LETTRE AU MEDIATEUR

Comité de citoyennes et de citoyens contre tout nouveau crédit public
Pour le Stade de la Praille

Genève, le 19.12.07

Monsieur Gérard Page
Médiateur suppléant
CHA-DAJ
Case 3964 - 1211 Genève 3

Concerne : LIPAD-RIAD/8_2007-2008_FEC-ACG

Monsieur,

Votre courrier du 14 décembre courant a retenu toute notre attention.
Vous soulignez avec raison que les décisions des Tribunaux concernant nos recours sont déjà connues, alors que nous n'avons toujours pas pu obtenir les documents que nous réclamons en vain depuis le début de nos démarches.
Cette rétention d'information, qui perdure au-delà des dates des prononcés des tribunaux, ne saurait invalider notre demande auprès de vous, sauf à justifier une pratique qui empêche les justiciables de défendre leur cause, faute d'informations pertinentes.
C'est pourquoi nous jugeons nécessaire de maintenir notre demande, tant pour le principe, que pour nous permettre une éventuelle nouvelle démarche juridique, au cas où les documents que nous attendons viendraient à ne pas correspondre aux allégations soit du Conseil d'Etat, soit du FEC, soit encore de l'ACG.
Nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer si une demande de citoyen ou de citoyenne auprès de votre instance est susceptible ou non d'entraîner des frais de leur part.
Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.