Eurobaston

EUROBASTON

Le chef de l'état-major de la police, Raphaël Rebord, responsable de la sécurité pour l'Euro2008, annonce que les effectifs militaires additionnels aux effectifs policiers iront jusqu'à 350 hommes les jours de matches, 150 le reste du temps, et qu'on fera appel à des renforts français si la
configuration des matches l'impose.
De leur côté, les entreprises privées de sécurité Protectas et Securitas ont créé un consortium, PriSec-F08, pour coordinner les prestations de sécurité privée (genre vigiles devant les bijouteries) pendant l'Euro2008.
es deux boîtes assurent qu'elles seront "un soutien pour les autorités publiques". Quand il y a un marché à prendre, tous les arguments sont bons.

Bonne nouvelle : les supporters anglais et allemands violents et interdits de stade chez eux ne pourront se rendre en Suisse et en Autriche pour l'Eurobaston.
Mauvaise nouvelle : les supporters français et italiens violents et interdits de stade chez eux pourront se rendre en Suisse et en Autriche pour l'Eurobaston.
Et le chef de la gendarmerie genevoise, le commandant Cudre-Mauroux, prévoit des risques de débordements plus élevés "sur les sites équipés d'écrans géants ou dans les rues" que dans les stades. Amis de Plainpalais, bon courage : "Genève va s'éclater pendant l'Eurofoot 2008" titre La Tribune de Genève du 9 février. Et dans Le Temps du 3 mars, un hooligan explique : "Le foot touche tout le monde, il est universel. (...) Les stades sont combles, les journaux parlent sans cesse d'émeutes qui ont éclaté ici ou là. Qui irait cogner un brave supporter de rugby ? (...) Au
foot, tu te sens au coeur de l'événement. Tu vis". En cognant. On a la vie qu'on mérite.

Les supporters suisses ne sont pas contents : avec la méthode d'attribution des places pour les matches de l'Euro220, "même si on réussit à avoir un billet, on sera dispersé dans le stade, ce qui cassera l'ambiance", geint (dans Le Matin du 26 février) le vice-président du fan club "Swiss Active Movement". Ben pourquoi que ça casserait l'ambiance ? y'a qu'à taper sur son voisin... avec un peu de pot, ça tombera sur un étranger.
De toutes façons, assure le directeur de la "Swiss Football League" (en zurichois dans le texte), "60 % du public des matches de l'Eurofoot n'a rien à voir avec les équipes sur le terrain". Tu parles, Charles : un tiers des billets sont réservés aux fédérations nationales des équipes sur le
terrain, pour qu'elles les revendent à leurs compatriotes, et un autre tiers est mis en vente par les organisateurs à qui en veut -y compris les supporters des équipes en lice, habitant la Suisse ou non.

De son côté, la Confédération mobilise l'armée pour maintenir l'ordre autour des stades : jusqu'à 15'000 soldats pourront intervenir dans les villes qui accueillent (de bon ou mauvais gré) l'Euro2008. Les deux chambres du parlement ont accepté l''angement de l'armée en service d'appui. Au Conseil national, la décision a été prise le 5 mars par 111 voix contre 51 (les socialistes, qui voulaient ramener le nombre de soldats engagés à un maximum de 10'000, et les verts, qui refusaient tout engagement de l'armée).
A nos vaillants troufions s'ajouteront nos vaillants policiers : près de 2000 policiers genevois, confédérés et étrangers seront mobilisés, annonce fièrement la cheffe de la police genevoise, Monica Bonfanti. Près de 400 policiers étrangers pourraient prêter main forte à leurs collègues suisses, ceux-ci devant tout de même assurer en plus leurs tâches normales : "On ne peut pas dire à celui qui a été cambriolé : 'il y a le foot'", on ne peut pas intervenir... C'est pourtant vraisemblablement ce que va entendre "celui qui a été cambriolé".

L'Association suisse de foot a adressé, ou va le faire, à tous les clubs affiliés un "Pacte pour le fair-play et contre la violence". Pourquoi ? y'a un problème ? En signant ce pacte à Neuneu, les clubs s'engagent notamment à "condamner la violence, la discrimination, le racisme, le vandalisme et l'intolérance", à "refuser l'accès au stade aux fauteurs de troubles" qui "font preuve de violence à l'égard des personnes ou des choses", "pénètrent sur le terrain", "déploient des banderoles ou entonnent des chansons racistes, sexistes ou portant atteinte à l'honneur". Bref, si les signataires de ce pacte étaient cohérents (ce qu'ils ne sont pas), en signant le pacte il s'engageraient à jouer tous leurs matches à huis-clos.

- Le 2 février, un policier sicilien est tué dans des affrontements entre supporters des équipes de foot de Catane et Palerme. Les affrontements font au moins 75 blessés.
- Le 4 février, les supporters d'un club local de Dordogne ont passé à tabac l'arbitre du match opposant leur club à celui du village voisin.
- Le 10 février, des violences ont éclaté à la fin d'un match à Leipzig, entre policiers et hooligans, faisant 42 blessés, dont 36 policiers. La fédération de foot de Saxe a du coup annulé près de 60 rencontres prévues
le wee-end suivant. Le ministre de l'Intérieur a expliqué qu'il préférait "un stade vide à un policier mort". C'est une réponse aux déclarations du président de la Ligue italienne de foot, Antonio Matarese, après la mort
d'un policier sicilien tué dans des affrontements entre supporters des équipes de foot de Catane et Palerme, le 2 février : "Malheureusement, les morts font partie du système. Ils sont inévitables. Le foot est une des
industries les plus importantes d'Italie et elle a besoin de continuer à fonctionner".
- Le 6 mars, de violents incidents éclatent à la fin du match Valencia-Inter Milan, culminant en une bagarre générale entre joueurs sur le terrain, puis dans les vestiaires. Les fauteurs de troubles n'étaient pas des hooligans ou des supporters "ultras", mais des joueurs professionnels grassement payés (pour jouer). Le match retour aurait pu se jouer à Genève, la direction du stade de la Praille ayant été contactée par des dirigeants milanais. On l'a échappé belle.

Stade de la Praille: dénonciation auprès du Procureur général pour une éventuelle gestion déloyale des intérêts publics

Stade de la Praille: dénonciation auprès du Procureur général pour une éventuelle gestion déloyale des intérêts publics.

COMMUNIQUE DE PRESSE DU 19 AVRIL 2007

Genève, le 19.04.07 – Suite aux recours déposés par notre comité auprès du Tribunal fédéral et du Tribunal administratif contre la décision du Fonds d'équipement communal (FEC) d'accorder à la Fondation du stade de Genève (FSG) un don lui permettant de payer sa dette de 11 millions auprès de l'entreprise Zschokke (Implenia), le Comité Praille a estimé légitime de porter à la connaissance du Procureur général Daniel Zapelli des faits qui pourraient constituer une infraction pénale.

Nos recours portaient sur ce qui apparaît comme de graves disfonctionnements administratifs.
Avec cette dénonciation nous tenons à ce que soit également examinée sous l'angle pénal cette dérive supplémentaire, dans l'interminable saga du financement du stade de la Praille.

Par ailleurs, nous n'avons toujours pas pu obtenir certains documents déterminants dans cette affaire, notamment les procès verbaux des séances du FEC et de l'Association des communes genevoises (ACG), au cours desquelles une décision aurait été prise quant au remboursement de la dette de la FSG.
C'est pourquoi nous avons décidé de saisir les autorités compétentes pour l'application de la «Loi sur l'information du public et l'accès aux documents» (LIPAD), afin de pouvoir enfin accéder à des documents que nous attendons depuis fin janvier, et qui constituent des éléments essentiels de ce dossier.

Pour le comité:
Antoine Auchlin, Jean Bart, Sébastien Bertrand, Jean-Marc Burnod, Vincent Carrard, Luc Gilly, Pascal Holenweg, Jacques Mino, Ivan Ruet

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Ministère public
Parquet du Procureur Général
Place du Bourg-de-Four 1
1204 Genève

Genève, le 14 avril 2007

Monsieur le Procureur Général,

Nous portons à votre connaissance, les éléments suivant :

Le 26 avril 1996, le Grand Conseil a ouvert un crédit de 20 millions de francs pour subventionner notamment la reconstruction du stade de football des Charmilles.
Celle-ci s'étant révélée impossible, la loi de 1996 a été modifiée le 19 juin 1997 et le crédit a été affecté à l'étude et à la construction d'un nouveau stade de football sur le site de la Praille, sur le territoire de la Ville de Lancy, propriété de la Ville de Genève et, pour partie, des CFF. Conformément à la loi de 1996, la Fondation du Stade de Genève (FSG) a été créée le 29 février 1998, chargée de la maîtrise de l'ouvrage et de la recherche du financement.

Le 27 mai 1999, le Grand Conseil a adopté une loi portant sur la création d'une zone de développement 3 affectée à des activités commerciales et administratives. Selon l'exposé des motifs, le projet de stade avait été mis au concours. Un centre commercial serait construit au nord du site, avec un parking d'environ 1'000 places et un hôtel. Un bâtiment de liaison (billetterie, boutique, guichet de banque) était prévu au centre du site. Evalué à 68 millions de francs, le projet serait financé par l'Etat de Genève (17 millions), la Ville de Genève (1 million) le Crédit Suisse (20 millions) et Jelmoli (30 millions). Sa capacité était étendue à 30'000 places pour répondre aux exigences de l'Union des associations européennes de football (UEFA), moyennant un surcoût de 13 millions de francs, soit 81 millions de francs au total. En contrepartie, les terrains occupés par le stade des Charmilles seraient cédés à la Ville de Genève, pour y créer un parc public.

Le plan localisé de quartier (PLQ) a été mis à l'enquête le 24 mars 1999 et adopté par le Conseil d'Etat le 8 septembre 1999, les oppositions ayant été écartées par le Conseil d'Etat, puis par le Tribunal administratif. Les autorisations de démolir ont été accordées les 19 janvier et 29 juin 2000 et le chantier de démolition a été ouvert le 22 mars 2000.

Le 13 mars 2000, une initiative populaire IN 118, intitulée "Pour un projet de stade raisonnable" a été lancée. Elle a été déposée le 12 juillet 2000.

Le 5 octobre 2000, le Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement (DAEL) a autorisé la construction du stade, avec bâtiment de liaison, hôtel et halte ferroviaire, ainsi que du centre commercial et des aménagements routiers. Le coût de la construction était alors évalué à 86 millions de francs, répartis entre l'Etat de Genève (20 millions), la Ville de Genève (3 millions), la Ville de Lancy (3 millions), la Confédération (5 millions), le Crédit Suisse (20 millions) et Jelmoli (31 millions), ainsi que par une souscription publique (4 millions).
Divers recours ont été déclarés irrecevables, faute de légitimation active, successivement par la commission cantonale, le Tribunal administratif et, finalement le 16 avril 2002 par le Tribunal fédéral. Les travaux ont débuté le 20 novembre 2000.

Le 6 avril 2001, le Conseil d'Etat a déposé son rapport, concluant à la validité de l'IN 118, mais invitant le Grand Conseil à la rejeter. Le 15 juin 2001, le Grand Conseil a déclaré valide l'initiative IN 118. Cette décision a fait l'objet d'un recours de droit public déposé par Michel Rossetti que le Tribunal fédéral a admis le 17 avril 2002.

Le 13 juin 2003, suite à l'annonce de dépassement du budget de construction du stade, et à la démission de son Président André Hédiger, la Commission de contrôle de gestion (CCG) s'est saisie de cette affaire.
Le 25 octobre 2004, la CCG a déposé un rapport RD 547 au secrétariat du Grand Conseil, faisant état d'un manco de 2,7 millions de francs à la veille de l'ouverture du chantier, soit en octobre 2000. (cf. RD 547 page 24).
En octobre 2004, la dette (hypothèque légale) de la FSG envers Zschokke s'élève à 10 millions de francs. (cf. RD 547 page 28).

Le 24 avril 2005, 72,3% des votants ont accepté le référendum municipal de la Ville de Genève contre le crédit de 2,5 millions de francs accordés à la FSG.

Enfin, le 8 juin 2006, le Grand Conseil a modifié les statuts du fonds d'équipement communal (FEC). Lors des débats, il n'a jamais été question du stade ou de la dette de la FSG envers Zschokke.

Nous avons appris que le FEC est intervenu à la fin de fin l'année 2006, en versant un montant de 11 millions de francs à la FSG, ce qui a permis à celle-ci de régler sa dette envers Zschokke-Implenia.

Le 22 janvier 2007, à l'occasion de la séance du Conseil municipal de la Ville de Genève, Messieurs Manuel Tornare et Pierre Muller (Conseillers administratifs), firent savoir que la décision à prendre concernant le prélèvement sur le FEC à destination de la FSG, n'avait pas été communiquée en temps utile aux autorités municipales membres de l'ACG et du FEC, ce que corrobore une lettre sur en-tête de l'ACG du 22 janvier 2007, adressée aux Maires, Conseillers administratif et adjoints des communes de Genève, et signée par Monsieur Michel Hug, Secrétaire général de l'ACG.

MM. Tornare et Muller ont ajouté qu'averties à temps, les autorités municipales de la ville de Genève auraient refusé ce versement afin de tenir compte de la votation populaire du 24 avril 2005.

Les circonstances occultes de cette intervention du FEC soulèvent des interrogations quant à la loyauté de la gestion des fonds publics.

En effet, les statuts du FEC ne prévoient pas que le fonds intervienne pour l'amortissement de dette, le fonds est uniquement prévu pour prendre en charge les intérêts des emprunts.

A cet égard, les dernières modifications des statuts qui sont intervenues courant 2006 n'ont pas apporté de changement à ce but; l'alinéa 4 de l'article 7 de cette loi renvoie explicitement à l'alinéa 1 de l'article 1.

Il vous appartient d'examiner d'office l'éventuelle commission d'infraction pénale dans cette affaire.

En vous remerciant par avance de l'attention que vous porterez à la présente, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Procureur Général, l'expression de notre plus haute considération.

Euroblabla

EUROBLABLA

Sepp Blatter n'est pas content : le président de la Fédération internationale du foot-pognon (FIFA, dans un entretien à la feuille footballistique alémanique ("Eurosoccer") dénonce l'absence de vision et d'engouement pour l'Euro2008 de la part des hautes sphères helvétiques, absence de quoi découlerait un impact négatif auprès de l'opinion publique. "Nous en sommes encore à nous disputer pour savoir qui paiera quoi", se plaint Blatter -qui a du retard : on ne dispute plus, on sait : l'UEFA et la FIFA ne paieront rien, ou presque, les collectivités publiques paieront le maximum. Dans une telle ambiance, "le public ne peut pas s'enthousiasmer", geint Blatter. Il devrait s'enthousiasmer, le public ? Et pour quoi donc ? En réalité, ce n'est pas tant le public que les milieux de l'économie qui entéressent le président de la FIFA : "le secteur du tourisme, le monde politique, economiesuisse et les instances sportives doivent unir leurs forces". Et les proxénètes, les putes et les flics, on les oublie ?
Le Conseiller d'Etat genevois Mark Muller n'est pas d'accord avec Blatter : "Sur le terrain, nous rencontrons un écho très positif", assure le libéral.
Sur quel terrain ? La Praille ? La Plaine de Plainpalais ? Et le factotum de Muller, le député radical Frédéric Hohl, responsable des manifestations annexes à l'Eurofoot, estime lui aussi que l'écho de l'événement est "plutôt exceptionnel". Et il en veut pour preuve que lors d'un sondage, un Suisse sur deux "a même déclaré s'intéresser à l'Euro". "Même", comme dit Hohl : ce qui fait un Suisse sur deux qui ne s'y intéresse pas ou y est allergique. Après tout le battage médiatique que le public a enduré à propos de l'Eurofoot, la performance est mince.

Les promoteurs de l'Eurofoot à Genève affirment que le machin va rapporter un saladier à l'économie genevoise.
A titre de comparaison, le Salon de l'auto, avec ses 750'000 visiteurs, rapporte 32 millions de recettes fiscales en représentant un produit brut de 400 millions. L'Euro2008 va attirer huit fois moins de monde à Genève, soit moins que le Salon du Livre. Et devrait donc rapporter en gros huit fois moins (allez, on vous le laisse à sept fois moins en supposant aventureusement qu'un nombre plus important de visiteurs passeront une nuit à l'hôtel pendant l'euro que pendant le Salon de l'auto). L'Euro2008 devrait donc rapporter 4,5 millions de recettes fiscales, et représenter un produit brut de 60 millions. Ce qui signifie, compte tenu de ce que les collectivités publiques devront débourser, que non seulement ce machin ne rapportera pas un rond aux caisses publiques, mais qu'il leur coûtera plusieurs millions.

Euroracket

EURORACKET
Le même genre de procédé utilisé pour contourner la démocratie (et les lois) à propos du Stade de la Praille a également été utilisé pour faire payer à la collectivité les frais liés à l'organisation de l'Eurofoot 2008 à Genève, et exclure un référendum.
Officiellement (c'est-à-dire au budget de l'Etat, et donc sans projet de loi idoine, histoire d'éviter un référendum puisqu'on ne peut pas lancer un référendum contre le budget), le canton devrait débourser 8,78 millions sur les 21,2 millions annoncée comme étant le coût pour Genève de l'Euro2008 (si ce coût annoncé suit, pour aboutir au coût réel, la même progression que celle qui avait marqué les coûts annoncés par la Confédération, ça amènerait le coût de l'Euro 2008 à Genève à la hauteur de 200 millions, dont un peu moins de la moitié à charge de la collectivité publique genevoise...). Ces 8,78 millions annoncés sont affectés à la sécurité pour plus de cinq millions (là-dessus, on a réservé quatre millions pour payer les heures supplémentaires de la police), aux transports et aux manifestations annexes (plus d'un million chaque fois), à la promotion et au marketing. La Confédération, la Fondation pour le tourisme, le Sport-Toto et la Loterie Romande sont également mis à contribution.
L'Euroracket a une autre utilité : celle de faire payer par la collectivité publique fédérale (et le Sport Toto) de nouveaux travaux au stade de la Praille, pour 6,8 millions.
On rappellera qu'officiellement, l'Euro2008 coûtera 180 millions aux caisses puibliques, dont 108 millions à la charge des villes et cantons hôtes. Le 17 juillet 2006, un crédit de 10 millions et demi est princièrement accordé par la Confédération aux villes hôtes. Bâle a prévu de débloquer 14,5 millions. Le 7 février dernier, le parlement de la Ville de Zurich a accepté un crédit de 18 millions. Trois jours avant, le parlement de la Ville de Berne a adopté un crédit de 5,5 millions, mais l'exécutif infiniment plus courageux et plus respectueux des droits démocratiques que son homologue cantonal genevois, a décidé de soumettre le crédit au référendum.

L'Association suisse de football (ASF) consacre 12 millions à la préparation et à la promotion de l'événement, et devrait en retour recevoir au moins autant (voire plus) de l'UEFA. Y'a au moins quelqu'un à qui l'Eurofoot rapportera. Il est vrai que l'ADF en a besoin : son exerc ice 2005-6 s'est achevé par un déficit de 1,2 million, et le budget de l'exercice suivant prévoit un déficit de 4 millions, en raison notamment des investissements consentis pour l'Euro2008. Investissements qui seront donc largement compensés par ce que l'UEFA versera ensuite à l'ASF.

L'Euro2008 va attirer huit fois moins de monde à Genève que le Salon de l'auto. Et devrait donc rapporter en gros sept à huit fois moins, soit 4,5 millions de recettes fiscales, pour un produit brut de 60 millions.
Rappelons qu'à Genève ne se dérouleront aucun des matches les plus importants de l'Euro2008, ce qui ne signifie évidemment pas que les nuisances provoquées par la "grande fête du sport" seront réduites par la réduction de l'intérêt des matches, puisque le pire ne sera pas dans le stade, mais à Plainpalais, avec une "*zone tampon" ouverte en permanence, une grande scène prévue pour six concerts, deux écrans géants, une "fan zone"pouvant accueillir 30'000 personnes ("noceurs et supporters", précise innocemment la "Tribune de Genève" du 9 février....
Le match d'ouverture de l'Euro2008 se déroulera le 7 juin à Bâle, ainsi que l'une des demi-finales, et la finale se déroulera à Vienne. La Suisse jouera ses trois premiers matches à Bâle les 7, 11 et 15 juin, mais on ne sait pas encore contre qui (la répartition des équipes dans les quatre groupes du tournoi ne sera connue que le 2 décembre 2007). Les trois autres équipes faisant partie du même groupe que la Suisse joueront leurs premiers matches à Genève.
La répartition des places disponibles dans les stades suisses et autrichiens est amusante (la grande fête du foot, on ne va pas laisser n'importe qui y participer, non mais, on n'est pas au Grand Théâtre) : 38 % des places seront attribuées (vendues ou offertes) par les fédérations nationales, qui les vendront dans leur pays, 14 % par les "partenaires" (sponsors) officiels, 8 % par des entreprises, 3 % aux notables de l'UEFA et à leur invités, 3 % aux "VIP" (politiciens locaux et nationaux, personnalités diverses et variées) et 1 % aux représentants et invités des villes hôtes et propriétaires des stades. Et le public ? Ben... il devra se contenter de 35 % des places disponibles, celles vendues par l'UEFA, et comme il y aura plus de demandes que d'offre (chaque personne pouvant commander jusqu'à quatre billets par match et par jour), il faudra tirer les possesseurs de billets au sort. A Genève, sur les 28'000 places disponibles pour chaque rencontre, seules 8132 seront en vente libre. 750 Genevois (ou présumés tels grâce au code postal figurant sur leur commande de billets) pourront asseoir leurs postérieurs dans la tribune Est du stade, la seule à être ouverte à la vente libre, l'autre tribune étant réservée aux postérieurs des sponsors, de la presse et des "VIP", et les deux virages aux supporters des équipes en lice. Le Conseil d'Etat disposera de quarante invitations par match, et pourra acheter 250 billets, dont il négociera la répartition avec les sponsors locaux. Dans les autres stades suisses accueillant les rencontres de l'Euromachin, les proportions de places attribuées, de places libres et de places réservées sont les mêmes. Commentaire de La Tribune : "si l'on n'est ni VIP, ni journaliste, ni mécène, ni supporter d'une équipe en lice, il va falloir sérieusement
réseauter auprès des sponsors". Le foot, c'est vraiment un sport populaire.
Le prix officiel des places se situe entre 70 et 880 francs, mais avant même que le vente commence, le marché noir s'organisait et affichait des prix allant de 470 à 4780 francs. Un peu plus d'un million de billets seront vendus, ce qui devrait rapporter 138 millions de francs suisses. Le 31 mars, 588'716 personnes ou supposées telles (la même personne pouvant passer commande sous deux noms et adresses différents) ont commandé 10'359'177 billets, pour 346'000 places disponibles à la vente avant fin mars (les places attribuées par copinage et celles attribuées par les fédérations le seront plus tard). Une bonne partie de ces commandes venaient d'Allemagne. omme une bonne partie des renforts policiers dont la Suisse aura besoin pour assurer la sécurité autour des stades.
Quant au Conseil fédéral, il s'est dégagé, par la voix de Samuel Schmid, de toute responsabilité dans la fixation du prix des billets. Il est vrai qu'il est déjà responsable de l'explosion du coût de l'Eurofoot pour les caisses publiques (officiellement 180 millions). La vente des billets devrait rapporter 138 millions, soit moins que ce que les collectivités publiques suisses (Confédération, cantons, villes) devront payer pour l'organisation des matches.

Le torchon fiscal brûle entre l'UEFA et les autorités fiscales cantonales bernoises, qui ont l'invrasemblable culot d'exiger de l'UEFA qu'elle s'acquitte de l'impôt à la source sur les primes versées au joueurs étrangers du match Thouse-Arsenal de 2005, en Ligue des Champions. Les
associations nationales du foot-pognon (l'ASE en Suisse et la FB autrichienne), qui ne veulent pas payer d'impôt, estiment que les joueurs de foot doivent être au bénéfice d'une exemption fiscale (on se demande pourquoi, puisque les artistes étrangers, eux, doivent payer l'impôt anticipé lorsqu'ils se produisent en Suisse), alors que la Confédération part du principe de l'égalité fiscale entre les footballeurs et les autres, et donc que l'impôt à la source est dû par les premiers.

PETITE CHRONOLOGIE AMUSANTE, ET PETIT ARGUMENTAIRE DES RECOURS

PETITE CHRONOLOGIE AMUSANTE, ET PETIT ARGUMENTAIRE DES RECOURS

Le 26 avril 1996, le Grand Conseil a adopté un crédit de 20 millions de
francs pour la reconstruction du stade des Charmilles. Une année plus tard,
ce crédit a été réaffecté à la construction d'un nouveau stade à la Praille.

Le 29 février 1998, la Fondation du stade de Genève (FSG) était créée.

En 1999, le plan localisé de quartier concernant le stade et le centre
commercial y atenant était adopté, les autorisations de construire
suivirent en janvier et juin 2000, et le chantier de démolition des
installations sises sur le site du stade et du centre commercial s'ouvrait
le 22 mars 2000. Une semaine auparavant, une initiative pour un stade plus
raisonnable que celui projeté était lancée. Elle aboutissait et était
déposée le 12 juillet 2000. A cette date, l'autorisation de construire le
stade n'était pas encore délivrée. Elle ne le sera que trois mois plus
tard, le 5 octobre. A ce moment là, le stade ne devait coûter que 86
millions de francs, dont 31 millions provenant de fonds publics (20
millions du canton, 3 millions de la Ville de Genève, 3 millions de la
Ville de Lancy et 5 millions de la Confédération.

Selon le rapport du 25 octobre 2004 (RD 547) de la Commission de gestion du
Grand Conseil, en octobre 2000 déjà il manquait 2,7 millions de francs à la
Fondation du stade, à le veille de l'ouverture du chantier. Depuis fin
2004, la Fondation du stade de Genève (FSG) fondation de droit privé,
traîne en outre une dette envers l'entreprise Zschokke SA (devenue Implenia
SA) de Fr. 14,5 millions.
Cette dette concerne les travaux de construction du Stade de la Praille,
travaux engagés entre le 27 mars 2000 (ouverture du chantier de démolition
pour construire un quai voyageurs) et le 29 mars 2001, alors que, quelque
soit la date que l'on choisisse de prendre pour marquer le début de la
construction du stade, cette date est ultérieure soit au lancement, soit au
dépôt, soit à l'aboutissement de l'initiative populaire "pour un stade
raisonnable" (deux fois plus petit).

Le 24 avril 2005, les citoyens de la Commune de la ville de Genève (membre
de l'ACG, commes toutes les communes genevoises), suite à un référendum
populaire, ont refusé par 72,3% des votants, un crédit de Fr. 2,5 millions
destiné à financer un prêt à la FSG, prêt lui-même destiné à contribuer au
paiement des mêmes dettes qui seront finalement payées par le fonds
d'équipement communal (auquel la Ville, et donc des contribuables, et donc
ses citoyens, contribue lourdement).

Le 8 juin 2006, le Grand conseil a adopté la loi 9679 modifiant les statuts
du fond d'équipement communal (FEC) afin notamment de permettre à celui-ci
de financer des équipements de nature cantonale pour les années 2006 et
2007. Dans les débats, à aucun moment il n'est question du stade ou de la
dette de la FSG et de son remboursement éventuel par le FEC. En revanche,
le Conseiller d'Etat Robert Cramer est très clair : la manoeuvre consiste à
améliorer le budget cantonal en puisant dans les caisses des communes pour
remplir celles d'un fonds dont les décisions, contrairement à celles du
canton et des communes, ne sont pas soumises à référendum.

Le 18 janvier 2007, la presse annonçait que la dette de la FSG
avait été réglée par le FEC pour un montant de Fr. 11 millions, "pour solde
de tout comptes.". C'est la décision du FEC de régler la dette de la FSG
qui fait l'objet des recours déposés par des membres du Comité Praille.
Cette décision a été annoncée par un communiqué commun de la Fondation du
stade et de Implenia, daté du 17 janvier. Le communiqué annonce que "la FSG
a versé un montant forfaitaire de Frs 11'000'000.- à IMPLENIA REAL ESTATE
SA, qui l'a accepté pour solde de tout compte et de toute prétention". La
FSG ajoute qu'elle remercie (elle peut, en effet) "l'Etat de Genève de son
intervention et le Fonds d'équipement Communal d'avoir mis à sa disposition
les fonds nécessaires" (et qui aurait été bien nécessaires à d'autres
projets bien plus utiles), et qu'elle entend se conmscarer "désormais aux
nouveaux défis qui l'attendent, en particulier la mise sur pied de l'Euro
2008, événement planétaire, vitrine de Genève".

Le 22 janvier 2007, à l'occasion de la séance du Conseil municipal de la
Ville de Genève, Messieurs Manuel Tornare et Pierre Muller (Conseillers
administratifs), firent savoir que la décision à prendre concernant le
prélèvement sur le FEC à destination de la FSG, n'avait pas été communiquée
en temps utile aux autorités municipales membres de l'ACG et du FEC, ce que
corrobore une lettre sur en-tête de l'ACG du 22 janvier 2007, adressée aux
Maires, Conseillers administratif et adjoints des communes de Genève, et
signée par Monsieur Michel Hug, Secrétaire général de l'ACG. MM Tornare et
Muller ont ajouté qu'averties à temps, les autorités municipales de la
ville de Genève auraient refusé ce versement afin de tenir compte de la
votation populaire du 24 avril 2005.

Sur proposition du Conseil d'Etat, le Fonds d'équipement communal a donc
pris une décision visant à obtenir le versement d'un montant de 11 millions
à l'Etat pour payer la dette d'une instition de droit privé (la Fondation
du Stade de Genève, FSG, fondation mixte de droit privé ne bénéficiant pas
de la garantie de l'Etat) à l'égard du société privée (Zschokke-Implenia).
La Fondation privée du stade résulte de la volonté de milieux privés,
notamment de la société anonyme du Servette FC et de la société Jelmoli. Le
canton ne devait verser à la fondation qu'une unique subvention de 20
millions de francs.
Le projet de construire un nouveau stade de football émanait lui aussi de
milieux privés, qui voulaient un stade privé, construit par des privés et
géré par des privés. Les promoteurs du projet ont conçu la réalisation et
le financement du projet par un cosortium de partenaires privés. La
fondation privée du stade a choisi l'architecte et les entreprises, décidé
du concept du stade, décidé d'en porter la capacité à 30'000 places (d'où
un premier surcoût de 12 millions de francs par rapport au coût annoncé au
parlement cantonal lors du vote de la subvention de 20 millions de francs.

Le paiement par le Fonds d'équipement communal de la dette de la fondation
du stade à l'égard de l'entreprise Zschokke-Implenia a été proposé (et
obtenu) par le Conseil d'Etat. Or, dans la mesure où l'Etat voulait verser
une contribution supplémentaire à la Fondation pour compléter le
financement du stade, il avait l'obligation de présenter un projet de loi
au Grand Conseil, loi qui, si elle était acceptée par le parlement, devait
ensuite être soumise à référendum facultatif.
En contournant cette procédure, le Conseil d'Etat et le FEC ont non
seulement violé la loi sur la gestion administrative et financière de
l'Etat et superbement ignoré les condition s posées à tout financement par
le FEC, mais ont bafoué le droit de vote des citoyens, droit garanti par la
constitution cantonale et la constitution fédérale. Une décision soustraite
malignement au vote populaire viole ces dispositions constitutionnelle.

Dans sa dénonciation à la Cour des comptes, le Conseil administratif note
les faits suivants :
- Le FEC est une fondation de droit public qui a statutaire pour but de
prendre en charge totalement ou partiellement les intérêts des emprunts
contractés par les communes pour couvrir leurs frais d'équipement, de
financer les charges que les communes sont appelées à supporter, de
participer au financement de prestations publiques intercommunales et, pour
2006 et 2007, cantonales.
- Les prises en charges par le FEC sont déterminées d'entente avec l'ACG.
C'est ainsi qu'en octobre et décembre 2006, l'ACG a accepté de participer
via le FEC aux dépenses cantonales en faveur des transports publics et à la
création de places de crèches. En revanche, l'ACG n'a pas été conviée à
décider d'utiliser le FEC pour payer les dettes de la Fondation du stade :
elle n 'a été qu'informée de l'intention du Conseil d'Etat de "négocier
avec la société Impléenia".
- Le Conseil d'Etat n'en a pas moins proposé directement au FEC, en
s'appuyant sur un "préavis positif de l'ACG", préavis que l'ACG n'a donc
pas donné, d'accorder un don de 11 millions à la Fondation du stade, pour
payer sa dette à Implenia. Il semble même que ce don n'ait pas été
valablement accordé par le FEC.
Bref, le versement de 11 millions par le FEC à la Fondation n'a pas été
décidé d'entente avec l'ACG, comme il aurait dû l'être. En outre, il
n'entre pas dans le champ d'application des buts du FEC.

LES PETITS CADEAUX ENTRETIENNENT LE STADE

LES PETITS CADEAUX ENTRETIENNENT LE STADE

Or donc, l'entreprise Implenia, ex-Zschokke, a reçu son petit cadeau : onze millions, pour payer une vieille facture du stade de la Praille. Ces onze millions ont été prélevés sur l'argent accordé au Fonds d'équipement communal (FEC, fonds commun aux 45 communes genevoises) par le Grand conseil qui y avait transféré des ressources allouées auparavant aux communes. L'exercice auquel se sont livré les autorités cantonales consiste donc à remplir les caisses d'un organisme intercommunal (le FEC) avec de l'argent revenant aux communes, pour ensuite vider les caisses du dit organisme pour payer une dette de la Fondation du stade, en échappant ainsi à un référendum (puisque les décisions du FEC ne sont pas soumises à référendum).

La procédure utilisée pour vider les caisses du FEC est assez intéressante : le cadeau accordé à la Fondation du stade l'a été par le Conseil du FEC alors que l'ordre du jour ne prévoyait que d'avaliser la nouvelle loi modifiant les statuts. Ainsi les membres du conseil du fonds ne pouvaient se douter qu'on allait prendre une décision de pomper onze millions au profit de la fondation du stade, décision pour laquelle ils n'avaient donc pu recevoir de mandat. Le conseiller administratif (libéral) de la Ville Pierre Muller, excusé, assure qu'il s'y serait fermement opposé pour respecter le vote des citoyens de sa commune, comme il l'a déclaré publiquement.

Deuxièmement, cette décision du FEC a été prise sur un préavis favorable de l'ACG, là encore sans que l'ordre du jour de l'ACG ne mentionne ce point spécifique, et donc sans que les exécutifs ne soient informés de la nécessité de prendre position sur ce sujet, ce qui ressort d'un courrier de
l'ACG adressé aux Maires, Conseillers administratifs et Adjoints, et signé par le secrétaire général Michel Hug, qui commence par cette phrase révélatrice (adressée aux Maires, adjoints et Conseillers administratifs) :
"Vous avez sans doute été surpris d'apprendre récemment dans la presse que le Fonds d'équipement communal (FEC) avait épongé les dettes de la Fondation du Stade de Genève". Les magistrats municipaux en ont effectivement été surpris, puisque personne n'avait pris la peine de les informer qu'une telle décision pouvait être prise, en violation des règles générales de procédure qui impliquent le droit de chacun (en l'occurrence les communes) d'être entendu et de pouvoir se prononcer sur une décision qui le concerne, ce qui implique évidemment que l'on sache que cet objet fera l'objet d'une décision. Le procès-verbal de la séance du comité de l'ACG du 4 décembre 2006 ne fait d'ailleurs mention que d'une information, tronquée, et non d'une décision : "Le Président (Pascal Chobaz) annonce que le Conseil d'Etat envisage de négocier avec la société Implenia pour tenter de résoudre définitivement les problèmes liés à la créance que le Stade de la Praille a envers cette société". Le 30 janvier, le Comité Praille s'est adressé aux élues et élus des 45 communes genevoises pour les inviter à exiger la communication des convocation s et des procès-verbaux des réunions du FEC et de l'ACG, et à envisager des recours au Tribunal administratif et/ou au Tribunal fédéral, ainsi qu'une dénonciation à la
Cour des comptes.
Le 13 février, "A Gauche Toute !" s'est adressée au Conseil administratif pour lui demander de recourir contre "la décision illégale du Conseil" du FEC.

L'entourloupe ne s'arrête pas à la manipulation de l'ACG et du FEC : premièrement, le don prélevé dans les caisses du FEC sert à payer la dette d'une fondation de droit privé à l'égard d'une entreprise privée. Or ce fonds est légalement destiné à permettre la prise en charge des intérêts des emprunts que les communes ont contractés pour faire face à leurs frais d'équipement. Il peut également être utilisé pour financer les charges que les communes sont appelées à supporter dans le cadre de leurs responsabilités ou toute prestation publique intercommunale ou cantonale, mais pas pour assurer le paiement d'une dette privée -celle de la fondation du stade- à l'égard de l'entreprise Zschokke (Implenia).

Deuxièmement, cette nouvelle possibilité d'utilisation du FEC, introduite dans la loi en juin 2006, est limitée aux années 2006 et 2007. En faire usage pour régler une dette de plusieurs années antérieure est donc à la fois hors attribution et hors délais.

Le Comité Praille a invité les communes à exiger la communication des convocations, sous leur forme originale, aux réunions du FEC et de l'ACG, ainsi que les procès-verbaux de ces réunions.
Par ailleurs, deux recours au Tribunal fédéral et un recours au Tribunal administratif genevois ont été déposés par des membres du Comité Praille.

La Ville de Genève a de son côté demandé aux 44 autres communes de demander avec elle la convocation d'une Assemblée générale de l'Association des communes genevoises pour débattre de la méthode utilisée par le Conseil d'Etat et les exécutifs de l'ACG et du Fonds d'équipement communal pour faire payer à ce dernier les dettes de la Fondation du Stade. En outre, le 9 février, le Conseil administratif de la Ville, qui a "des doutes sur la régularité" de la manoeuvre, a dénoncé à la Cour des comptes l'attribution par le FEC des 11 millions remboursant la dette de la Fondation du stade.
Par ailleurs, 21 conseillères et conseillers municipaux de la Ville de Meyrin, représentant presque tous les partis, et les deux tiers du Conseil municipal, ont exprimé le 6 mars leur "profonde indignation" au Conseil d'Etat, à l'ACG et au FEC, à qui ils ont demandé d'annuler le don fait à la Fondation du stade, et de restituer les onze millions au FEC.

Enfin, le Procureur général a été saisi d'une dénonciation pour une possible gestion déloyale des fonds publics, puisque le FEC a été utilisé pour toute autre chose que ce à quoi il est destiné.

Bonnes feuilles

"Nous mettons des paires d'yeux à disposition des sponsors" : Ainsi le "stratège du marketing" du club anlgais FC Chelsea, cité par Le Temps (du 8 mars) résume-t-il la fonction des clubs de foot professionnel.
... Au moins, c'est franc : le foot n'est plus un sport, mais un support de pub. Et une pompe à fric.

Les supporters suisses ne sont pas contents : avec la méthode d'attribution des places pour les matches de l'Euro220, "même si on réussit à avoir un billet, on sera dispersé dans le stade, ce qui cassera l'ambiance", geint (dans Le Matin du 26 février) le vice-président du fan club "Swiss Active Movement".
Ben pourquoi que ça casserait l'ambiance ? y'a qu'à taper sur son voisin... avec un peu de pot, ça tombera sur un étranger.

"Trente mille fans de foot sur la plaine de Plainpalais hurlant pendant une bonne partie du mois de juin 2008 devant leurs fenêtres, mégaconcerts et prime; on ne peut pas vraiment en vouloir aux habitants du quartier de ne pas s'enthousiasmer pour l'Euro2008", reconnaît la footolâtre Tribune de Genève (du 9 février), dans un édito pourtant titré "Euro2008 : genève marque un point".
... un point dans la gueule, sans doute.

Après la mort d'un policier sicilien tué dans des affrontements entre supporters des équipes de foot de Catane et Palerme, le 2 février, le président de la Ligue italienne de foot, Antonio Matarese, a eu les mots qu'il faut (La Tribune de Genève du 6 février) : "Malheureusement, les morts font partie du système. Ils sont inévitables. Le foot est une des industries les plus importantes d'Italie et elle a besoin de continuer à fonctionner".
... ben ouais, c'est comme la Mafia : les morts font partie du système, et il fonctionne

Les affrontements siciliens ont suscité le même commentaire, au mot près, des présidents de la fédération internationale et de la fédération européenne de foot, Sepp Blatter et Michel Platini : "La violence n 'a pas sa place dans le football" (Le Matin dimanche du 4 février)...
On ne sait pas lequel des deux présidents est le perroquet de l'autre, mais on se dit que pour déclarer que "la violence n'a pas sa place dans le football", aucun des deux n'a la télévision, ni ne lit la presse.

Forte parole du philosophe valaisan Christian Constantin (dans Le Matin Dimanche du 4 février) "Le sport permet de parler un langage universel, de communiquer avec les jeunes autrement que par le vice".
... Ouais : le langage universel, c'est le beuglement des slogans racistes, et la communication "autrement que par le vice", c'est à coup de tatanes dans les joyeuses.