co-organisatrice), et que 2 % la voient championne d'Europe. Sur un échantillon représentatif pour un sondage de cette importance (incontestable), 2 %, ça correspond en gros aux joueurs de l'équipe nationale et à leurs remplaçants. Pour un échantillon plus large, on peut y ajouter les entraîneurs et les soigneurs. D'ailleurs, l'entraîneur, Koebi Kuhn, assure que "Gagner l'Euro, c'est un rêve qui peut devenir réalité". Transformer le stade de la Praille en plantation de chanvre écologique aussi. "On veut gagner, contre n'importe qui", poursuit Kuhn. Contre le Lichtenstein, Andorre, Saint-Marin ou le Vatican (à condition sur les joueurs soient en soutanes), c'est possible, en effet. Face à des adversaires plus sérieux, le doute place : "ça n'est pas parce que la Suisse n'a jamais gagné contre l'Allemagne depuis 50 ans qu'on ne veut pas remporter le prochain match (le 7 février) à Düsseldorf". Match que la Suisse a perdu. Et quand elle fait une tournée d'entraînement en mars en Floride, elle réussit à ne pas perdre contre la Jamaïque (la ganja doit y être pour quelque chose), mais elle échoue devant la Colombie (ça doit être la faute à la coke).

Eurosouk

EUROSOUK

"Nous mettons des paires d'yeux à disposition des sponsors" : Ainsi le "stratège du marketing" du club anlgais FC Chelsea, cité par Le Temps (du 8 mars) résume-t-il la fonction des clubs de foot professionnel.
... Au moins, c'est franc : le foot n'est plus un sport, mais un support de pub. Et une pompe à fric.

Eurotictac

EUROTICTAC

Nouveau sponsor de l'Euro2008 pour la Suisse, aux côtés de l'UBS et de Swisscom : la marque de montres Hublot (des montres étanches pour naviguer en eau trouble), qui va lancer un modèle "exclusif" Euro2008, et sera chronométreur officiel de l'Euro2008. Le patron de Hublot, Jean-Claude Biver, se dit fier "d'ouvrir le luxe au football". L'inverse est déjà fait, vu les revenus des stars du foot, des patrons de clubs, et les masses de pognon en jeu.

Europurp

EUROBURP

La marque de Bière Carlsberg, déjà sponsor des championnats d'Europe de foot, de la finale de la Coupe de l'UEFA, du maillot du FC Liverpool et de l'équipe suisse de foot, lance un concours (mais faut acheter 10 cannettes pour avoir le ticket de participation), avec comme prix 100 billets d'entrée à l'Eurofoot.
Les supporters peuvent donc commencer à se biturer un an avant les festivités. Qu'est-ce que ça va être pendant.

Eurotapage

EUROTAPAGE
Genève accueillera, bon gré, mal gré (à moins d'un miracle) trois matches de l'Eurofoot, les 1er, 11 et 15 juin (84 à 90'000 spectateurs, si on fait le plein). En eux-mêmes, ces matches sont déjà générateurs de nuisances. Il y'a ajoutera les nuisances des corrals de Plainpalais, du Bout du Monde, et éventuellement des Vernets et du Jardin Anglais. A Plainpalais, les riverains devront supporter une "*zone tampon" ouverte en permanence, une grande scène prévue pour six concerts, deux écrans géants, une "fan zone"pouvant accueillir 30'000 personnes ("noceurs et supporters", précise innocemment la Tribune de Genève du 9 février... qui titre : "Genève va s'éclater pendant l'Eurofoot 2008".
Amis de Plainpalais, bon courage : vous aurez droit à une "Fan Zone" pouvant accueillir 30'000 blaireaux, une "Zone tampon", une scène pouvant accueillir des stars devant un public de plusieurs dizaines de personnes, six "mégaconcerts", deux écrans géants... Réponse des organisateurs de la fête à beaufs aux inquiétudes des riverains : "Déménagez", "Allez habiter dans un autre quartier quelque temps", dans des "chambres d'hôtes". C'est quoi, le slogan de l'Eurofoot ? "Courage, fuyons !" ? Commentaire de l'intellectuel du peloton, Christian Constantin : les riverains de la plaine de Plainpalais "sont simplement des grincheux". Et même : des grincheux bientôt sourds.

38 villes suisses (en plus des trois villes hôtes) sont en compétition pour savoir lesquelles, d'entre elles, seront les dix-sept qui auront le droit d'emmerder leurs habitants avec l'installation d'écrans géants pour suivre l'Euro 2008. Parmi ces 38 villes, onze sont romandes (ou à moitié romandes) : Bienne, La Chaux de Fonds, Delémont, Fribourg, Lausanne, Martigny,
Neuchâtel, Nyon, Sierre et Sion. Les dix sept villes retenues devront installer une arène, protégée par des agents de sécurité privés. Les villes choisiront les sociétés de sécurité privées assurant la surveillance des corrals, mais seront responsables de la sécurité en dehors de l'enceinte.

Eurobaston

EUROBASTON

Le chef de l'état-major de la police, Raphaël Rebord, responsable de la sécurité pour l'Euro2008, annonce que les effectifs militaires additionnels aux effectifs policiers iront jusqu'à 350 hommes les jours de matches, 150 le reste du temps, et qu'on fera appel à des renforts français si la
configuration des matches l'impose.
De leur côté, les entreprises privées de sécurité Protectas et Securitas ont créé un consortium, PriSec-F08, pour coordinner les prestations de sécurité privée (genre vigiles devant les bijouteries) pendant l'Euro2008.
es deux boîtes assurent qu'elles seront "un soutien pour les autorités publiques". Quand il y a un marché à prendre, tous les arguments sont bons.

Bonne nouvelle : les supporters anglais et allemands violents et interdits de stade chez eux ne pourront se rendre en Suisse et en Autriche pour l'Eurobaston.
Mauvaise nouvelle : les supporters français et italiens violents et interdits de stade chez eux pourront se rendre en Suisse et en Autriche pour l'Eurobaston.
Et le chef de la gendarmerie genevoise, le commandant Cudre-Mauroux, prévoit des risques de débordements plus élevés "sur les sites équipés d'écrans géants ou dans les rues" que dans les stades. Amis de Plainpalais, bon courage : "Genève va s'éclater pendant l'Eurofoot 2008" titre La Tribune de Genève du 9 février. Et dans Le Temps du 3 mars, un hooligan explique : "Le foot touche tout le monde, il est universel. (...) Les stades sont combles, les journaux parlent sans cesse d'émeutes qui ont éclaté ici ou là. Qui irait cogner un brave supporter de rugby ? (...) Au
foot, tu te sens au coeur de l'événement. Tu vis". En cognant. On a la vie qu'on mérite.

Les supporters suisses ne sont pas contents : avec la méthode d'attribution des places pour les matches de l'Euro220, "même si on réussit à avoir un billet, on sera dispersé dans le stade, ce qui cassera l'ambiance", geint (dans Le Matin du 26 février) le vice-président du fan club "Swiss Active Movement". Ben pourquoi que ça casserait l'ambiance ? y'a qu'à taper sur son voisin... avec un peu de pot, ça tombera sur un étranger.
De toutes façons, assure le directeur de la "Swiss Football League" (en zurichois dans le texte), "60 % du public des matches de l'Eurofoot n'a rien à voir avec les équipes sur le terrain". Tu parles, Charles : un tiers des billets sont réservés aux fédérations nationales des équipes sur le
terrain, pour qu'elles les revendent à leurs compatriotes, et un autre tiers est mis en vente par les organisateurs à qui en veut -y compris les supporters des équipes en lice, habitant la Suisse ou non.

De son côté, la Confédération mobilise l'armée pour maintenir l'ordre autour des stades : jusqu'à 15'000 soldats pourront intervenir dans les villes qui accueillent (de bon ou mauvais gré) l'Euro2008. Les deux chambres du parlement ont accepté l''angement de l'armée en service d'appui. Au Conseil national, la décision a été prise le 5 mars par 111 voix contre 51 (les socialistes, qui voulaient ramener le nombre de soldats engagés à un maximum de 10'000, et les verts, qui refusaient tout engagement de l'armée).
A nos vaillants troufions s'ajouteront nos vaillants policiers : près de 2000 policiers genevois, confédérés et étrangers seront mobilisés, annonce fièrement la cheffe de la police genevoise, Monica Bonfanti. Près de 400 policiers étrangers pourraient prêter main forte à leurs collègues suisses, ceux-ci devant tout de même assurer en plus leurs tâches normales : "On ne peut pas dire à celui qui a été cambriolé : 'il y a le foot'", on ne peut pas intervenir... C'est pourtant vraisemblablement ce que va entendre "celui qui a été cambriolé".

L'Association suisse de foot a adressé, ou va le faire, à tous les clubs affiliés un "Pacte pour le fair-play et contre la violence". Pourquoi ? y'a un problème ? En signant ce pacte à Neuneu, les clubs s'engagent notamment à "condamner la violence, la discrimination, le racisme, le vandalisme et l'intolérance", à "refuser l'accès au stade aux fauteurs de troubles" qui "font preuve de violence à l'égard des personnes ou des choses", "pénètrent sur le terrain", "déploient des banderoles ou entonnent des chansons racistes, sexistes ou portant atteinte à l'honneur". Bref, si les signataires de ce pacte étaient cohérents (ce qu'ils ne sont pas), en signant le pacte il s'engageraient à jouer tous leurs matches à huis-clos.

- Le 2 février, un policier sicilien est tué dans des affrontements entre supporters des équipes de foot de Catane et Palerme. Les affrontements font au moins 75 blessés.
- Le 4 février, les supporters d'un club local de Dordogne ont passé à tabac l'arbitre du match opposant leur club à celui du village voisin.
- Le 10 février, des violences ont éclaté à la fin d'un match à Leipzig, entre policiers et hooligans, faisant 42 blessés, dont 36 policiers. La fédération de foot de Saxe a du coup annulé près de 60 rencontres prévues
le wee-end suivant. Le ministre de l'Intérieur a expliqué qu'il préférait "un stade vide à un policier mort". C'est une réponse aux déclarations du président de la Ligue italienne de foot, Antonio Matarese, après la mort
d'un policier sicilien tué dans des affrontements entre supporters des équipes de foot de Catane et Palerme, le 2 février : "Malheureusement, les morts font partie du système. Ils sont inévitables. Le foot est une des
industries les plus importantes d'Italie et elle a besoin de continuer à fonctionner".
- Le 6 mars, de violents incidents éclatent à la fin du match Valencia-Inter Milan, culminant en une bagarre générale entre joueurs sur le terrain, puis dans les vestiaires. Les fauteurs de troubles n'étaient pas des hooligans ou des supporters "ultras", mais des joueurs professionnels grassement payés (pour jouer). Le match retour aurait pu se jouer à Genève, la direction du stade de la Praille ayant été contactée par des dirigeants milanais. On l'a échappé belle.

Stade de la Praille: dénonciation auprès du Procureur général pour une éventuelle gestion déloyale des intérêts publics

Stade de la Praille: dénonciation auprès du Procureur général pour une éventuelle gestion déloyale des intérêts publics.

COMMUNIQUE DE PRESSE DU 19 AVRIL 2007

Genève, le 19.04.07 – Suite aux recours déposés par notre comité auprès du Tribunal fédéral et du Tribunal administratif contre la décision du Fonds d'équipement communal (FEC) d'accorder à la Fondation du stade de Genève (FSG) un don lui permettant de payer sa dette de 11 millions auprès de l'entreprise Zschokke (Implenia), le Comité Praille a estimé légitime de porter à la connaissance du Procureur général Daniel Zapelli des faits qui pourraient constituer une infraction pénale.

Nos recours portaient sur ce qui apparaît comme de graves disfonctionnements administratifs.
Avec cette dénonciation nous tenons à ce que soit également examinée sous l'angle pénal cette dérive supplémentaire, dans l'interminable saga du financement du stade de la Praille.

Par ailleurs, nous n'avons toujours pas pu obtenir certains documents déterminants dans cette affaire, notamment les procès verbaux des séances du FEC et de l'Association des communes genevoises (ACG), au cours desquelles une décision aurait été prise quant au remboursement de la dette de la FSG.
C'est pourquoi nous avons décidé de saisir les autorités compétentes pour l'application de la «Loi sur l'information du public et l'accès aux documents» (LIPAD), afin de pouvoir enfin accéder à des documents que nous attendons depuis fin janvier, et qui constituent des éléments essentiels de ce dossier.

Pour le comité:
Antoine Auchlin, Jean Bart, Sébastien Bertrand, Jean-Marc Burnod, Vincent Carrard, Luc Gilly, Pascal Holenweg, Jacques Mino, Ivan Ruet

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Ministère public
Parquet du Procureur Général
Place du Bourg-de-Four 1
1204 Genève

Genève, le 14 avril 2007

Monsieur le Procureur Général,

Nous portons à votre connaissance, les éléments suivant :

Le 26 avril 1996, le Grand Conseil a ouvert un crédit de 20 millions de francs pour subventionner notamment la reconstruction du stade de football des Charmilles.
Celle-ci s'étant révélée impossible, la loi de 1996 a été modifiée le 19 juin 1997 et le crédit a été affecté à l'étude et à la construction d'un nouveau stade de football sur le site de la Praille, sur le territoire de la Ville de Lancy, propriété de la Ville de Genève et, pour partie, des CFF. Conformément à la loi de 1996, la Fondation du Stade de Genève (FSG) a été créée le 29 février 1998, chargée de la maîtrise de l'ouvrage et de la recherche du financement.

Le 27 mai 1999, le Grand Conseil a adopté une loi portant sur la création d'une zone de développement 3 affectée à des activités commerciales et administratives. Selon l'exposé des motifs, le projet de stade avait été mis au concours. Un centre commercial serait construit au nord du site, avec un parking d'environ 1'000 places et un hôtel. Un bâtiment de liaison (billetterie, boutique, guichet de banque) était prévu au centre du site. Evalué à 68 millions de francs, le projet serait financé par l'Etat de Genève (17 millions), la Ville de Genève (1 million) le Crédit Suisse (20 millions) et Jelmoli (30 millions). Sa capacité était étendue à 30'000 places pour répondre aux exigences de l'Union des associations européennes de football (UEFA), moyennant un surcoût de 13 millions de francs, soit 81 millions de francs au total. En contrepartie, les terrains occupés par le stade des Charmilles seraient cédés à la Ville de Genève, pour y créer un parc public.

Le plan localisé de quartier (PLQ) a été mis à l'enquête le 24 mars 1999 et adopté par le Conseil d'Etat le 8 septembre 1999, les oppositions ayant été écartées par le Conseil d'Etat, puis par le Tribunal administratif. Les autorisations de démolir ont été accordées les 19 janvier et 29 juin 2000 et le chantier de démolition a été ouvert le 22 mars 2000.

Le 13 mars 2000, une initiative populaire IN 118, intitulée "Pour un projet de stade raisonnable" a été lancée. Elle a été déposée le 12 juillet 2000.

Le 5 octobre 2000, le Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement (DAEL) a autorisé la construction du stade, avec bâtiment de liaison, hôtel et halte ferroviaire, ainsi que du centre commercial et des aménagements routiers. Le coût de la construction était alors évalué à 86 millions de francs, répartis entre l'Etat de Genève (20 millions), la Ville de Genève (3 millions), la Ville de Lancy (3 millions), la Confédération (5 millions), le Crédit Suisse (20 millions) et Jelmoli (31 millions), ainsi que par une souscription publique (4 millions).
Divers recours ont été déclarés irrecevables, faute de légitimation active, successivement par la commission cantonale, le Tribunal administratif et, finalement le 16 avril 2002 par le Tribunal fédéral. Les travaux ont débuté le 20 novembre 2000.

Le 6 avril 2001, le Conseil d'Etat a déposé son rapport, concluant à la validité de l'IN 118, mais invitant le Grand Conseil à la rejeter. Le 15 juin 2001, le Grand Conseil a déclaré valide l'initiative IN 118. Cette décision a fait l'objet d'un recours de droit public déposé par Michel Rossetti que le Tribunal fédéral a admis le 17 avril 2002.

Le 13 juin 2003, suite à l'annonce de dépassement du budget de construction du stade, et à la démission de son Président André Hédiger, la Commission de contrôle de gestion (CCG) s'est saisie de cette affaire.
Le 25 octobre 2004, la CCG a déposé un rapport RD 547 au secrétariat du Grand Conseil, faisant état d'un manco de 2,7 millions de francs à la veille de l'ouverture du chantier, soit en octobre 2000. (cf. RD 547 page 24).
En octobre 2004, la dette (hypothèque légale) de la FSG envers Zschokke s'élève à 10 millions de francs. (cf. RD 547 page 28).

Le 24 avril 2005, 72,3% des votants ont accepté le référendum municipal de la Ville de Genève contre le crédit de 2,5 millions de francs accordés à la FSG.

Enfin, le 8 juin 2006, le Grand Conseil a modifié les statuts du fonds d'équipement communal (FEC). Lors des débats, il n'a jamais été question du stade ou de la dette de la FSG envers Zschokke.

Nous avons appris que le FEC est intervenu à la fin de fin l'année 2006, en versant un montant de 11 millions de francs à la FSG, ce qui a permis à celle-ci de régler sa dette envers Zschokke-Implenia.

Le 22 janvier 2007, à l'occasion de la séance du Conseil municipal de la Ville de Genève, Messieurs Manuel Tornare et Pierre Muller (Conseillers administratifs), firent savoir que la décision à prendre concernant le prélèvement sur le FEC à destination de la FSG, n'avait pas été communiquée en temps utile aux autorités municipales membres de l'ACG et du FEC, ce que corrobore une lettre sur en-tête de l'ACG du 22 janvier 2007, adressée aux Maires, Conseillers administratif et adjoints des communes de Genève, et signée par Monsieur Michel Hug, Secrétaire général de l'ACG.

MM. Tornare et Muller ont ajouté qu'averties à temps, les autorités municipales de la ville de Genève auraient refusé ce versement afin de tenir compte de la votation populaire du 24 avril 2005.

Les circonstances occultes de cette intervention du FEC soulèvent des interrogations quant à la loyauté de la gestion des fonds publics.

En effet, les statuts du FEC ne prévoient pas que le fonds intervienne pour l'amortissement de dette, le fonds est uniquement prévu pour prendre en charge les intérêts des emprunts.

A cet égard, les dernières modifications des statuts qui sont intervenues courant 2006 n'ont pas apporté de changement à ce but; l'alinéa 4 de l'article 7 de cette loi renvoie explicitement à l'alinéa 1 de l'article 1.

Il vous appartient d'examiner d'office l'éventuelle commission d'infraction pénale dans cette affaire.

En vous remerciant par avance de l'attention que vous porterez à la présente, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Procureur Général, l'expression de notre plus haute considération.