Genève, le 14.03.07 – Le Comité de citoyennes et de citoyens contre tout nouveau crédit public pour le stade de la Praille (Comité Praille) annonce qu'il a déposé deux recours au Tribunal fédéral et un recours au Tribunal administratif contre la décision du Fonds d'équipement communal (FEC) d'accorder à la Fondation du stade de la Praille (FSG) un don lui permettant de payer sa dette de 11 millions auprès de l'entreprise Zschoke (Implenia)
L'entourloupe consiste à accorder un don princier de 11 millions de francs, puisés dans le FEC, afin de permettre à la FSG de payer l'ardoise laissée auprès de l'entreprise Zschokke (Implenia) (voir dossier de presse, document 3). Dans un premier temps, on remplit les caisses d'un organisme intercommunal (FEC) en puisant dans celles des communes, pour ensuite puiser dans les caisses du FEC pour payer les factures d'une fondation privée.
Mais l'exercice ne se limite pas au racket, il atteint au sublime dans le déni de démocratie: moins de deux après que les citoyennes et les citoyens de la Ville aient refusé à une majorité écrasante (73%), de prêter 2,5 millions à la FSG, on contraint la Ville par l'intermédiaire du FEC à payer au moins 3 millions à la même fondation.
Pour éviter un référendum populaire, le Conseil d'État et les dirigeants de l'Association des communes genevoise (ACG) et du FEC n'ont pas hésité à violer la loi, les ressources du FEC ne pouvant servir à financer des projets privés, ni à régler des dettes privées. Nous signalons que la proposition de ponctionner le FEC n'a été portée à l'ordre du jour des délibérations ni du FEC ni de l'ACG (voir dossier de presse, documents 4 et 5).
En l'absence de recours déposés par les municipalités, en premier lieu la Ville de Genève, qui s'est contentée d'alerter la Cour des comptes - laquelle ne peut annuler la décision du FEC - nous avons en tant que citoyens, déposé nous-même un recours auprès du Tribunal administratif et deux recours auprès du Tribunal fédéral (voir dossier de presse, voir documents 6 et 7).
D'autre part nous avons invité les communes, toutes contributrices au FEC, à dénoncer auprès de l'ACG la méthode utilisée pour leur faire supporter la dette privée de la fondation privée du stade (voir dossier de presse, document 8). Nous tenons ici à saluer la proposition du Conseil administratif de la Ville de Genève de convoquer une assemblée extraordinaire de l'ACG pour débattre de cette méthode pour le moins innaceptable.
Nous remercions les groupes du Conseil municipal de la Ville qui sont intervenus pour exiger du Conseil administratif qu'il donne les explications légitimes, et qu'il agisse comme il se doit pour faire respecter le vote de l'écrasante majorité de ses citoyennes et citoyens.
Nous saluons également la démarche entreprise par 21 conseillères et conseillers communaux de la Ville de Meyrin, représentant les deux tiers et presque tous les partis du Conseil municipal, et exprimant au Conseil d'État, à l'ACG et au FEC leur indignation (voir dossier de presse, document 9).
Nous signalons que le même genre de procédé utilisé pour contourner la démocratie à propos du stade de la Praille, est réutilisé pour faire payer à la collectivité les frais liés à l'organisation de l'EuroFoot 2008 à Genève et exclure un référendum populaire.
Nous invitons les politiciennes et politiciens genevois à sortir du budget de l'État les crédits couvrant l'organisation de l'EuroFoot 2008 et à les soumettre au référendum obligatoire comme les autorités de la Ville de Berne l'ont décidé pour leur part. Nous saluons, comme elle le mérite cette décision bernoise.
Pour le comité: Jean Bart, Jean-Marc Burnod, Vincent Carrard, Luc Gilly, Pascal Holenweg, Yves Jeanmairet, Jacques Mino, Ivan Ruet, Marie-Eve Tejedor
Documents du dossier de presse (disponible sur demande):
1. Communiqué de presse2. Quelques dates
3. Communiqué de presse de la FSG et de Implenia
4. Procès verbal de l'ACG
5. Lettre de l'ACG
6. Recours au Tribunal fédéral
7. Recours au Tribunal administratif
8. Lettre aux éluEs des communes
9. Lettre de la Commune de Meyrin
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