La Praille, morne trou

LA PRAILLE, MORNE TROU
Le Comité de citoyennes et yens contre les rackets de la Praille et de
l'Eurofoot avait déposé trois recours (auprès du Tribunal administratif et
du Tribunal fédéral, ceux auprès du Tribunal fédéral ayant été rejetés, sur
la forme, par celui-ci, qui a nié la qualité pour agir aux recourants)
contre la décision (et ses modalités) du fonds d'équipement communal de
pomper dans ses ressources pour payer les dettes de la fondation du stade.
Le comité a aussi dénoncé auprès du Procureur général ce qui s'apparente
objectivement (sinon juridiquement) à un détournement de fonds publics.
La décision de faire un cadeau de onze millions à la fondation du stade a
été prise, sur injonction du Conseil d'Etat, par le Conseil du fonds,
administré par le département du Territoire (celui de Bob Cramer). Le
Conseil du fonds est composé de représentants des communes et du Conseil
d'Etat. Pour le Conseil d'Etat, Robert Cramer et David Hiler. Pour la Ville
de Genève, c'était à l'époque Pierre Muller. Pour les communes, on avait
les conseillers administratifs, maires et adjoints de Meyrin (Monique
Boget) et Bellevue (Claude Etter) pour la rive droite, Cologny (Jean
Murith) et Thônex (Isabel Rochat) pour la partie Arve-Lac de la rive
gauche, Onex (Laurent Nicole) et Fernand Savigny (Perly-C ertoux) pour la
partie Arve-Rhône.
Pour le président de la fondation, Jean-Pierre Carera, "il n'y a rien de
pénal dans cette affaire, l'argent a seulement transité par la FSG pour
régler ses dettes, tout s'est fait au grand jour, personne (...) n'a triché
pour détourner de l'argent" ("20minutes.ch" du 20 avril). Une argumentation
qu'il vaut la peine de reprendre point par point :
- "Il n'y a rien de pénal dans cette affaire"... sauf que pour pouvoir
ponctionner les caisses publiques afin de payer les dettes de la fondation
privée, il a fallu contourner, voire violer, des statuts (ceux du fonds
d'équipement communal) ayant force de loi;
- "l'argent a seulement transité par la FSG" (Fondation du stade) "pour
régler ses dettes" : mais recevoir de l'argent qu'on n'était pas destiné à
recevoir, que ce soit pour régler ses dettes ou pour tout autre usage,
c'est toujours bénéficier d'un cadeau, que cet argent ne fasse que
transiter vers le créancier ou qu'il reste dans les caisses. La question
est de savoir si la fondation privée du stade était en droit d'attendre cet
argent des caisses publiques (le fonds d'équipement communal), pour payer
sa dette (privée) à l'égard d'un créancier privé. La réponse est non;
- "tout s'est fait au grand jour" ; rien ne s'est fait au grand jour, tout
s'est fait dans l'opacité, et il a fallu la maladresse d'un communiqué de
la Fondation du stade annonçant qu'elle avait payé sa dette pour qu'on
finisse par apprendre comment elle s'était procuré les moyens de la payer.
Et à ce jour, on n'a pas encore obgtenu les documents attestant des
procédures suivies pour soutirer onze millions au fonds d'équipement communal.
- "personne n'a triché pour détourner de l'argent" : les fonds du FEC sont
destinés aux équipements publics (en mains publics), aux investissements
publics et aux dettes liées à ces équipements et ces investissements; la
fondation du stade est une fondation privée, son créancier est une
entreprise privée, et sa dette est antérieure aux dispositions légales
permettant d'utiliser le fonds d'équipement communal pour autre chose que
des équipements strictement communaux. Bref, on a bien triché, et on a bien
détourné de l'argent de sa destination légale.

Quant au Conseiller d'Etat Muller, il estime que "ce qui aurait été
déloyal, c'est de ne pas régler les dettes du stade". Le Conseiller d'Etat
Muller a de la loyauté une conception qui rrangerait les dizaines de
milliers de débiteurs privés de la République : vous avez des dettes ?
adressez-vous à l'Etat, ou au fonds d'équipement communal ? ils les
régleront pour vous. En puisant dans les fonds publics. Pour régler vos
dettes privées.
C'est exactement ce qu'il a fait dans le cas du stade : la dette privée
d'une fondation privée à l'égard d'une entreprise privée a été réglée par
le fonds d'équipement communal, alimenté par 45 communes, dont 43 n'ont
strictement aucune responsabilité dans le merdier de la Praille.