02 juillet 2007

La Cour des comptes valide le racket du fonds d'équipement communal


Instituée par un vote populaire l'an dernier, la Cour des comptes est
entrée en fonction le 1er janvier 2007 ; elle siège avec 3 magistrats
titulaires mais comprend des magistrats suppléants. Elle a recruté 13
collaborateurs en contrat de droit privé pour l'accomplissement de sa
mission : effectuer des audits de légalité, de régularité, de gestion des
comptes et des activités des collectivités publiques. Elle veille en fait
au bon emploi des fonds publics.

En six mois, elle a été sollicitée à 13 reprises. Elle a refusé une entrée
en matière, travaille sur 4 à 6 dossiers en ce moment et vient rendre ses
trois premiers rapports. Pour deux d'entre eux, la Cour des comptes estime
que l'opération soumise à l'audit était conforme à la légalité (11 mo du
fonds d'équipement en faveur de la Fondation du Stade de Genève et
fondation de valorisation des actifs de la BCG).

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