Lettre de A GAUCHE TOUTE ! au Conseil administratif

"A Gauche Toute !"
solidaritéS, Parti du travail, Indépendants de Gauche, les Communistes
CP 2070 1211 Genève 2

A l'attention de Christian Ferrazino,Manuel Tornare,Patrice Mugny,André Hédiger
Conseillers administratifs de la Ville de Genève

Concerne : recours contre la décision de prélèvement d'un montant de 11 millions sur le fonds d'équipement communal

Messieurs les Conseillers administratifs, chers collègues,

Notre formation politique considère que le prélèvement d'un montant de 11 millions sur le fonds d'équipement communal constitue une violation flagrante des statuts de ce fonds, malgré la référence concernant les prestations cantonales qui a été introduite dans ces statuts. En effet, ces prestations sont manifestement de caractère public et non pour des activités privées. La Fondation pour le stade est bien une fondation privée et ne dépend pas de l'État.
Nous estimons donc que le Conseil administratif de la Ville de Genève doit recourir contre la décision illégale du Conseil chargé de gérer le fonds d'équipement, qui a agi dans le seul but de permettre à l'État de verser une subvention en éludant l'obligation de recourir à une loi à cet effet pour empêcher l'exercice du droit de référendum.
Nous vous demandons de prendre la décision de recourir contre cette décision au nom du Conseil administratif cela d'autant plus que les intérêts de la Ville de Genève sont également en cause. À nouveau, c'est un report de charges illégal sur les communes.
Nous vous prions de nous confirmer votre décision de recourir et de nous le faire savoir. En l'absence de réponse de votre part, ce dont nous serions très déçus, nous devrions en conclure que vous renoncez à défendre les droits de la Ville de Genève.

Veuillez agréer, Messieurs les Conseillers administratifs, chers collègues, l'expression de nos sentiments les meilleurs.

Pour " A Gauche Toute ! "

René Ecuyer
Marie-Eve Tejedor
Jérome Béguin
Salika Wenger