Comité de citoyennes et de citoyens contre tout nouveau crédit public
Pour le Stade de la Praille
Genève, le 19.12.07
Monsieur Gérard Page
Médiateur suppléant
CHA-DAJ
Case 3964 - 1211 Genève 3
Concerne : LIPAD-RIAD/8_2007-2008_FEC-ACG
Monsieur,
Votre courrier du 14 décembre courant a retenu toute notre attention.
Vous soulignez avec raison que les décisions des Tribunaux concernant nos recours sont déjà connues, alors que nous n'avons toujours pas pu obtenir les documents que nous réclamons en vain depuis le début de nos démarches.
Cette rétention d'information, qui perdure au-delà des dates des prononcés des tribunaux, ne saurait invalider notre demande auprès de vous, sauf à justifier une pratique qui empêche les justiciables de défendre leur cause, faute d'informations pertinentes.
C'est pourquoi nous jugeons nécessaire de maintenir notre demande, tant pour le principe, que pour nous permettre une éventuelle nouvelle démarche juridique, au cas où les documents que nous attendons viendraient à ne pas correspondre aux allégations soit du Conseil d'Etat, soit du FEC, soit encore de l'ACG.
Nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer si une demande de citoyen ou de citoyenne auprès de votre instance est susceptible ou non d'entraîner des frais de leur part.
Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.
21 décembre 2007
19 décembre 2007
Lettre à la Cour des Comptes
Comité de citoyennes et de citoyens ontre tout nouveau crédit public pour le stade de la Praille
Case postale 2003 - 1211 Genève 2
Genève, le 12.12.07
Mme Antoinette Stalder,
Présidente de la Cour des comptes
27 Bd. Helvétique
CP 31 59 - 1211 Genève 3
Concerne : dépenses publiques au bénéfice des manifestations de l'UEFA
Madame la Présidente,
Permettez-nous, par la présente, de demander à la Cour des Comptes d'étudier le montant des diverses dépenses publiques induites par les manifestations de l'UEFA et de nous en fournir un décompte détaillé.
En effet, nous souhaitons connaître le montant exact du financement public des frais occasionnés par les manifestations prévues pour les trois matchs de l'UEFA à Genève, notamment :
· le coût des nouveaux équipements effectués au stade de la Praille, à la demande de l'UEFA
· le coût des heures de travail effectuées par les services de police, y compris celui des heures supplémentaires déjà annoncées
· le coût des aménagements des festivités prévues sur la Plaine de Plainpalais et au Bout du Monde
· le coût des aménagements pour l'accueil spécifique des visiteurs venus d'ailleurs
· le coût de l'aménagement des sanitaires
· le coût des installations de santé et du personnel médical
· le coût de toute autre dépense publique liée à ces manifestations.
En vous remerciant de l'attention que vous porterez à la présente, nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, nos salutations distinguées.
Case postale 2003 - 1211 Genève 2
Genève, le 12.12.07
Mme Antoinette Stalder,
Présidente de la Cour des comptes
27 Bd. Helvétique
CP 31 59 - 1211 Genève 3
Concerne : dépenses publiques au bénéfice des manifestations de l'UEFA
Madame la Présidente,
Permettez-nous, par la présente, de demander à la Cour des Comptes d'étudier le montant des diverses dépenses publiques induites par les manifestations de l'UEFA et de nous en fournir un décompte détaillé.
En effet, nous souhaitons connaître le montant exact du financement public des frais occasionnés par les manifestations prévues pour les trois matchs de l'UEFA à Genève, notamment :
· le coût des nouveaux équipements effectués au stade de la Praille, à la demande de l'UEFA
· le coût des heures de travail effectuées par les services de police, y compris celui des heures supplémentaires déjà annoncées
· le coût des aménagements des festivités prévues sur la Plaine de Plainpalais et au Bout du Monde
· le coût des aménagements pour l'accueil spécifique des visiteurs venus d'ailleurs
· le coût de l'aménagement des sanitaires
· le coût des installations de santé et du personnel médical
· le coût de toute autre dépense publique liée à ces manifestations.
En vous remerciant de l'attention que vous porterez à la présente, nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, nos salutations distinguées.
17 décembre 2007
Lettre à des magistrats municipaux
Comité de citoyennes et de citoyens contre tout nouveau crédit public pour le stade de la Praille
Case postale 2003 - 1211 Genève 2
Genève, le 12.12.07
M. P.Mugny, Maire de la Ville
Mme. François Joliat , Maire de Confignon
M. René Longet, Maire d'Onex
Mme. Jeannine de Haller, Maire de Carouge
Concerne : nouvelle manœuvre du Conseil d'Etat visant à financer une fondation de droit privé avec de l'argent public
Mesdames, Messieurs,
En janvier dernier, le Conseil d'Etat a une première fois utilisé le Fonds d'équipement communal (FEC) pour octroyer 11 millions d'argent public à la Fondation de droit privé du Stade de la Praille, en évitant par cette manœuvre de devoir déposer un projet de loi devant le Grand Conseil.
Nous apprenons qu'il entend renouveler cette manœuvre aujourd'hui, en demandant au FEC de financer les nouveaux travaux exigés par l'UEFA pour le Stade, à hauteur de 8 millions.
Nous estimons qu'une fondation de droit privé n'a pas à bénéficier de l'argent public.
Nous relevons que la loi 10077 à laquelle se réfère le Conseil d'Etat n'est pas respectée, du fait que la Fondation du Stade de la Praille n'est pas un équipement public et ne peut dès lors être comparée aux TPG, exemple pris à l'époque par le Conseil d'Etat devant le Grand Conseil pour faire passer cette loi.
Nous relevons que cette loi précise qu'à l'avenir les projets cantonaux financés par le FEC devront être inscrits au budget de l'Etat, ce qui signifie qu'ils devront faire l'objet d'un projet de loi, avec possibilité pour le peuple de se prononcer.
Nous rappelons qu'en avril 2005, les citoyennes et citoyens de la Ville refusaient à 75% un prêt de 2,5 millions à la Fondation du Stade de la Praille.
Nous savons que les communes, seules, peuvent s'opposer à l'acceptation par le FEC d'une telle affectation de 8 millions et, le cas échéant, avoir qualité pour recourir devant les tribunaux.
C'est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir exiger du Conseil d'Etat qu'il respecte la loi et passe par une décision du Grand Conseil, en vous opposant à toute autre procédure.
En vous remerciant de l'attention que vous porterez à ce courrier, nous vous présentons, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.
Case postale 2003 - 1211 Genève 2
Genève, le 12.12.07
M. P.Mugny, Maire de la Ville
Mme. François Joliat , Maire de Confignon
M. René Longet, Maire d'Onex
Mme. Jeannine de Haller, Maire de Carouge
Concerne : nouvelle manœuvre du Conseil d'Etat visant à financer une fondation de droit privé avec de l'argent public
Mesdames, Messieurs,
En janvier dernier, le Conseil d'Etat a une première fois utilisé le Fonds d'équipement communal (FEC) pour octroyer 11 millions d'argent public à la Fondation de droit privé du Stade de la Praille, en évitant par cette manœuvre de devoir déposer un projet de loi devant le Grand Conseil.
Nous apprenons qu'il entend renouveler cette manœuvre aujourd'hui, en demandant au FEC de financer les nouveaux travaux exigés par l'UEFA pour le Stade, à hauteur de 8 millions.
Nous estimons qu'une fondation de droit privé n'a pas à bénéficier de l'argent public.
Nous relevons que la loi 10077 à laquelle se réfère le Conseil d'Etat n'est pas respectée, du fait que la Fondation du Stade de la Praille n'est pas un équipement public et ne peut dès lors être comparée aux TPG, exemple pris à l'époque par le Conseil d'Etat devant le Grand Conseil pour faire passer cette loi.
Nous relevons que cette loi précise qu'à l'avenir les projets cantonaux financés par le FEC devront être inscrits au budget de l'Etat, ce qui signifie qu'ils devront faire l'objet d'un projet de loi, avec possibilité pour le peuple de se prononcer.
Nous rappelons qu'en avril 2005, les citoyennes et citoyens de la Ville refusaient à 75% un prêt de 2,5 millions à la Fondation du Stade de la Praille.
Nous savons que les communes, seules, peuvent s'opposer à l'acceptation par le FEC d'une telle affectation de 8 millions et, le cas échéant, avoir qualité pour recourir devant les tribunaux.
C'est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir exiger du Conseil d'Etat qu'il respecte la loi et passe par une décision du Grand Conseil, en vous opposant à toute autre procédure.
En vous remerciant de l'attention que vous porterez à ce courrier, nous vous présentons, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.
15 décembre 2007
Pétition au Conseil municipal de la Ville
A L'INTENTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE GENEVE
PETITION
Pour la transparence des dépenses financières de la Ville occasionnées par les manifestations de l'UEFA
Les personnes sous signées considèrent que :
· les manifestations de l'UEFA occasionneront d'importantes dépenses
· ces différents dépenses seront noyées dans divers postes du budget de la Ville
· les citoyennes et les citoyens de la Ville ont intérêt à connaître le montant total des dépenses publiques induites par les manifestations de l'UEFA.
Elles demandent au Conseil Municipal de la Ville de fournir aux citoyennes et aux citoyens de la Ville un décompte détaillé des coûts occasionnés par les manifestations de l'UEFA, une fois celles-ci terminées, notamment le coût :
· des heures de travail effectuées par les employé-e-s de la Ville en général
· des heures de travail effectuées par les ASM et les AM
· des heures de travail effectuées par le service du SIS
· des heures de travail effectuées par le service de la Protection Civile
· des heures de travail de la Voirie
· du total des heures supplémentaires accomplies
· des festivités prévues sur la Plaine de Plainpalais et au Bout du Monde, ainsi qu'au Palladium
· des aménagements pour l'accueil spécifique des visiteurs venus d'ailleurs
· de l'aménagement des sanitaires
· des installations de santé et du personnel médical
· de toute autre dépense publique liée à ces manifestations (cadeaux, frais de déplacement, frais administratifs, frais de publicité, etc).
Nom Prénom Adresse Signature
Genève, le 22.12.07
PETITION
Pour la transparence des dépenses financières de la Ville occasionnées par les manifestations de l'UEFA
Les personnes sous signées considèrent que :
· les manifestations de l'UEFA occasionneront d'importantes dépenses
· ces différents dépenses seront noyées dans divers postes du budget de la Ville
· les citoyennes et les citoyens de la Ville ont intérêt à connaître le montant total des dépenses publiques induites par les manifestations de l'UEFA.
Elles demandent au Conseil Municipal de la Ville de fournir aux citoyennes et aux citoyens de la Ville un décompte détaillé des coûts occasionnés par les manifestations de l'UEFA, une fois celles-ci terminées, notamment le coût :
· des heures de travail effectuées par les employé-e-s de la Ville en général
· des heures de travail effectuées par les ASM et les AM
· des heures de travail effectuées par le service du SIS
· des heures de travail effectuées par le service de la Protection Civile
· des heures de travail de la Voirie
· du total des heures supplémentaires accomplies
· des festivités prévues sur la Plaine de Plainpalais et au Bout du Monde, ainsi qu'au Palladium
· des aménagements pour l'accueil spécifique des visiteurs venus d'ailleurs
· de l'aménagement des sanitaires
· des installations de santé et du personnel médical
· de toute autre dépense publique liée à ces manifestations (cadeaux, frais de déplacement, frais administratifs, frais de publicité, etc).
Nom Prénom Adresse Signature
A renvoyer au : Comité de citoyennes et citoyens
Case postale2003-1211 Genève 2
Case postale2003-1211 Genève 2
Genève, le 22.12.07
14 décembre 2007
Lettre aux partis de l'Alternative
Comité de citoyennes et de citoyens contre tout nouveau crédit public pour le stade de la Praille
Case postale 2003 – 1211 Genève
Aux Président-e-s des Partis de l’Alternative
Concerne : nouvelle manœuvre du Conseil d’Etat visant à financer une fondation de droit
privé avec de l’argent public
Mesdames, Messieurs,
En janvier dernier, le Conseil d’Etat a une première fois utilisé le Fonds d’équipement communal (FEC) pour octroyer 11 millions d’argent public à la Fondation de droit privé du Stade de la Praille, en évitant par cette manœuvre de devoir déposer un projet de loi devant le Grand Conseil.
Nous apprenons qu’il entend renouveler cette manœuvre aujourd’hui, en demandant au FEC de financer les nouveaux travaux exigés par l’UEFA pour le Stade, à hauteur de 8 millions.
Nous estimons qu’une fondation de droit privé n’a pas à bénéficier de l’argent public.
Nous relevons que la loi 10077 à laquelle se réfère le Conseil d’Etat n’est pas respectée, du fait que la Fondation du Stade de la Praille n’est pas un équipement public et ne peut dès lors être comparée aux TPG, exemple pris à l’époque par le Conseil d’Etat devant le Grand Conseil pour faire passer cette loi.
Nous relevons que cette loi précise qu’à l’avenir les projets cantonaux financés par le FEC devront être inscrits au budget de l’Etat, ce qui signifie qu’ils devront faire l’objet d’un projet de loi, avec possibilité pour le peuple de se prononcer.
Nous rappelons qu’en avril 2005, les citoyennes et citoyens de la Ville refusaient à 75% un prêt de 2,5 millions à la Fondation du Stade de la Praille.
Nous savons que les communes, seules, peuvent s’opposer à l’acceptation par le FEC d’une telle affectation de 8 millions et, le cas échéant, avoir qualité pour recourir devant les tribunaux.
C’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir demander à vos magistrates et magistrats des diverses communes du canton d’exiger du Conseil d’Etat qu’il respecte la loi et passe par une décision du Grand Conseil, ainsi que de s’opposer à toute autre procédure.
En vous remerciant de l’attention que vous porterez à ce courrier, nous vous présentons, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.
02 décembre 2007
JEUX OLYMPIQUES ET PIQUE ET COLERE GRAVE
Lorsque la Chine a été désignée pour accueillir les Jeux Olympiques de 2008, elle s'était engagée à faire des progrès sur le terrain du respect des droits humains.
Tu parles.
Moins d'un an avant l'ouverture des JO de Pekinb, le 8 août 2008, Amnesty International et Reporters sans frontières observent une intensification des violations des droits humains, et l'utilisation par les autorités des JO 2008 comme prétexte pour intensifier la répression. Ainsi, dans le cadre des opérations de "nettoyage" de Pekin, un recours accru à la détention sans jugement est constaté. Quant à la liberté d'expression, les seuls à avoir pu bééficier d'un petit relâchement de la répression sont les journalistes étrangers. Commentaire du Comité international olympique : on n'en a rien à cirer, c'est pas notre problème.
Ca n'a d'ailleurs jamais été son problème : le CIO a organisé des jeux à Rome sous la fascisme, à Berlin sous le nazisme, à Moscou sous le bréjnévisme, il peut en organiser à Pekin dans le régime de l'économie de marché à parti unique.
Tu parles.
Moins d'un an avant l'ouverture des JO de Pekinb, le 8 août 2008, Amnesty International et Reporters sans frontières observent une intensification des violations des droits humains, et l'utilisation par les autorités des JO 2008 comme prétexte pour intensifier la répression. Ainsi, dans le cadre des opérations de "nettoyage" de Pekin, un recours accru à la détention sans jugement est constaté. Quant à la liberté d'expression, les seuls à avoir pu bééficier d'un petit relâchement de la répression sont les journalistes étrangers. Commentaire du Comité international olympique : on n'en a rien à cirer, c'est pas notre problème.
Ca n'a d'ailleurs jamais été son problème : le CIO a organisé des jeux à Rome sous la fascisme, à Berlin sous le nazisme, à Moscou sous le bréjnévisme, il peut en organiser à Pekin dans le régime de l'économie de marché à parti unique.
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